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Burkina Faso : Procès Sankara, le Conseil constitutionnel rejette une requête d'inconstitutionnalité
 

Burkina Faso : Procès Sankara, le Conseil constitutionnel rejette une requête d'inconstitutionnalité

 
 
 
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 Il y a 3 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 19 mars 2022 - 08:11


Le Conseil constitutionnel a rejeté une requête d’inconstitutionnalité introduite par la défense au procès de l'assassinat de Thomas Sankara, et qui avait entraîné la suspension de l'audience de la chambre du tribunal militaire de Ouagadougou. 


S’appuyant sur les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal qui s’opposent à la dévolution des fonctions de Président du Faso par coup d’État, des accusés d’attentat à la sûreté de l’État dans le dossier sur l’assassinat de Thomas Sankara avaient saisi début mars le Conseil constitutionnel aux fins de déclaration d’inconstitutionnalité des articles ci-dessus cités. 


Ils avaient justifié cette requête par le coup d’État du 24 janvier, l’avènement du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) suivi de la prestation de serment de son président, Paul Henri Sandaogo Damiba, devant le Conseil constitutionnel. 


 

Selon eux, en déclarant le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba président et en le faisant prêter serment. Le conseil constitutionnel consacrait la prise de pouvoir par la force, soit l'attentat à la sûreté de l'État, comme un mode légal de dévolution du pouvoir. 


Ce fait, s'il était reconnu par le conseil constitutionnel, annihilait le même chef d'accusation d'attentat à la sûreté de l'État à eux reproché dans le dossier de l'assassinat de Thomas Sankara et de ses douze compagnons, tué lors d'un coup d'Etat en 1987.


En rappel, ces requêtes de Jean-Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobé Traoré, avaient d’ailleurs valu la suspension du procès, le temps que les juges constitutionnels tranchent. 


Dans sa décision, le conseil constitutionnel a jugé leur requête recevable, mais mal fondées. 


Le procès devrait reprendre avec les plaidoiries des avocats de la défense à une date qui reste toutefois à préciser par le tribunal militaire de Ouagadougou


Boa, Ouagadougou


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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SRIKABLA
Je suis en phase avec la decision du Conseil Constitutionnel..... @SRIKA avait dit que cette requete de la defense était mal fondée...... car il y a des "Coups d'Etats POSITIFS".... Celui de Blaise Compaoré qui avait occasionné l'assassinat de Thomas Sankara, était un cas CRIMINEL , qui avait été organisé par des "dirigeants et militaires VOYOUS"
 
 il y a 3 mois     
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