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Cameroun : Les établissements scolaires privés désormais soumis au fisc
 

Cameroun : Les établissements scolaires privés désormais soumis au fisc

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 15 septembre 2022 - 14:10



Le gouvernement camerounais a décidé de taxer les activités commerciales des établissements privés d'enseignement laïc ou confessionnel.


 Comme activités,  commerciales des établissements d'enseignement privé (laïc ou confessionnel), l'on recense la vente des uniformes, des repas dans les cantines, le transport par bus de l'établissement entre autres.


Ces activités étaient exemptées de la TVA.


 

Depuis le 1er janvier 2022, 

ces activités extrascolaires sont désormais taxées par le fisc, fait savoir la direction générale des impôts.


 "La loi des finances 2022 soumet à la TVA les opérations commerciales réalisées par les établissements scolaires depuis le 1er janvier 2022", précise la DGI.


 Le TVA sur les opérations en cause est effectivement facturée, collectée et reversée par les établissements scolaires privés.


Aussi la DGI invite les promoteurs d'établissements scolaires de se rapprocher de l'administration fiscale en vue de se mettre en conformité avec les exigences de la loi des finances 2022.



 

Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun


-Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au 237 691154277-ou cameroun@koaci.com 



 
 
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