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Koacinaute Gabon : Affaire Total Gabon – Communiqué de la Direction Générale des Impôts
 
Koacinaute le 22 fevrier 2014 - En application des dispositions du Code Général des Impôts en ses articles 833 et suivants, relatives au droit de contrôle, la Direction Générale des Impôts Search Direction Générale des Impôts a diligenté un contrôle fiscal de la société Total Gabon Search Total Gabon au titre des exercices 2008 et 2010.

Conformément à la législation en vigueur et aux dispositions contractuelles, au terme de la procédure contradictoire prévue en la matière, des redressements ont été opérés et des impositions assignées à la société Total Gabon. Étonnamment et avec constance, la société Total Gabon Search Total Gabon s’illustre par un défaut de collaboration et une posture de refus systématique des redressements opérés.

L’administration déplore cette attitude de Total Gabon Search Total Gabon caractérisée par une tendance à faire valoir exclusivement son point de vue, toutes choses qui confinent à un diktat totalement incompréhensible. A titre d’illustration, lors des précédents contrôles, fort de sa place dans l’économie gabonaise, Total Gabon Search Total Gabon a toujours sollicité un traitement spécifique conforme à ses seuls intérêts, par l’établissement d’une imposition forfaitaire fixée unilatéralement.

A cet égard, l’administration regrette la mauvaise volonté de Total Gabon Search Total Gabon qui, en dépit de sa taille reste un contribuable comme tous les autres, soumis aux lois et règlements de la République Gabonaise. Elle marque sa grande surprise face à la déclaration publique de Total Gabon Search Total Gabon comportant un jugement de valeur à la limite de la calomnie, car portant gravement atteinte à la crédibilité et à l’image d’un service public chargé de l’exécution d’une mission régalienne de l’Etat.

A ce stade de la procédure, l’administration rappelle au contribuable la plénitude des compétences des juridictions nationales sur les points de désaccord.

En tout état de cause, la Direction Générale des Impôts Search Direction Générale des Impôts réaffirme le fondement légal des redressements retenus et la parfaite régularité des impositions y relatives.

Fait à Libreville, le 20 février 2014

Le Directeur Général des Impôts
 
 
5437 Visit(s)    1 Comment(s)   Add : 22/02/2014
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See his contributions mathiasfk
 
 Voila ce que j'ai toujours soutenu. C'est la colonization qui continue pour ces zouaves Français. La solution chassez-les et signez des contracts avec les Chinois ou les Américains. Ali doit agir vite sinon un de-accord avec ces multinationaux équivaux a un coup d'Etat. If faut ...
 Voila ce que j'ai toujours soutenu. C'est la colonization qui continue pour ces zouaves Français. La solution chassez-les et signez des contracts avec les Chinois ou les Américains. Ali doit agir vite sinon un de-accord avec ces multinationaux équivaux a un coup d'Etat. If faut nationaliser les sociétés qui ne veulent pas obéir a nos règles. Est ce que Total peut se comporter comme cela dans son pays d'origine? On a besoins des hommes forts en Afrique comme Gbagbo, Sankara , N'Beki et autres. On doit savoir s'imposer et dire non. Changez d'acteur et laissez les Français paresseux qui ne savent que déduire.
Merci
 
 
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