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Côte d'Ivoire : Accusé d'avoir annulé l'ACD, le Directeur des Affaires Juridiques affirme que le terrain est au centre d'un litige foncier entre l'archevêché et une organisation islamique
 

Côte d'Ivoire : Accusé d'avoir annulé l'ACD, le Directeur des Affaires Juridiques affirme que le terrain est au centre d'un litige foncier entre l'archevêché et une organisation islamique

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 22 novembre 2021 - 07:40

L'information est abondamment relayée sur les réseaux sociaux. Le Directeur des Affaires Juridiques du ministère de la Construction, du logement et de l'urbanisme est accusé d'avoir annulé l'ACD d'un terrain appartenant à une organisation islamique qui a déjà commencé à bâtir un centre de santé pour les indigents.


Selon la même information, à cause des actions de Mory Kaba, Directeur des Affaires Juridiques, le ministre Bruno Nabagné Koné serait détesté alors qu'il ne serait pour rien dans ses prises de décisions.


En réaction, le Directeur des Affaires Juridiques affirme que le terrain dont-il s'agit est l'objet d'un litige foncier. Selon lui, l'affaire a dépassé le cadre administratif et est aujourd'hui devant le Conseil d'Etat.


«En réalité dans cette affaire, les prétentions de l'ONG BAB SALAM butent sur les revendications de l'Archevêché. Les deux parties sollicitent la pleine propriété d'un équipement situé dans un lotissement destiné à accueillir initialement un centre de santé. Du fait de l'affectation initiale de ce site qui est insusceptible d'appropriation privée, il importait de le libérer afin d'en confier la gestion au ministère de tutelle ou d'inviter les parties à solliciter un bail emphytéotique, conformément aux recommandations de la Commission des Requêtes Complexes et/ou Sensibles. Ce litige qui a dépassé le cadre administratif est aujourd'hui devant le Conseil d'Etat ».


Wassimagnon 


 
 
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