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Côte d'Ivoire : Economie, trois projets de loi importants adoptés
 
Kaba Nialé (ph) -

Abidjan le 28 février 2014 - La Ministre auprès du Premier Ministre Chargé de l’Economie et des Finances, Nialé KABA était le mercredi 26 février 2014 face aux Députés à l’Assemblée Nationale. A l’issue de l’exposé de Mme la Ministre et aux échanges qui s’en ont suivies, trois projets de loi Search loi ont été adoptés.

Ces projets de lois sont relatifs à la réglementation des bureaux d’information sur le crédit (Bic) ; au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique e t monétaire ouest africaine (Uemoa) et au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers.


En ce qui concerne le premier projet, Nialé Kaba, dans l’exposé des motifs, a expliqué que la création de Bureaux d’information sur le crédit ou ‘‘ Crédit référence bureau’’ participe des actions d’amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, qui figurent parmi les axes prioritaires de leurs politiques économiques.


Le projet qui a trait au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats Membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance. Il renforce l’efficacité de la législation. Dans cette logique, ledit projet a été renforcé, notamment pour prendre en compte les tentatives d’infractions et les incitations à l’infraction également sanctionnées. Tout cela vise le renforcement de la transparence dans la gestion des relations financières extérieures. Ce présent projet est composé de 49 articles articulés autour de cinq titres.

Le dernier projet de loi Search loi est relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers. Est qualifié de comptes dormants, tout compte détenu dans les livres d’un organisme financier qui n’a fait l’objet d’aucune intervention depuis au moins 10 ans, de la part de son titulaire ou de ses ayants droit.

Pour la Ministre l’adoption de ces trois textes permet de recevoir, en toute tranquillité, en mars, la mission du Fmi car la Côte d’Ivoire honore ainsi une partie de ses engagements vis-à-vis de cette institution.

Source : Min ec et finance civ
 
 
10385 Visit(s)    4 Comment(s)   Add : 28/02/2014
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See his contributions jordanchoco2020
 
 Hum @FMK tu as dit pays ralenti hummmmm l actualité de koaci ne joue pas en ta faveur hein....bref c est pas grave tu es pas de bonne humeur ce jour j arrêté de te taquiner on va me col tchiè sinon lol
 
 
 
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@suiss2babi c est calme ou sont les blakoros y a quoi meme kiakiakiakia c est funeraille de sotratigui refondu funeraille kiakiakiakia ce qui est sur le prado rentre on va voir l ambiance ahahahahahah Merci au refondus qui on lance la campagne du candidat du RHDP même bedie dit à...
@suiss2babi c est calme ou sont les blakoros y a quoi meme kiakiakiakia c est funeraille de sotratigui refondu funeraille kiakiakiakia ce qui est sur le prado rentre on va voir l ambiance ahahahahahah Merci au refondus qui on lance la campagne du candidat du RHDP même bedie dit à tout le de sortir kiakiakiakia ohhhhh honte kiakiakia
 
 
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See his contributions SRIKA BLAH
 
Je la DETESTE pour avoir subitement change de couleur de la peau depuis qu'elle est devenue vice-ministre "de l'argent".......... Elle me fait VOMIR cette negresse de Kaba Niale qui n'a aucune consideration pour la peau noire. Il faudra qu'elle triche un peu sur les Michelle Obam...
Je la DETESTE pour avoir subitement change de couleur de la peau depuis qu'elle est devenue vice-ministre "de l'argent".......... Elle me fait VOMIR cette negresse de Kaba Niale qui n'a aucune consideration pour la peau noire. Il faudra qu'elle triche un peu sur les Michelle Obama et ses filles, les soeurs Williams(tennis),Jordan qui font respecter la peau naturelle de la race noire........... La 1ere fois, j'ai croise Serena Williams, je n'ai pas manque de lui dire MERCI pour sa belle peau NOIRE et non son talent.
 
 
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@srikah, hum une analyse sur le fond sans nul doute... on est bluffé par ton analyse mon cher c est nialé qui a inventé ça... mon cher va faire un tour à la place du porc à poy toute les vendeuses son albinos avec tâches noir partout sur le visages kiakiakia... moi je juge pas le...
@srikah, hum une analyse sur le fond sans nul doute... on est bluffé par ton analyse mon cher c est nialé qui a inventé ça... mon cher va faire un tour à la place du porc à poy toute les vendeuses son albinos avec tâches noir partout sur le visages kiakiakia... moi je juge pas les gens sur leur apparences mon frère quitte dans ça...si c est ça ton seul problème avec elle pour la détester alors le pays va bien à bon entendeur
 
 
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