Logo Koaci
 
 
 
Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo ne fait l'objet d'aucune condamnation, selon son avocat qui demande sa libération
 
Simone Gbagbo

© koaci.com – Jeudi 1er Février 2018 – Simone Ehivet Gbagbo ne fait l’objet d’aucune condamnation Search condamnation a affirmé ce jeudi sa défense dans un communiqué transmis à KOACI.

Selon Me Rodrigue Dadje, l’Arrêt 144 du Juillet 2013 de la Chambre d’Accusation renvoyait sa cliente devant la Cour d’Assises de 2015.

« Le10 juillet 2013, j’ai formé régulièrement le pourvoir n°91 contre cet Arrêt n°1 44 de la Chambre renvoyait Madame Simone GBAGBO devant la Cour d’Assises. Jusqu’à ce jour, la Cour Suprême n’a pas encore statué sur mon pourvoi en cassation », souligne l’avocat.

Poursuivant, il indique que de ce fait, et conformément à l’Article 563 du code de procédure pénale précité, la Cour d’Assise de 2015 n’aurait jamais dû condamner Madame Simone GBAGBO
.
« En conséquence, la condamnation Search condamnation de Madame Simone GBAGBO à 20 ans est sensée n’avoir jamais existé. J’exhorte donc très respectueusement le Gouvernement ivoirien à remettre en liberté Madame Simone EHIVET GBAGBO qui ne fait l’objet donc d’aucune condamnation Search condamnation à ce jour », a exhorté Me Dadje.

Pour rappel, Madame Simone Gbagbo Search Simone Gbagbo a été condamnée le 10 mars 2015 à 20 ans de prison par la cour d’assises de prison, pour « attentat contre l’autorité de l’État, participation à un mouvement insurrectionnel et trouble à l’ordre public ».

Donatien Kautcha, Abidjan
contactez koaci au +225 08 85 52 93 ou contact@koaci.com
 
 
13147 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 01/02/2018
  6 Vote(s)
 
 
 
 
 
 
 
 
Comments
To comment on this content please login
 
 
 
 
 
 

Chargement...

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Newsletter
 
 
Stay connected via our newsletter
 
Subscribe
Unsubscribe
 
 
Ok"
 
 
L'Application KOACI
 
 
 
 
 
 
Connection    |
      | Register
 
 
 
Deja registered !
Login