Le gouvernement a procédé ce vendredi 20 février, au lancement officiel d’une plateforme digitalisée dédiée à la dématérialisation des demandes d’attestation d’exonération de la TVA, de la Taxe sur les Opérations Bancaires (TOB), ainsi que des droits et taxes de douane applicables aux matériels et équipements d’énergies renouvelables.

Portée par la Direction générale de l’Énergie (DGE), en collaboration avec le Guichet unique du Commerce extérieur (GUCE), cette réforme s’inscrit dans la dynamique de transformation numérique de l’administration publique et d’accélération de la transition énergétique.

Représentant le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, le Directeur général de l’Énergie, Ehouman Kalifa Narcisse a souligné que cette plateforme constitue « une avancée majeure » dans la modernisation du secteur.

La Côte d’Ivoire s’est engagée, notamment lors des COP21 et COP26, à réduire de 30,41 % ses émissions de gaz à effet de serre issues du secteur de l’énergie d’ici 2030.

Pour atteindre cet objectif, le pays ambitionne de porter la part des énergies renouvelables à 45 % du mix électrique national, tout en renforçant l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

« Au-delà du cadre réglementaire fixé par l’arrêté interministériel n°532 du 22 octobre 2024, il était indispensable de moderniser la procédure administrative elle-même », a indiqué le Directeur général de l’Énergie.

La nouvelle plateforme vise ainsi à simplifier les démarches administratives, réduire les délais de traitement, renforcer la transparence et la traçabilité, sécuriser l’instruction des dossiers et améliorer durablement le climat des affaires.

Les importateurs pourront désormais soumettre leurs demandes en ligne, suivre en temps réel l’évolution de leurs dossiers et interagir avec l’administration de manière fluide et sécurisée.

De son côté, le Directeur général du Commerce extérieur, Touré Baba, a insisté sur la dimension économique de cette réforme.

« Le passage à l’énergie propre est un impératif écologique, mais aussi un impératif de compétitivité », a-t-il affirmé.

La digitalisation de l’exonération des équipements solaires, éoliens et hydrauliques permettra de réduire les coûts de revient des entreprises, de raccourcir les délais d’importation, d’éviter les frais de surestaries et de stockage et de renforcer la sécurité juridique des transactions.

Dans un contexte où le coût de l’énergie demeure un poste stratégique pour les PME et PMI, l’accès facilité aux technologies propres constitue un atout majeur pour améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises ivoiriennes.

Au-delà de la simplification administrative, cette plateforme envoie un message clair aux investisseurs, la Côte d’Ivoire s’aligne sur les standards internationaux du commerce sans papier (Paperless Trade).

Cette initiative s’inscrit également dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’instrument d’acceptation a été déposé par le pays le 8 décembre 2017.

En encourageant l’importation d’équipements d’énergies renouvelables à moindre coût, le gouvernement prépare les entreprises nationales à répondre aux exigences croissantes des marchés verts internationaux, notamment en matière de réduction de l’empreinte carbone des produits exportés.

La plateforme s’appuie sur l’avis aux importateurs relatif aux exonérations applicables aux matériels et équipements d’énergies renouvelables, fondé sur l’arrêté interministériel n°532 du 22 octobre 2024.

Les équipements concernés font également l’objet de contrôles de conformité dans le cadre du Programme de Vérification de la Conformité (VOC), déployé en Côte d’Ivoire depuis le 1er juillet 2019. Les inspections avant embarquement sont réalisées par quatre prestataires concessionnaires de service public : Bureau Veritas, COTECNA, SGS et INTERTEK.

À partir du second semestre 2026, ce programme couvrira la quasi-totalité des importations ivoiriennes.

La cérémonie de lancement avait également pour objectif d’informer et de former les importateurs sur le cadre réglementaire applicable, la procédure dématérialisée, les conditions et modalités d’exonération, les autorités attendent plusieurs résultats concrets, la mise en service effective de la plateforme, l’appropriation du processus digitalisé par les parties prenantes, une meilleure compréhension des mécanismes d’exonération par les importateurs, une réduction significative des délais de traitement, une procédure plus sécurisée et transparente.

En déclarant officiellement lancée la plateforme, la Direction générale de l’Énergie a réaffirmé l’engagement du gouvernement en faveur d’une administration moderne, efficace et orientée vers les résultats.

« La transition énergétique est une priorité nationale portée par des réformes concrètes et durables », a rappelé le Directeur général de l’Énergie, invitant les opérateurs économiques à s’approprier pleinement l’outil.

À travers cette digitalisation, l’État ivoirien consolide sa stratégie de développement durable en conciliant transition écologique, compétitivité économique et modernisation administrative.

Wassimagnon