Côte d'Ivoire : Procédure de délimitation des territoires des villages, Abidjan prend de nouvelles dispositions pour éviter les conflits de limite

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Il y a 5 ans

Ce décret modifie la procédure de délimitation des territoires des villages et intègre l’Agence foncière rurale, nouvellement créée dans la mise en œuvre de cette procédure.

Cette Agence aura pour rôle de désigner l’opérateur foncier chargé de procéder à la délimitation afin de fixer et de matérialiser les limites officielles des villages dans le but d’apporter une solution durable aux conflits fonciers.

Pour rappel, en 2016, le Gouvernement a mis en place l’Agence foncière rurale (AFOR) dans le but d’accélérer le programme de sécurisation foncière.

Le Porte-parole du Gouvernement a affirmé que la procédure de délimitation des territoires des villages viserait à maîtriser les airs de compétence des comités villageois de gestion foncière rurale.

«Ce sont des aspects très importants pour limiter les crises entre localités et éviter les conflits de limite entre les villages, » a précisé, Sidi Tiémoko Touré.
Le Conseil a par ailleurs adopté trois décrets. Le premier porte organisation et attributions des comités sous-préfectoraux de gestion foncière rurale et les comités villageois de gestion foncière rurale.

Le deuxième décret fixe la procédure de consolidation des droits de concessionnaire provisoire des terres du domaine foncier rural.

Enfin, le troisième décret fixe les modalités d’application au domaine foncier coutumier de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998.

Ces différents projets de décret concourent à réorganiser et à renforcer les mécanismes prévus pour la délivrance des certificats fonciers en vue d’améliorer la mise de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural et d’accélérer relativement la consolidation des droits concessionnaires provisoires des terres du domaine foncier rural.

Wassimagnon