Congo (RDC)
Politique

Cliquez pour agrandir l'image

RDC : Felix Tschisekedi attendu sur la déclaration de son patrimoine familial
© Koaci.com - mercredi 20 février 2019 - 13:52Félix Tshisekedi et Kabila
© Koaci.com- Mardi 19 Février 2019 – Le nouveau Président Félix Tshisekedi , doit se plier, conformément à la loi, à l’exigence de la déclaration de ses biens .
Selon la Constitution, avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle la déclaration écrite de leur patrimoine familial .
Ainsi , le nouveau chef de l’ Etat Félix Tshisekedi, et son prédécesseur ont jusqu’au 24 Février pour se conformer à cette exigence.
Cependant , l’article 99 de la constitutionnelle congolaise ne prévoit pas la publication des biens déclarés dans les médias. Seule la Haute Cour est dépositaire de la déclaration du patrimoine .
Lors de sa prestation de serment , le nouveau Président Félix Tschisekedi a promis de mener une « lutte efficace » contre la corruption et les antivaleurs notamment l’impunité et la mauvaise gouvernance.
La RDC perd chaque année 16 à 20 milliards USD à la suite notamment de l’évasion fiscale.
KOACI
© Koaci.com- Mardi 19 Février 2019 – Le nouveau Président Félix Tshisekedi , doit se plier, conformément à la loi, à l’exigence de la déclaration de ses biens .
Selon la Constitution, avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle la déclaration écrite de leur patrimoine familial .
Ainsi , le nouveau chef de l’ Etat Félix Tshisekedi, et son prédécesseur ont jusqu’au 24 Février pour se conformer à cette exigence.
Cependant , l’article 99 de la constitutionnelle congolaise ne prévoit pas la publication des biens déclarés dans les médias. Seule la Haute Cour est dépositaire de la déclaration du patrimoine .
Lors de sa prestation de serment , le nouveau Président Félix Tschisekedi a promis de mener une « lutte efficace » contre la corruption et les antivaleurs notamment l’impunité et la mauvaise gouvernance.
La RDC perd chaque année 16 à 20 milliards USD à la suite notamment de l’évasion fiscale.
KOACI

Par Koaci
Infos à la une
Société
Côte d'Ivoire : Arrestation d'un agent du Trésor de Bouna pour malversati...

Politique
Côte d'Ivoire/Chine : Patrick Achi au Forum de Boao : «L'Afrique veut voir...

Culture
Côte d'Ivoire : Nouvel album de Kajeem, une polémique entoure son titre «...


0 Commentaire(s)
RDC : Felix Tschisekedi attendu sur la déclaration de son patrimoine familial
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
Votre avis nous intéresse.
Soyez le premier à commenter cet article
Communiqués
30 Mars 2023
PREMIERE DAME CI
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire : Célébration officielle de la JIF 2023, Do...
30 Mars 2023
PRESIDENCE CI
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire : Le Président Ouattara reçoit la Ministre d...
29 Mars 2023
PRESIDENCE CI
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire-USA : Alassane Ouattara prend part au Deuxiè...