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Togo : La Cour constitutionnelle pas d'avis avec l'innovation au perchoir de l'Assemblée nationale
© Koaci.com - vendredi 18 janvier 2019 - 08:10Abdou Assouma
© koaci.com– Vendredi 18 Janvier 2019 – La Cour constitutionnelle au Togo n’est pas d’avis avec la disposition qui lui a été transmise par les députés de la nouvelle législature et selon laquelle ils ont fixé le mandat du président du parlement à un an renouvelable durant les cinq ans.
Selon la Cour qui est présidée par Abdou Assouma, l’innovation qui a été introduite dans le règlement intérieur est anticonstitutionnelle et va à l'encontre de la Constitution togolaise en son article 54.
L’article 54 de la Constitution stipule que « l’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée ».
Pour rappel, la disposition qui a été adoptée le 14 janvier dernier à Lomé par les députés lors des travaux de la séance plénière de la deuxième session de plein droit de la 6e législature a stipulé que « le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois, durant les 5 ans ».
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat et est érigée en gardienne du temple constitutionnel. Elle vérifie la conformité des lois par un contrôle.
Mensah, Lomé
- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –
© koaci.com– Vendredi 18 Janvier 2019 – La Cour constitutionnelle au Togo n’est pas d’avis avec la disposition qui lui a été transmise par les députés de la nouvelle législature et selon laquelle ils ont fixé le mandat du président du parlement à un an renouvelable durant les cinq ans.
Selon la Cour qui est présidée par Abdou Assouma, l’innovation qui a été introduite dans le règlement intérieur est anticonstitutionnelle et va à l'encontre de la Constitution togolaise en son article 54.
L’article 54 de la Constitution stipule que « l’Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d’un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque Assemblée ».
Pour rappel, la disposition qui a été adoptée le 14 janvier dernier à Lomé par les députés lors des travaux de la séance plénière de la deuxième session de plein droit de la 6e législature a stipulé que « le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois, durant les 5 ans ».
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat et est érigée en gardienne du temple constitutionnel. Elle vérifie la conformité des lois par un contrôle.
Mensah, Lomé
- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –
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2 Commentaire(s)
Togo : La Cour constitutionnelle pas d'avis avec l'innovation au perchoir de l'Assemblée nationale
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petit saint
Du pur folklore.Une mise en scène pour faire croire à une cour indépendante et crédible.Des corrompus jusqu'aux os.
Du pur folklore.Une mise en scène pour faire croire à une cour indépendante et crédible.Des corrompus jusqu'aux os.
il y a 4 ans
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SEBAN
Merci Petit Saint! Ou ils ont profité de la maladie de Faure pour bomber un peu le torse! En ce qui concerne l'Assemblée Nationale j'espère que les députés vont avoir le courage pour ne pas nous mettre un autre Gnassingbé au perchoir pour lui permettre de prendre le pouvoir au cas ou Faure aussi "clems"...Vigilance vigilance...c'est sur ce plan la aussi qu'on attend l’opposition !pas seulement pour aller marcher à la plage!!!
Merci Petit Saint! Ou ils ont profité de la maladie de Faure pour bomber un peu le torse! En ce qui concerne l'Assemblée Nationale j'espère que les députés vont avoir le courage pour ne pas nous mettre un autre Gnassingbé au perchoir pour lui permettre de prendre le pouvoir au cas ou Faure aussi "clems"...Vigilance vigilance...c'est sur ce plan la aussi qu'on attend l’opposition !pas seulement pour aller marcher à la plage!!!
il y a 4 ans
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