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Côte d'Ivoire : Attendu à  la police économique, Jacques Ehouo a brillé par son absence,  sa défense s'explique
 

Côte d'Ivoire : Attendu à  la police économique, Jacques Ehouo a brillé par son absence, sa défense s'explique

 
 
 
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  37 Commentaire(s)
 
 Il y a 9 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 03 janvier 2019 - 14:47

Ehouo le 13 décembre dernier à  Abidjan (ph KOACI) et le document (Ph2)

© koaci.com – Jeudi 03 Janvier 2019 - Convoqué ce jeudi à  la police économique suite à  une plainte déposée contre lui pour « détournement de fonds », le député du Plateau, Jacques Ehouo a brillé par son absence.

Selon le conseil du maire élu dans la commune des affaires du pays dans un communiqué transmis en exclusivité à  KOACI, il a rappelé au Directeur de la Police Economique et Financière les dispositions constitutionnelles en matière de privilège et d’immunité reconnus à  un parlementaire.

Pour Me N’dry Claver Kouadio et Me Messan Tompieu Nicolas, l’article 92 de la loi No 2016-886 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire stipule que, aucun membre du parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de la chambre dont il est membre, sauf cas de flagrant délit. Aucun membre du parlement ne peut aussi, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf cas de délit flagrant, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives.

 
Enfin, la poursuite ou la détention d’un membre du parlement est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert.

Se référant donc à  cet article, ces derniers ont refusé de donner une suite favorable à  la convocation.

« Donner une suite à  cette convocation reviendrait à  porter atteinte à  la norme suprême de la République de Côte d’Ivoire. L’honorable député Ehouo Jacques Gabriel ne peut s’associer à  une telle entorse à  la loi fondamentale », a indiqué la défense, avant de relever que, «si les autorités chargées des poursuites avaient obtenu des autorisations prescrites par la loi avant d’initier une procédure contre leur client, loin d’adopter une attitude défiance, Ehouo aurait répondu sans aucune réserve, en citoyen légaliste, à  toutes convocations émanant desdites autorités.»


Selon nos informations, de sources judiciaire, l'article cité par l'avocat, le 92 alinea 1, concerne les procédures pendant les sessions parlementaires alors que le procureur, dans cette affaire, se base sur l'alinéa 2 dudit article qui lui dit qu'en dehors de la session parlementaire, si un député ne peut pas être arrêté, il peut néanmoins être poursuivi.


 

Jacques Ehouo qui selon nos informations, pourrait chercher à  quitter le pays, est poursuivi dans le cadre d'une plainte déposée par le maire intérimaire du Plateau pour détournement de fonds publics et blanchiment de 6 milliards de Fcfa.


Des sommes détournées entre 2008 et 2017 via sa société neg-com en affaire avec la mairie du Plateau alors tenue par son oncle Akossi Bendjo (ancien maire révoqué), lui en exil en France depuis juillet 2018 pour échapper à  la justice qui le poursuit également pour détournements de fonds publics et blanchiments.


Enfin, au regard des lourdes charges qui pèsent contre lui et la dynamique de lutte contre la corruption voulue par le pouvoir sur impulsion des bailleurs du pays, tout indique, selon nos informations, que la procédure de levée d'immunité parlementaire de Jacques Ehouo, sera sous peu entreprise par le bureau de l'assemblée nationale.


Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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jordanchoco2020
ah bon c'est ici que ton garconya s'arrête faut aller mon cher ....non faut alisser affaire d'immunité tu as dit tu as rien a te reprocher on veut te donner ton siége de maire rapidement faut venir faire eclater la verité !!!!c'est aussi simple hum
 
 il y a 9 mois     
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jordanchoco2020
ca bavarde ca bavarde quand l'heure arrive ca fraya si la honte tuait ....
 
 il y a 9 mois     
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fmk
Voilà  comme tout bon politique escroc il se cache derrière son immunité, ça ecoeure ! Mais je lis que le procédure de levée d'immunité va ou a été lancée, ça, ça me rassure. S'il n'avait rien à  se reprocher il l'aurait levée lui meme pour aller se defendre mais il ne l'a pas fait, ça veut bel et bien dire que c'est ni plus ni moins qu'un escroc ! Un point un trait !
 
 il y a 9 mois     
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dramani
Nous les légalistes (même dans ce régime totalitaire), sommes évidemment pour le respect des lois. A contrario de ceux et de leurs suiveurs qui, même, désormais au pouvoir, restent dans les gènes, des éternels hors la loi. Si vous voulez que Ehouo réponde devant la justice, il y a des règles à  respecter.
 
 il y a 9 mois     
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SRIKA BLAH
@FMK.... Tu oublies que dans un pays de lois les criminels sont souvent acquittés pour faute de preuves. Gbagbo a-t-il pris un Kalach pour tuer un ivoirien ? Le RDR justifie ses actes par des lois....les autres aussi font autant....
 
 il y a 9 mois     
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Andyko
Si tu as volé l'argent mon frère tu iras en prison. Je te supporte mais je ne cautionne pas le vol de denier public. Si tu n'as rien à  te reprocher présente toi a la justice. D'ailleurs cette façon de faire de M ouattara me plaît beaucoup car ses suiveurs aveugles rendront aussi compte. Aux militants pdci, on ne détourne pas impunément l'argent des contribuables. Ce sera ainsi pour les générations futures.
 
 il y a 9 mois     
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LeMagotOuRien
cest justement ce que j'avais dit hier, Normalement aucune procédure ne peut être débutée, entamée ou diligentée sans la levée de l'immunité d'un député...et maintenant qu'une procédure de levée d'immunité est annoncée par koaci la traque contre ehouo semble être lancée.. il va sentir ça..
 
 il y a 9 mois     
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LeMagotOuRien
On sait de quoi les uns et les autres sont coupables et la gestion d'État requiert du tact et de l'intelligence..en outre quand tu sais que tu n'es pas propre tu dois rester dans les rangs et/ou faire profil bas..
 
 il y a 9 mois     
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jordanchoco2020
@FMK bedié va te dire c'est un vrai ivoirien il a tous les droit circulez y'a rien a voir !! quand je dis que les gens connaissent pà¢s la honte . toute la journée a critiquer sans la moindre preuve et quand on te dit viens tu fraya !!!
 
 il y a 9 mois     
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Onidas
Merci pour la précision par rapport à  l'article 92 Koaci.com. Ca fait du bien d'avoir un média pro car les avocats sont les premiers manipulateurs. Me N'dri s'est bien garder de mentionner l'alinéa 2. Vous me direz c'est son job. Ehouo se cache, c'est qu'il va tenter de fuir, il va tenter d'aller rejoindre son oncle en France pour monter un club de détourneurs africains. Onidas
 
 il y a 9 mois     
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ELLOCO
Il y a des gens qui ne sont même pas député qu'on convoque à  la justice ils ne répondent pas se promènent et ça ne va même pas quelque part. kpôôô
 
 il y a 9 mois     
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LeMagotOuRien
jattends que koaci révèle les poursuites annoncées par le district d'Abidjan et des banques contre akossi benjo pour avoir vendu sans droit 2 terrains au plateau dont celui juste en face de l'hôtel de ville qui abritait l'ancien marché..
 
 il y a 9 mois     
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SRIKA BLAH
je ne comprends pas du tout "ses fils héritiers "du sanguinaire Samory Touré... le RDR se croit en 1890 á l'époque de Samory Touré qui pratiquait la politique de "la terre-brûlée". En Afrique, en generale, quand on est au pouvoir, on se croit IMMORTEL.
 
 il y a 9 mois     
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LeMagotOuRien
... des pro-Ado auteurs de malversations et autres pourraient être poursuivi à  tout moment..cest juste qu'il y'a des priorités et des urgences..et les bédiéïstes ingrats et qu'on a pas oublié qu'ils sont haineux, font parti minan de ces priorités et urgences..
 
 il y a 9 mois     
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15565
Un voleur de lignée de voleurs. Et après ce sont ces derniers du PDCI qui donnent des leçons. On observe...
 
 il y a 9 mois     
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Yassouha Sran
"l'alinéa 2 dudit article qui lui dit qu'en dehors de la session parlementaire, si un député ne peut pas être arrêté, il peut néanmoins être poursuivi" Attachez bien vos ceintures car vous allez le poursuivre mais jamais il sera arrêté. Tant pis pour vous
 
 il y a 9 mois     
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Yassouha Sran
jordan2020, votre sawegnon s'est une seule fois rendu au tribunal pour l'affaire de séquestration? Pourtant il se promène librement en Côte d'Ivoire sans être inquiété. Pauvre côte d'ivoire
 
 il y a 9 mois     
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Yassouha Sran
ELLOCO, tu as trop raison. le cas sawegnon
 
 il y a 9 mois     
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Mesmin Konin
Qui plus etre cher maître ne semble t il pas que ce n est qu une simple convocation? Avancez l article 92 de la loi est une mauvaise lecture du droit (car vous omettez intuitivement certains alinea du meme article a dessein- notre constitution ne fait d'aucun individu un surhomme , les deputes encore moins), le délit flagrant est une situation où une personne est prise sur le fait au moment de son infraction (ou immédiatement après) ou en possession d’indices démontrant sa participation à  cette infraction. Cela ouvre alors une enquête de flagrance et cette enquête de flagrance peut nécessiter la convocation du ou des mis en cause pour évaluer la participation du ou des mis en cause a l infraction. La police est dans son plein droit, le procureur tout aussi bien.
 
 il y a 9 mois     
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jordanchoco2020
@Yassouha Sran demande a bedié de lui donner la legion d'honneur , ce qui est certain il est convoqué pian!!continue te danse y'a rien !!!ciao
 
 il y a 9 mois     
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egn mamn
Les élus RDR qui sont loin d'être blanc comme neige, rient aux éclats aujourd'hui, des déboires judiciaires de leurs opposants politiques. Gare au retour du bà¢ton quand ils perdront inévitablement le pouvoir. C'est là  que Django sera souffert.
 
 il y a 9 mois     
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tomas
je comprend mieux pourquoi il y'a des gens qui sont chaud pour être Maire ou député. se cacher et détourner l'argent du contribuable et venir crier . il faut revoir la loi pour les élus en cas de detournement des fonds. poursuivre un individu ne veut pas dire arrêter la personne .ils ( ses avocats ) font comme si eux seuls qui connaissent la loi. vraiment le ou les députés ont vraiment le dos large
 
 il y a 9 mois     
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LeMagotOuRien
Mon cher egn mamn les pro-Ado auteurs de malversations et autres pourraient être poursuivis à  tout moment même après ce régime et ils assumeront...cest juste qu'il y'a des priorités et des urgences..et les bédiéïstes ingrats et qu'on a pas oublié qu'ils sont haineux, font parti minan de ces priorités et urgences..
 
 il y a 9 mois     
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Mauvais LeMauvais
Peace 101, welcome back, l missed you.lol Tu sais la fille là , Draminoune, elle a changé de côté lolll elle est rendue supportrice number one de Bédié depuis que ce dernier veut être lui aussi président. Tout ce que Wattra fait, elle est contre. Portant, on a tous vu ici qu'est ce qui l'a emmené à  sa perte du pouvoir. On en reparlera.
 
 il y a 9 mois     
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Gougnon
Oooh rodoro!!!!!, maintenant ce n'est plus Chresus Jean qui signe car trop marqué rodoro, c'est Donatien Kaucha!!!!!. Oooh honte!!. Merci LeMagotOuRien de confirmer que vous avez vraiment pris le contrôle de koaci au point de dicter à  ce journal, libre hier, ce qu'il doit publier!!!!!!!. Koaci Yako!!!!!!!. Maintenant revenons au fond du dossier. Il me semble que Soro avait eu des ennuis en France suite à  la plante Maitre Abiba Touré, avocat de Michel Gbagbo. A cette époque c'est le même article 92 qui avait été evoqué, me semble-t-il???. Mais pour plus de précision, voici l'article 92 : "Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il est membre, sauf le cas de flagrant délit. Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives.La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert.", fin de citation. Comme on voit bien l'aliena 2 parle de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. Poursuites autorisés par qui ???, sous entendu par la chambre dont il est membre, en d'autre terme la levée de son immunité parlementaire. Est-ce le cas ici, tas d’unfumeurs patenté va!!!!!. En clair l'attitude de l'avocat et du nouveau maire sont conforme à  la constitution de Ouattara!!!!. CI yako!!!!!!!. Ils vont même jusqu'à  mentir sur la constitution en écrivant des articles qui font signés par les journalistes de Koaci. Koaci, nous ne te laisserons pas tombés, car ton silencieux combat est le notre.
 
 il y a 9 mois     
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Gougnon
LeMagotOuRien en matière de lutte contre les fosseyeurs des deniers de la Républiques, la notion de priorité n'existe pas. L'évoqué c'est reconnaitre implicitement la justice à  deux vitesses pour ne pas dire des vainqueurs. Alors à  d'autres ces niaiseries de bas étage. Nous ne sommes pas ici à  l'école coranique (Le Patriote), stp.
 
 il y a 9 mois     
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Ziegler
Je ne suis pas juriste, siselon les textes le député ne peut se présenter pour répondre à  une convocation sauf cas de flagrant délit, ses avocats auraient dû s'y rendre pour expliquer qu'il y a entorse à  la loi. Ce qui vient de se passer ressemble à  une insubordination à  l'autorité. Alors que l'autorité, tôt ou tard vaincra. Alors pourquoi faire long ce qui est court? Allons seulement et sûrement.
 
 il y a 9 mois     
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Ziegler
Je ne suis pas juriste, siselon les textes le député ne peut se présenter pour répondre à  une convocation sauf cas de flagrant délit, ses avocats auraient dû s'y rendre pour expliquer qu'il y a entorse à  la loi. Ce qui vient de se passer ressemble à  une insubordination à  l'autorité. Alors que l'autorité, tôt ou tard vaincra. Alors pourquoi faire long ce qui est court? Allons seulement et sûrement.
 
 il y a 9 mois     
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SRIKA BLAH
Le RDR et Adou Richard sont au labo pour fabriquer un décret qui permettra d'arrêter Ehouo.
 
 il y a 9 mois     
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Assamoi1956
Honnêtement, poursuivre ceux qui détourner l’argent du contribuable est à  saluer si les faits sont avérés. Mr Yapi a déposé plainte contre le Maire élu et les autorités compétentes sont à  l’œuvre ; mais avant cela un audit a été fait contre l’ancien Maire. C’est vraiment encourageant !!!t. Et si la société civile tout comme Mr Yapi déposait plainte contre tous ceux qui sucent le sang des honnêtes citoyens à  travers toutes les structures étatiques, les marchés de gré à  gré, filière Café-cacao etc pour devenir subitement riches en l’espace de quelques années pendant que nous les damnés crevons de misère ? Et si la société civile réclamait des audits dans les autres structures de l’état ? Oui j’oubliais ce faisant il n’aura peut-être pas grand monde pour nous gouverner. Mais en tout cas c’est un bon début que de commencer à  traquer j’espère les vrais bandits et à  geler leur compte aujourd’hui. La traque doit s’intensifier demain avec l'espoir que des citoyens ne viendront pas encore crier au deux poids deux mesures.
 
 il y a 9 mois     
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Assamoi1956
Lemagotourien, j'espère que tu plaisantes.
 
 il y a 9 mois     
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Alexandre Dumas
Mr Ehouo Jacques, soyez fort en ces temps si difficiles auxquels vous faites face. Retenez que la vérité finit toujours par remonté à  la surface.
 
 il y a 9 mois     
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Deku
Il n'y a aucune dynamique de lutte contre la corruption, c'est juste une chasse aux sorcières. Pourquoi on attrape jamais les pro-Ouattara qui sont si indiscrèts, et c'est flagrant aux yeux de tout le monde? Je veux que Ehouo soit arrêté, il est sûrement coupable. Mais ce ne sera acceptable que s'il est accompagné d'au moins un dizaine de maire RHDP. Au hazard même sur la moindre enquête on peux en attraper un sur deux le même jour tant ils ne se cachent plus.
 
 il y a 9 mois     
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Djallo
C'est le signe annonciateur du braquage électoral du siècle. Si on est pas prêt à  laisser le maire prendre possession de la mairie gagnée proprement dans les urnes avec tout ce qui s'est passé, ce n'est pas un pays qu'ils vont laisser. Mais que peut on faire quand des gens décident de sortir par la petite porte de l'histoire ? C'est leur destin et la grande honte leur sera servie au lendemain des scrutins de 2020, hélas.
 
 il y a 9 mois     
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dramani
@Mauvaise la bécasse, oui et oui, je suis son supporter n°1. Ça ne te dérangeait pas quand je le critiquais parce que, associé au diable !? Eh bien! Sache que par cette décision courageuse, il retrouvé l'estime de nombreux ivoiriens qui lui ont tout naturellement pardonné ses erreurs. Ta haine de Bédié ne me surprend pas! Quand on a été allaité aux mamelles de la violence,... Les chiens ne font pas des chats; tu le ressentiras chaque fois dans tes boyaux. Bédié candidat ??? La nouvelle constitution le lui permet. Et si tu es si révolté, il faudrait t'en prendre à  ton sanguinaire de modèle qui a fait voter une constitution qui résoudrait tous les problèmes qui étaient, selon ces propos, à  la base de la crise ivoirio-burkinabo-malio-negério-senegalo-guinéenne.
 
 il y a 9 mois     
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LeMagotOuRien
Gougnon je ne sais pas à  quoi tu fais allusion en évoquant Chrésus et Kaucha..??!..et je n'ai fait que suggérer à  Koaci d'investiguer sur les nouvelles poursuites annoncées contre benjo pour vente illicites de 2 terrains au plateau.. L'un à  un groupe britannique et l'autre à  des marocains.. Je ne pense pas que mr Despas soient contre les suggestions..ressaisis toi gougnon
 
 il y a 9 mois     
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Gougnon
Mdrrrr LeMagotOuRien!!!!!. Tu ne trouves pas là  que tu es court en explication????. Et quelle trouvaille, "je fais une suggestion". J'en veux encore, car mdderrrrrr!!!!!!.
 
 il y a 9 mois     
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