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Côte d'Ivoire : CPI, la  norme de la preuve au centre des débats au dernier jour de l'audience des observations de l'appel du procureur
 

Côte d'Ivoire : CPI, la norme de la preuve au centre des débats au dernier jour de l'audience des observations de l'appel du procureur

 
 
 
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 Il y a 5 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 24 juin 2020 - 12:47

Le substitut du Procureur  Helen Brady répondant aux juges de la chambre d’appel ce mercredi (Ph KOACI) 

La norme de la preuve est au centre des débats au dernier jour de l’audience des observations de l’appel du procureur à la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye.


Les différentes parties tentent de convaincre sur les questions de Mme la juge de la chambre d’appel ; Ibáñez Carranza.


Celle-ci avant la levée de la séance mardi invitait l’accusation et la défense à réfléchir sur la question de la norme de la preuve.


« S’agissant des arguments qui ont été développés en ce qui concerne un manque d’accord entre le juge Henderson et le juge Tarfusser, comment peut-on être sûr que le juge qui applique la plus haute norme ne mélange pas les différents types de normes, justement ? Enfin, est-ce que les éléments de preuve laissaient la place, encore, à un doute raisonnable ? En d’autres termes, nous voulons être sûrs que le juge Tarfusser ne soit pas arrivé à sa décision sans avoir évalué les éléments de preuve pour être sûr qu’il n’y aurait plus de doute raisonnable. Donc, je voudrais que vous réfléchissiez à cela d’ici demain », indiquait-elle.


 

Pour le conseil de Laurent Gbagbo, les principes de la norme n’existent que s’il y a des éléments de preuves.

« Il n’existe pas d’éléments de preuves (...) les éléments n’étayeraient la preuve de l’accusation que s’ils étaient appréciés à leur valeur maximale », a relevé Me Jacobs Dov.


Après quoi, les juges de la chambre d’appel ont pressé de questions le bureau du procureur qui dénonce des erreurs dans la procédure ayant emmené leurs collègues de la chambre de première instance a acquitté Laurent Gbagbo et Blé Goudé des crimes contre l’humanité dont ils étaient accusés, le 15 janvier 2019.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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A VRAI DIRE
ON AVANCE.
 
 il y a 5 mois     
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Ubiquismus
Ridicule ! Ridicule ! Ridicule ! Quelqu'un de sérieux peut-il me dire, c'est quoi un procès équitable ?? C'est quoi le délai raisonnable dans un procès équitable ?? HôôôPkôôô !!!
 
 il y a 5 mois     
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@Marius
Nous, nous sommes sereins depuis 9 ans, même face aux mensonges et blagues à décharge des accusés venant des 82 guignols militants bornés du rdr (ah koudou et gbakpè!!! Vous n'êtes pas simples! Mdrrrr), nous sommes restés sereins pour éviter de rires aux éclats. Ce n'est donc pas 3 jours de lamentations et incantations de l'imcompétente Bensouda qui vont nous empêcher de boire notre «bandji» et manger des maïs bien braisés. Lol
 
 il y a 5 mois     
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mecano
Donc si je comprends bien l'objectif de KPÊTOUH BENSOUDA n'était pas le procès mais plutôt la condamnation des prévenus. Ma chère Kpêtouh vas chercher encore des preuves et des auteurs, car les auteurs de crimes contre l'humanité et les preuves tu les auras si tu les recherche mais tes 2 prévenus là sont innocent et non coupable. donc gbach!
 
 il y a 5 mois     
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Rolandk
Elle voulais juste jouer sur le temps pour ne pas que Gbagbo rentre en cote d'ivoire maintenant. C'est pourquoi elle demande que tous les temoins de la defense soient entendus. C'etait les instructions que le sauteur de clotures et ses parrains lui avaient donnees.
 
 il y a 5 mois
SRANBLE DEH
Le débat est clos, nos deux leaders et héros seront totalement libre, avec tous ce qu'on a attendu là, c'est fini pour Bensouda.
 
 il y a 5 mois     
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SRIKABLA
La défense est sans témoins. Le procès "est tordu". Il faut avoir le COURAGE de le dire..... Mais il faudrait que la CPI comprenne la situation dans notre pays. Il y a des centaines de témoins du camp Gbagbo qui existent et qui sont prêts à témoigner, mais ils(avec leurs familles) sont exposés à la répression du pouvoir en place s'ils témoignent contre le camp DRAMANE. Certains vont mème perdre leurs boulots et structures. .... La Côte d'Ivoire reste une sorte de jungle.... Le jour le RDR perd le pouvoir , ces témoins pourraient s'exprimer...
 
 il y a 5 mois     
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Pourfendeur
C'est exactement cela mon ami. Une simple ménagère qui a entrepris de collecter la liste des disparus dans l'Ouest a été arrêtée, bastonnée et blessée, emprisonnée sous l'accusation d'atteinte à la sécurité de l'Etat. Qui va témoigner dans ces conditions contre le clan Ouattara ? Pourtant, la justice, la vraie justice, sera dite un jour prochain.
 
 il y a 5 mois
 
 
 
 
 
 

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