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Côte d'Ivoire : Bouaké, un cohéritier commet une infraction en retirant 148 millions dans une banque et est déclaré non coupable, le ministre de la justice interpellé !
 

Côte d'Ivoire : Bouaké, un cohéritier commet une infraction en retirant 148 millions dans une banque et est déclaré non coupable, le ministre de la justice interpellé !

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 10 mai 2025 - 19:05

Des personnes devant la salle d'audience (.ph KOACI.) 



Au terme de l'audience du mercredi 09 avril 2025 qui opposait les fils de feu Kouyaté Lassina au Tribunal de Première Instance de Bouaké, le juge, après les différentes réquisitions, a trouvé opportun de délibérer avant de rendre le verdict le mercredi 07 mai 2025. Lors de cette ultime audience qui appelait à la barre ce 09 avril Kouyaté Mamadou Vaboua, accusé de « refus délibéré de se conformer à une décision de justice » après avoir retiré la colossale somme de 148 millions fcfa à la SGBCI, alors que ledit fonds était sous la gestion d'un administrateur séquestre, le juge lui a fait savoir que le non respect d'une décision de justice est illégale.


Raison pour laquelle, le procureur a requis contre Kouyaté Mamadou Vaboua une peine de six mois d'emprisonnement ferme et 300 000 fcfa d'amende. Constitué en partie civile, Kouyaté Zoumana, l'un des enfants du défunt Kouyaté Lassina qui a traduit son frère Kouyaté Mamadou Vaboua devant les tribunaux, a, par le biais de son avocat, exigé le paiement de 50 millions fcfa par le mis en cause afin que justice soit rendue dans cette affaire de litige familial.


Le mercredi 07 mai 2025, jour du verdict de cette affaire de « refus délibéré de se conformer à une décision de justice » qualifiée d'infraction et punie selon l'Articles 287 alinéa 9 du Code Pénal, le juge Kohou, vice-président du Tribunal de Première Instance de Bouaké, contre toute attente, a déclaré l'accusé Kouyaté Mamadou Vaboua non coupable. 


 

« Le tribunal déclare le prévenu Kouyaté Mamadou Vaboua non coupable des faits mis à sa charges...» a déclaré le juge qui a fait savoir que le délit était non constitué devant le procureur visiblement sonné par cette décision. Pourtant, les preuves du retrait des 148 millions fcfa par l'accusé sous la gestion de l'administrateur séquestre, ont été apportées. Le verdict en sa faveur, Kouyaté Mamadou Vaboua qui s'attendait probablement à cette décision de justice, avait à ses côtés plusieurs membres de sa famille pour célébrer sa victoire.


Une décision de justice qualifiée de biaisée par des personnes venues prendre part à l'audience. « Cette affaire ne doit pas en rester là. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme Monsieur Sansan Kambilé devrait jeter un regard dans le fonctionnement des procès au tribunal de Bouaké. C'est très flou tout ça et ça ressemble à une sorte de corruption...» ont déploré des témoins rencontrés par KOACI sur place après le verdict.


Rappelons que cette affaire qui remonte à plus de 24 ans, fait suite à la mise à l'écart de certains enfants de feu Kouyaté Lassina qualifiés d'adultérins par l'épouse légitime de ce dernier. En effet, écartés de la succession de leur défunt père à la suite de la contestation de leur filiation par madame Alima Ouattara, son épouse légitime, lesdits enfants ont été finalement rétablis dans cette filiation par le jugement n°34/2023, rendu par le Tribunal civil de Bouaké le 25 juillet 2023.


 

Ces enfants rétablis avec à leur tête Kouyaté Zoumana, déplorent néanmoins que leurs cohéritiers, se sont emparés des biens de la succession à leur détriment. En prélude au partage desdits biens, ils ont souhaité et obtenu par voie de justice, la mise sous séquestre des biens constituant la masse successorale de feu Kouyaté Lassina. C'est enfin, sous la gestion du séquestre, que le retrait des 148 millions fcfa a été fait par Kouyaté Mamadou Vaboua.


Enfin, KOACI apprend que Kouyaté Zoumana et les siens, constitués en partie civile, ont décidé de faire appel de cette décision qu'ils qualifient d'injuste.


T..K.Emile

tkemile@koaci.com


 
 
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SRIKABLA
N'oubliez pas qu'au sein de la justice, il y a aussi des "brouteurs" , des corrompus et des groupes mafieux...
 
 il y a 1 mois     
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