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Côte d'Ivoire : Après qu'Abidjan ait  ratifié le Traité sur le commerce des armes (TCA),  voici pourquoi le processus est inachevé
 

Côte d'Ivoire : Après qu'Abidjan ait ratifié le Traité sur le commerce des armes (TCA), voici pourquoi le processus est inachevé

 
 
 
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 Il y a 10 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 20 novembre 2021 - 10:28

Le processus de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA) ratifié par la Côte d’Ivoire en février 2015 a été au centre cette semaine d’une conférence publique organisée à Abidjan, par, le Réseau d'action sur les armes légères en Afrique de l'ouest Section Côte d'Ivoire (RASALAO-CI), présidé par N'TAYE Aka Victorien.


Le conférencier du jour a été M. Anzian Kouadja, Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC).


Evoquant les objectifs du TCA, il dira que, c’est d’instituer les normes communes les strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques.


Le champ d’application, il a soutenu que, le présent traité s’applique à toutes les armes classiques relevant des catégories suivantes :


 

a) Chars de combat ; b) Véhicules blindés de combat ; C) Systèmes d’artillerie de gros calibres ; d) Avions de combats ; Hélicoptères de combat ; f) Navires de guerre ; Missiles et lanceurs de missiles ; h) Armes légères et armes de petit calibre et de souligner. « 80 % de arsenal des pays africains et caraïbes sont concernés par la dernière catégorie.

M. Anzian a également fait savoir que, un Etat partie ne doit autoriser aucun transferts d’armes classiques ou de biens visés par les articles 3 et 4 qui violerait ses obligations résultats de mesures prises par le Conseil de Sécurité de l’ONU.

Il a relevé que, si le processus en cours est lent, c’est parce que sa mise en œuvre nécessite une « révision du cadre législatif et réglementaire, ainsi que, l’adaptation des outils et procédures relatifs aux transferts d’armes classiques et de munitions.

« Le texte de loi est déjà engagé, on attend un loi. Le gouvernement ivoirien a démontré sa volonté de mettre en œuvre le TCA par diverses activités en ce sens et aussi en veut pour preuves, les autorités ivoiriennes compétentes en matière de contrôle sur les armes ; L’installation d’un logiciel au Conseil National de Sécurité (CNS). », a-t-il martelé, tout en reconnaissant que le TCA est un texte universel juridiquement contraignant.

Plusieurs actions ont été menées pour récupérer les armes en situation illicite, a-t-il déclaré et de préciser. On collecte plus les calibres 12 que les armes de guerre.


Monsieur Anzian constate la faiblesse du cadre législatif sur le TCA, du contrôle sur les armes, la menace terrorisme, l’évaluation des risques et la formation des acteurs.


Il a révélé que, 1249 entreprises fabriquent les armes à travers le monde et plus de 900 millions sont en circulation.



Donatien Kautcha, Abidjan


 
TCA
 
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