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Côte d'Ivoire :    Rentrée judiciaire 2022-2023, Jean Sansan Kambilé appelle ses collaborateurs à accélérer la délivrance des actes et à agir avec courtoisie, sans parti pris
 

Côte d'Ivoire : Rentrée judiciaire 2022-2023, Jean Sansan Kambilé appelle ses collaborateurs à accélérer la délivrance des actes et à agir avec courtoisie, sans parti pris

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 04 novembre 2022 - 14:30



Jean Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a présidé ce jour vendredi 4 novembre 2022, la réunion de rentrée judiciaire 2022-2023, qui a été suivie de la remise de véhicules aux magistrats.


Le ministre a invité, particulièrement les chefs de juridictions et les Chefs de Parquets à un meilleur suivi des dossiers traités par leurs collaborateurs pour plus de célérité, afin de disposer des décisions rendues à temps, car une justice non exécutée n’est pas efficace.


«Il est, en effet, de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques de former leurs collaborateurs et de renforcer leurs capacités s’agissant des dernières innovations textuelles et procédurales. Il me plaît de préciser qu’en plus de ces renforcements, d’autres outils essentiels sont à utiliser. Il s’agit des conférences des Chefs de Cours et de Juridictions et des réunions des Chefs de Parquets. Ces rencontres permettent la remontée à la Chancellerie, des difficultés rencontrées dans l’application des textes, et ainsi, l’amélioration du cadre juridique. Ils permettent également d’éviter des décisions contraires au sein de la même juridiction », a expliqué, le Garde des sceaux.


Jean Sansan Kambilé a invité également ses collaborateurs au strict respect de la déontologie dans leurs rapports avec les usagers.


« Les élections locales se profilent à l’horizon. La question de la célérité dans la délivrance des actes se posera avec acuité à nos services. Il nous reviendra d’agir avec courtoisie, sans parti pris, car la justice doit demeurer en dehors des joutes politiques », a-t-il conseillé.


L’année judiciaire 2021-2022 a été marquée par des avancées notables en matière de réalisation d’infrastructures et par la réforme du statut de la magistrature. Le ministre a adressé ses plus vives félicitations pour le travail abattu, en dépit de difficultés diverses, notamment celles liées au déficit de ressources humaines et a encouragé ses collaborateurs à continuer sur ce chemin.


 

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Il a rappelé que de nombreux efforts ont déjà été consentis en termes de mobilier de bureau, de matériels informatiques, de toges et de moyens de mobilité et a assuré ses collaborateurs que le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour rendre meilleurs leurs conditions et leur cadre de travail.


Concernant justement les moyens de mobilité, il a révélé que, de décembre 2021 à ce jour, ce sont près de 31 véhicules qui ont été mis à la disposition de différents acteurs de la justice afin de faciliter leur travail.


Aujourd’hui, ce sont dix-huit (18) véhicules d'une valeur d'environ 700 millions de FCFA qui ont été remis au Directeur de l’Administration Pénitentiaire (DAP), à la Directrice de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ), aux Présidents et aux Procureurs de la République des Tribunaux de Yopougon, de Korhogo, de Gagnoa, de Bouaflé et de Man, à la Présidente du Tribunal de Commerce d’Abidjan, au Président et au Substitut Résident de la Section de Bondoukou ainsi qu’au Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF).


Le ministre a été reconnaissant au Premier ministre, qui a bien voulu autoriser l’ouverture de la ligne de crédits ayant servi à l’acquisition de ces véhicules. C’est pourquoi, il a appelé au sens de la responsabilité de tous, afin que grand soin soit pris des locaux, du matériel et des véhicules reçus.


D’ailleurs, Jean Sansan Kambilé a invité l’Inspection générale à faire de cette question un point clé de son contrôle, puisqu'il a été donné de constater que certains Chefs ou leurs collaborateurs ne prenaient pas soin des salles d’audience, des locaux, des véhicules et matériels divers mis à leur disposition.


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S’agissant particulièrement des véhicules, le Garde des sceaux a attiré l'attention de ses collaborateurs sur leur utilisation.


 

« Il revient à la Chancellerie qu’ils sont bien souvent, et à dessein, laissés dans un mauvais état de fonctionnement pour ultérieurement faire l’objet de demandes de réforme. C’est pourquoi, je serai désormais plus regardant sur les demandes de réforme de véhicules », a-t-il conclu.


Tahirou Dembélé, Premier Président de la Cour d'appel a au nom des magistrats dit merci au ministre pour avoir si bien compris leurs besoins et leurs aspirations.


« Nous pouvons affirmer aujourd'hui avec conviction affirmer aujourd'hui avec conviction que nos attentes sont grandes, des projets forts révolutionnaires et valorisants que vous nourrissez pour notre institution en raison de votre pragmatisme et de vos qualités indéniables d'homme de devoir et de serviteur loyal de l’Etat », a mentionné, le Premier Président.


Au nom des bénéficiaires, le Procureur près du Tribunal de Yopougon a rassuré le Garde des sceaux du bon usage des véhicules reçus.


Il faut noter qu'au terme de cette cérémonie, le Garde des sceaux a annoncé la remise en 2023, de 25 véhicules aux magistrats.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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Peace101
Merci pour le rappel. Oui, sans parti pris. Cette indépendance que nous voulons tous pour notre système judiciaire. Au-delà, cette indépendance des pouvoirs telle que prescrite par la Constitution comme le peuple le souhaite. Cette indépendance qui a connu un progrès notable depuis 10 ans. Pourtant, en violation de cette indépendance, les microbes d'un nouveau parti ultra-minoritaire appelé parti des pisseurs voulait que le PR viole la Constitution avec une loi d'amnistie pour leur leader polygame alors que cela ne relève point de son ressort. Disons donc, vive l'indépendance des pouvoirs en CIV ... On observe...
 
 il y a 2 mois     
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