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Togo : Ordonnance de la Cour de justice de la CEDEAO à libérer 10 détenus et à mettre en œuvre des réformes

Gberi-Be Ouattara, le juge rapporteur dans l'affaire (ph)La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de 10 personnes arrêtées au Togo lors d'une manifestation publique...

il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Pour Hubert Oulaye, Gbagbo et Blé Goudé, condamnés en 2020, tombent sous le bénéfice de l'ordonnance de l'amnistie de 2018 de Ouattara
Gbagbo et Blé Goudé La question de la radiation de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé depuis 2020 fait, trois ans après une période de silence total, ressurgir des débats juridiques...

il y a 3 mois
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Ghana : EOCO ordonné à saisir les présumés véhicules volés aux USA et au Canada

Maame Yaa Addo-Danquah, directrice de l’EOCO (ph)L'Office du Crime Economique et Organisé (EOCO) au Ghana a obtenu une ordonnance d’auprès de la justice pour saisir les véhicules soupçonnés...

il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Les Dépenses sont-elles non ordonnancées (DENO) ? Les clarifications du Ministère du Budget du Portefeuille de l'Etat

Dans sa publication du mercredi 4 janvier 2023, un quotidien proche de l’opposition a mentionné à la une, le titre suivant: « Le régime en pleines dépenses non ordonnancées (DENO)...

il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire : « Affaire Gbagbo », une décision de la CPI à l'ordonnance relative aux suppressions proposées de la liste des décisions par courrier électronique
Gbagbo ici avec Bédié et Ouattara jeudi dernier à Abidjan (Ph) Si son procès a officiellement pris fin le 31 mars 2021 avec son acquittement définitif, Laurent Gbagbo lois des regards&n...

il y a 1 an
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Ghana : Suppression des péages, ordonnance du parlement au ministre des Routes à suspendre sa décision

Alban Bagbin, le président du parlement ghanéen (ph)Le président du parlement ghanéen, Alban Kingsford Sumana Bagbin, a ordonné au ministre des Routes et des autoroutes, Kwasi Amoako-Atta, d...

il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Les députés de la CAGI offrent la possibilité au Président du tribunal de délivrer en urgence à la victime de violences domestiques, une ordonnance de protection

La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale, présidée par le député Ben Méité Abdoulaye a examiné ce jour deux projets de loi. Il s'agit du "pro...

il y a 1 an
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Ghana : Suspense de 10 jours pour la député « ivoirienne » Dorcas Affo-Toffey

Dorcas Affo-Toffey (ph)La député ghanéenne du parti de l’opposition NDC, l’honorable Dorcas Affo-Toffey, est spammée par la justice de prouver la renonciation de sa nationalité ivoirienne da...

il y a 2 ans
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Cameroun : Modification de la loi des finances 2021, Biya accusé de financer la gabegie

Au Cameroun, le passeport biométrique va subir une hausse vertigineuse de 35 000 FCFA.Selon une ordonnance du président Biya signée le 7 juin 2021 modifiant la loi des finan...

il y a 2 ans
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Cedeao : Ordonnance de la CJ au Cap Vert à libérer le vénézuélien Alex Saab

Alex Saab (ph)La Cour de justice (CJ) de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à Abuja au Nigeria a ordonné au Cap vert de libérer le diplomate et homme d’...

il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Cas Guikahué, voici les prescriptions de l'ordonnance de contrôle judiciaire du juge
Le Pr Maurice Kakou Guikahué a été libéré provisoirement le mardi 19 janvier 2021 avant d’être placé sous contrôle judiciaire.Le numéro deux du PDCI-RDA est poursuivi par la justi...

il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Décision de la CADHP en faveur de Gbagbo, EDS invite Alassane Ouattara à tirer toutes les conséquences de cette ordonnance
Ouégnin, Assoa Adou ce samedi à Cocody (Ph KOACI)La cour Africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a rendu une décision hier vendredi 25 septembre 2020 ordonnant à la République...

il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : 10 projets de lois adoptés en plénière par le Sénat, le Groupe PDCI « dénonce la propension à faire des ordonnances le mode de gestion de l'Etat »

Dix projets de lois ont été adoptés sans surprise en plénière ce jour par les sénateurs. Les 67 sénateurs présents ont voté à l'unanimité les dits projets de lois.Bien avant le vote, le Grou...

il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Décision de CADHP, le CDRP et l'URD appellent l'opposition à soutenir cette ordonnance, alors que le procès de l'ancien Président de l'Assemblée nationale démarre mardi

Guillaume Soro, Président de Génération et peuples solidaires (GPS) sera présenté demain devant un juge de fond. En exil, l’ancien Premier ministre sera jugé par contumace pour des faits de...

il y a 3 ans
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Togo : Loi de gouvernance par ordonnances, situation sur le coronavirus

Mme Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemble nationale (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevan...

il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Critique de modification du code électoral par ordonnance, communiqué du CDRP
COMMUNIQUE DE L’OPPOSITION POLITIQUE IVOIRIENNE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL PAR ORDONNANCE.C’est avec une très grande surprise et indignation que l’opposition politiq...

il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Modification du Code électoral, le Coronavirus oblige Alassane Ouattara à procéder par ordonnance

Alassane Ouattara le 6 mars dernier à AbidjanLe chef de l'Etat, en raison des mesures prises contre le coronavirus, procédera à la modification du Code électoral par ordonnance, l'annonce a...

il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Des proches d'un ancien détenu proche de Gbagbo annoncent sa disparition

Claude Bléka, ancien détenu proche de Gbagbo (Ph KOACI)Libéré lors de l'ordonnance d'amnistie prise par le chef de l'État Alassane Ouattara le 6 août 2018 dernier, Claude Bléka, président d'...

il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : CEI, le gouvernement demande à Bédié de désigner le représentant du PDCI pour siéger au sein de la commission centrale

Bédié, président du PDCI Au cours d'un conseil des ministres du 4 mars dernier, le chef de l'État Alassane Ouattara avait pris une ordonnance portant modification de la commission électorale...

il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Malgré l'ordonnance d'amnistie du 7 août 2018, l'AFFDO dénombre 29 personnes encore en détention et plaide pour leur libération en cette fin d'année
Désirée DouatiMalgré l'ordonnance d'amnistie prise par le chef de l'Etat ivoirien, le 7 août 2018, l’Association des femmes et familles des détenus d'opinion de Côte d'Ivoire, (AFFDO-CI...

il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire: CEI, les avocats de l'Etat affirment que l'ordonnance de la Cour africaine sur la CEI est une décision est définitive et elle ne pourra plus y revenir
Maitres Koné Mamadou, Samasi Mamadou, Gueu Patrice et Adboulaye Ben Meité, avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire ont tenu à faire la lumière sur l’ordonnance de la Cour africaine sur la Commiss...

il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire: Ordonnance de la cour africaine sur la CEI, l'interprétation selon Me Suy Bi du PDCI-RDA
L’ordonnance de la Cour Africaine des Droits de l'Homme (CADHP) rejetant la suspension demandée par le PDCI et ses alliés, des mesures provisoires à l’encontre de la Nouvelle Commi...

il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire: Plainte contre la CEI à la Cour Africaine, la date de la signature de l'ordonnance dévoilée
Les juges de la cour africainePlus d’informations sur la plainte déposée par le PDCI-RDA contre la Nouvelle Commission Electorale (CEI), à la Cour Africaine des Droits de l’Homme (CADHP) à A...

il y a 3 ans
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