Après plus d’une décennie de bataille judiciaire, le feuilleton opposant l’école française Paul Langevin à Koudou Dago pourrait connaître son épilogue. La quatrième chambre du Conseil d’État doit rendre sa décision le 29 avril 2026 sur deux recours en révision introduits par Koudou Dago, visant à contester l’arrêt du 27 avril 2022 qui avait annulé son certificat de propriété pour fraude.

L’affaire, ouverte en janvier 2016, s’est progressivement transformée en un contentieux emblématique des dysfonctionnements dénoncés au sein de la justice administrative. Au cœur des débats, la recevabilité de deux recours en révision jugés contestables par la défense de l’établissement scolaire.

Selon Me Jean Pannier, avocat du Groupe scolaire Paul Langevin, ces recours présentent des irrégularités majeures. Il souligne notamment l’absence de l’arrêt attaqué dans les dossiers déposés, un élément pourtant essentiel à leur validité. Une anomalie qui, selon lui, n’a jamais été relevée dans les rapports du conseiller-rapporteur.

Autre point soulevé, la présence d’une expertise judiciaire antidatée dans les pièces produites. Une sommation interpellative adressée au greffe aurait permis d’établir que le premier recours avait été enregistré plusieurs mois après sa date officielle, en violation des règles de procédure.

Lors de l’audience du 25 mars 2026, la défense de l’école a dénoncé une série d’incohérences dans le second recours, notamment son dépôt tardif, 17 mois après la prise de connaissance de l’arrêt contesté ainsi que l’existence d’un double recours portant sur le même objet. Une situation qui, selon la jurisprudence inspirée du droit français, devrait entraîner son irrecevabilité.

Me Pannier évoque également des documents administratifs litigieux, dont des actes présentés comme falsifiés ou inexistants dans les archives officielles. Parmi eux, un arrêté de concession définitive (ACD) dont l’authenticité est remise en cause, notamment en raison d’éléments contradictoires relevés par un ancien ministre.

Au-delà des aspects techniques, l’affaire soulève des préoccupations plus larges. La défense de l’école dénonce des pressions exercées sur la justice, ainsi que des manquements aux principes fondamentaux du procès équitable. Elle regrette notamment l’absence de réponse à certaines conclusions, le refus de plaidoirie lors de la dernière audience, et le défaut de vérification de la régularité des recours.

« Nous sommes face à une procédure entachée de falsifications massives et de manœuvres dilatoires », affirme l’avocat, qui évoque « un dossier vidé de toute substance dès lors que les faux sont écartés ».

Pour le Groupe scolaire Paul Langevin, homologué et membre de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), les conséquences sont lourdes. L’établissement affirme subir un préjudice croissant, tant sur le plan financier que pédagogique, en raison de cette incertitude prolongée.

La défense souligne également le rôle controversé de certaines institutions, accusées d’avoir soutenu ou toléré les irrégularités dénoncées. Elle appelle à une décision ferme du Conseil d’État pour mettre un terme à ce qu’elle qualifie de « désastre judiciaire ».

Alors que la décision du 29 avril approche, les regards sont tournés vers la haute juridiction administrative. Au-delà du sort des deux recours en révision, c’est la crédibilité du système judiciaire qui semble en jeu dans ce dossier sensible.

L’arrêt de 2022 ayant reconnu la fraude, la question reste de savoir si les nouveaux recours pourront réellement remettre en cause cette décision, ou s’ils seront rejetés pour irrecevabilité.

Wassimagnon