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Côte d'Ivoire-France : « Affaire de fonds souverain », l'Etat perd son procès contre un media français
 

Côte d'Ivoire-France : « Affaire de fonds souverain », l'Etat perd son procès contre un media français

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 08 janvier 2021 - 08:47

Ouattara mercredi à Abidjan


Trois ans après la plainte de l’Etat ivoirien contre « La Lettre du continent » devenu « Africa Intelligence » le verdict est tombé jeudi à Paris.


La justice française a prononcé la « relaxe » pour le média. Dans la première partie de sa décision, rapporté par plusieurs sources, le tribunal stipule que :


« Les propos poursuivis sont diffamatoires envers Alassane Ouattara ». Il relève ainsi plusieurs termes qui « imputent au président de la République d'utiliser dans son intérêt et selon son bon vouloir des fonds d'un montant conséquent [...] composés d'argent public. » « Il est par ailleurs insinué qu'il a augmenté le montant de ces fonds dont il use sans contrôle, son frère étant opportunément chargé de leur gestion en tant que ministre des Affaires présidentielles », précise encore le juge. Il conclut donc qu'il est effectivement «porté atteinte à l'honneur et à la considération » d'Alassane Ouattara puisque le comportement décrit « s'apparente à l’infraction de détournement de fonds publics ».


 

La lettre du Continent est toutefois relaxée. Dans la seconde partie de la décision, le tribunal explique en effet que le journaliste doit bénéficier « de l'excuse de bonne foi » en citant plusieurs critères : l'article portait « sur un débat d'intérêt général » - l'emploi des deniers publics-, le ton était « modéré », et surtout, « sa base factuelle était suffisante ».


Le juge pointe en particulier que les chiffres contenus dans la brève sur le montant du fonds en question sont bien conformes au projet de loi des finances 2017, et que « l'absence de précision des documents budgétaires justifie les interrogations et la suspicion dont l'article se fait l'écho ».


« Une réaction de satisfaction parce que le tribunal a reconnu explicitement le caractère diffamatoire des propos que l'on poursuivait. C'est-à-dire que le tribunal a estimé noir sur blanc qu'il avait été imputé au président de la République de Côte d'Ivoire d'utiliser à des fins personnelles des fonds publics. On était en présence d'une infraction de détournements de fonds publics. Le tribunal a donc estimé que le président avait bien fait de poursuivre la Lettre du continent parce qu'il y avait une atteinte à son honneur et à sa considération », a indiqué Maitre Pierre-Emmanuel Blard, un des avocats de l’Etat ivoirien.


L’Etat ivoirien avait porté plainte il y a plus de trois ans contre le bi-mensuel, désormais fusionné au sein d'Africa Intelligence, pour une brève publiée en août 2017. Elle évoquait un fonds souverain de 520 millions d'euros soit341.097.640.000 milliards de FCFA dont aurait profité le chef de l'État, Alassane Ouattara.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
  8 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire-France : « Affaire de fonds souverain », l'Etat perd son procès contre un media français
 
 
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fmk
C'est pour toutes ces raisons que les médias qui parlent de l'Afrique sont basés en France généralement, ils sont intouchables et vendent très cher leur influence. Ceux qui sont sur le continent ont une épée de Damoclès sur la tête en permanence et mangent les miettes...
 
 il y a 1 mois     
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k
Pas faux, ça me fait penser à jeune afrique qui a lâché et allumé ouattara pendant la présidentielle mais c'est ce même ouattara qui est allé faire interview là-bas dès sa réélection. Koaci devrait réfléchir à s'installer en France aussi peut être
 
 il y a 1 mois
couly
Oui en france ils sont tranquilles car ils ne parlent pas le l'actualité de la france donc ils ont la latitude de faire ce qu'ils veulent, d'écrire ce qu'ils veulent sur l'afrique, on l'a compris depuis des années, lettre du continent y'a 95% d'intox dedans mais ils sont en france donc ils s'en fichent, c'est juste argent ils cherchent en fabricant des infos
 
 il y a 1 mois
Antibiotik
Cest plutôt le Président Ouattara et non l'Etat. Merci
 
 il y a 1 mois     
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Levrai
Un gouvernement de nuls...... Jusqu'à perdre contre un simple média. Richard Adou n'est pas procureur de paris oh
 
 il y a 1 mois     
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couly
A Paris ils ont un tribunal spécial pour la presse qui protège les editeurs et les journalistes, pas comme en civ où ils sont maltraités.
 
 il y a 1 mois     
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Batuta
« sa base factuelle était suffisante ». En d'autres termes, tout ce qu'ont dit les média est vrai. On leur reproche seulement de ne l'avoir pas dit avec gentillesse. En d'autres termes, le mokochi aux yeux de pieuvre est un détourneur de déniers publics. Bandécons!
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Le caractère diffamatoire a donc bel et bien été reconnu et explicitement. C'est clair.
 
 il y a 1 mois     
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