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Côte d'Ivoire : Affaire Lobognon et Ehouo, les députés RDR accusent Soro de passage en force et saisissent le procureur
© Koaci.com - vendredi 18 janvier 2019 - 14:22
Ce sont quatorze (14) députés sur les vingt-sept (27) que compte le bureau de l’assemblée nationale qui ont hier jeudi 17 janvier 2019, dans un courrier, dont KOACI dispose d’une copie, saisi le procureur de la république afin de dénoncer un passage en force orchestré par Guillaume Soro, lors de la réunion d’urgence convoquée le mercredi 16 janvier dernier à l’assemblée nationale sur les cas de Jacques Ehouo, inculpé pour détournement de fonds publics, blanchiment et usage de faux pour un montant plus de 5 milliards et Alain Lobognon, placé sous mandat de dépôt à la MACA pour divulgation de fausses nouvelles.
Diawara Mamadou, vice-président du groupe parlementaire RDR jugeant le vote ordonné par Guillaume Soro, président de l’assemblée nationale de nul et non avenu, a dénoncé une transposition de règles applicables lorsque l’assemblée nationale est en session ordinaire avant de terminer en invitant le procureur de la république à tirer les conséquences de ce vote fait en fraude de la loi.
« Des voix se sont élevées pour dénoncer une transposition de règles applicables lorsque l’assemblée nationale est en session ordinaire, ce qui implique la mise en place d’une commission spéciale pour l’examen du dossier en séance publique au cours de laquelle la majorité des deux tiers (2/3) est requise.
Les députés ont précisément estimé que cela procédait d’une lecture tendancieuse et frauduleuse de notre loi qui distingue la procédure en séance parlementaire de la tenue des réunions parlementaires qui concerne toutes les réunions prennent leur décision à la majorité simple lorsqu’aucun texte ne les oblige.
C’est dans ces conditions que le président de l’assemblée nationale, comme il l’a dit lui-même a usé de ses prérogatives de président de séance pour arrêter le mode de votation édité par l’article 49 précité.
Convaincu qu’il y a violation de la loi, quatorze (14) députés sur les vingt-sept (27) ont protesté contre ce vote de manière pacifique en ne posant aucun acte tout en restant à nos siège jusqu’à la levée de la séance prononcée par le président de l’assemblée nationale, Monsieur Guillaume Kigbafory Soro. Monsieur le procureur, vous êtes prié de bien vouloir tirer les conséquences de ce vote fait en fraude de la loi », a-t-il fait savoir au procureur de la république.
Reste à savoir si, à la suite de cette saisine le procureur de la république va invalider le vote du bureau de l’assemblée nationale du mercredi 16 janvier dernier, ordonnant maintien de l’immunité parlementaire, la suspension des poursuites judiciaires contre Jacques Ehouo et la libération d’Alain Lobognon.
Jean Chrésus
Soro à l'Assemblée nationale
© koaci.com - Vendredi 18 Janvier 2019 – Les députés du groupe parlementaire du rassemblement des républicains (RDR), soutenus par trois autres députés se désolidarisent des décisions prises par le bureau de l’assemblée nationale visant mettre fin à l’incarcération d’Alain Lobognon et à la non-levée de l’immunité parlementaire de Jacques Ehouo.
Ce sont quatorze (14) députés sur les vingt-sept (27) que compte le bureau de l’assemblée nationale qui ont hier jeudi 17 janvier 2019, dans un courrier, dont KOACI dispose d’une copie, saisi le procureur de la république afin de dénoncer un passage en force orchestré par Guillaume Soro, lors de la réunion d’urgence convoquée le mercredi 16 janvier dernier à l’assemblée nationale sur les cas de Jacques Ehouo, inculpé pour détournement de fonds publics, blanchiment et usage de faux pour un montant plus de 5 milliards et Alain Lobognon, placé sous mandat de dépôt à la MACA pour divulgation de fausses nouvelles.
Diawara Mamadou, vice-président du groupe parlementaire RDR jugeant le vote ordonné par Guillaume Soro, président de l’assemblée nationale de nul et non avenu, a dénoncé une transposition de règles applicables lorsque l’assemblée nationale est en session ordinaire avant de terminer en invitant le procureur de la république à tirer les conséquences de ce vote fait en fraude de la loi.
« Des voix se sont élevées pour dénoncer une transposition de règles applicables lorsque l’assemblée nationale est en session ordinaire, ce qui implique la mise en place d’une commission spéciale pour l’examen du dossier en séance publique au cours de laquelle la majorité des deux tiers (2/3) est requise.
Les députés ont précisément estimé que cela procédait d’une lecture tendancieuse et frauduleuse de notre loi qui distingue la procédure en séance parlementaire de la tenue des réunions parlementaires qui concerne toutes les réunions prennent leur décision à la majorité simple lorsqu’aucun texte ne les oblige.
C’est dans ces conditions que le président de l’assemblée nationale, comme il l’a dit lui-même a usé de ses prérogatives de président de séance pour arrêter le mode de votation édité par l’article 49 précité.
Convaincu qu’il y a violation de la loi, quatorze (14) députés sur les vingt-sept (27) ont protesté contre ce vote de manière pacifique en ne posant aucun acte tout en restant à nos siège jusqu’à la levée de la séance prononcée par le président de l’assemblée nationale, Monsieur Guillaume Kigbafory Soro. Monsieur le procureur, vous êtes prié de bien vouloir tirer les conséquences de ce vote fait en fraude de la loi », a-t-il fait savoir au procureur de la république.
Reste à savoir si, à la suite de cette saisine le procureur de la république va invalider le vote du bureau de l’assemblée nationale du mercredi 16 janvier dernier, ordonnant maintien de l’immunité parlementaire, la suspension des poursuites judiciaires contre Jacques Ehouo et la libération d’Alain Lobognon.
Jean Chrésus
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Par Koaci
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22 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Affaire Lobognon et Ehouo, les députés RDR accusent Soro de passage en force et saisissent le procureur
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chevalblanc
La guerre est vraiment déclarée entre le PAN et son parti RDR. Je parie que les députés étaient divisés et ces problèmes de Ehouo et Lobognon ont aggravé la division parce que le PAN a décidé de prendre parti vue que ces députés sont protégés par l'immunité parlementaire.
La guerre est vraiment déclarée entre le PAN et son parti RDR. Je parie que les députés étaient divisés et ces problèmes de Ehouo et Lobognon ont aggravé la division parce que le PAN a décidé de prendre parti vue que ces députés sont protégés par l'immunité parlementaire.
il y a 5 ans
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15565
Ouhhhh…Je me frotte les mains déjà … Le soap opéra made in notre parlement sera passionnant. Argument contre argument. C’est tout… Sinon 14 député sur 27 du BAN, c’est déjà une majorité dans ce bureau… On a deja vu le dos du nageur Soro... Allons-y… On observe… Envoyez-moi mon verre de champagne… Je vais savourer…
Ouhhhh…Je me frotte les mains déjà … Le soap opéra made in notre parlement sera passionnant. Argument contre argument. C’est tout… Sinon 14 député sur 27 du BAN, c’est déjà une majorité dans ce bureau… On a deja vu le dos du nageur Soro... Allons-y… On observe… Envoyez-moi mon verre de champagne… Je vais savourer…
il y a 5 ans
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kliner
Deputé Diawara Mamadou, l'intellectualisme vous manque tellement Wattara vous pousse a soutenir son pouvoir moribond. Sache très cher Député que la constitution ivoirienne fait distictintions des 3 pouvoirs
Deputé Diawara Mamadou, l'intellectualisme vous manque tellement Wattara vous pousse a soutenir son pouvoir moribond. Sache très cher Député que la constitution ivoirienne fait distictintions des 3 pouvoirs
il y a 5 ans
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LeTigre
Si je comprend bien ce que disent les députés RDR, ils étaient présents mais n'ont pas participé au vote, Donc: 1/ il y a eu 100% des membres du bureau. 2/ 14 ce sont abstenus de voter: d'ou le suffrage exprimé est de 13 et la majorité des 13 ont voté pour le maintien de l'immunité de EHOUO et la relaxe de Lobognon. Conclusion: Messieurs du RDR, c'est un vote correct.
Si je comprend bien ce que disent les députés RDR, ils étaient présents mais n'ont pas participé au vote, Donc: 1/ il y a eu 100% des membres du bureau. 2/ 14 ce sont abstenus de voter: d'ou le suffrage exprimé est de 13 et la majorité des 13 ont voté pour le maintien de l'immunité de EHOUO et la relaxe de Lobognon. Conclusion: Messieurs du RDR, c'est un vote correct.
il y a 5 ans
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LeTigre
Messieurs le députés du RDR, LE PROCUREUR ne peut aucunement se mêler des affaires du parlement vu que la CONSTITUTION ivoirienne consacre la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif * le pouvoir législatif * le pouvoir judiciaire. Votre saisine est nulle et de nul effet. Merci.
Messieurs le députés du RDR, LE PROCUREUR ne peut aucunement se mêler des affaires du parlement vu que la CONSTITUTION ivoirienne consacre la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif * le pouvoir législatif * le pouvoir judiciaire. Votre saisine est nulle et de nul effet. Merci.
il y a 5 ans
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Will_Bill
Au RHDP on est pour la paix et la réconciliation prônée par l'empereur Watra mais on fait tout son contraire.
Au RHDP on est pour la paix et la réconciliation prônée par l'empereur Watra mais on fait tout son contraire.
il y a 5 ans
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yuome
Est ce que pour etre depute on a besoin d'etre intéllo? donc imaginé la merde qui est dans la tête de ces pseudo députain momifié dans le derriere d'adjoumani roi des animaux
Est ce que pour etre depute on a besoin d'etre intéllo? donc imaginé la merde qui est dans la tête de ces pseudo députain momifié dans le derriere d'adjoumani roi des animaux
il y a 5 ans
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yuome
Est ce que pour etre depute on a besoin d'etre intéllo? donc imaginé la merde qui est dans la tête de ces pseudo députain momifié dans le derriere d'adjoumani roi des animaux
Est ce que pour etre depute on a besoin d'etre intéllo? donc imaginé la merde qui est dans la tête de ces pseudo députain momifié dans le derriere d'adjoumani roi des animaux
il y a 5 ans
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LeMagotOuRien
Cheval blanc fais l'effort de te documenter un peu si tu n'as pas ou peu de connaissance sur un sujet avant de réagir.. L'immunité des députés est encadrée par des articles qui assurent l'irresponsabilité et l'inviolabilité.. De sorte que si un député tue quelqu'un ou vole le bien d'autrui ou de la communauté la constitution autorise qu'il soit arrêté et poursuivi..Ehouo dit-on a contribué à un vol et vous voulez qu'on laisse tomber..pfff
Cheval blanc fais l'effort de te documenter un peu si tu n'as pas ou peu de connaissance sur un sujet avant de réagir.. L'immunité des députés est encadrée par des articles qui assurent l'irresponsabilité et l'inviolabilité.. De sorte que si un député tue quelqu'un ou vole le bien d'autrui ou de la communauté la constitution autorise qu'il soit arrêté et poursuivi..Ehouo dit-on a contribué à un vol et vous voulez qu'on laisse tomber..pfff
il y a 5 ans
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Igwe Ikemefuna
On se croyait dans un draminoudougou où les sujets et notables du"moro naaba"pensent que seule leur volonté et celle de leur seigneur le"moro naaba"sont divines et doivent être imposées à tous.Seul leur interprétation et instrumentalisation de la loi pourtant claire à ce sujet doivent compter.
On se croyait dans un draminoudougou où les sujets et notables du"moro naaba"pensent que seule leur volonté et celle de leur seigneur le"moro naaba"sont divines et doivent être imposées à tous.Seul leur interprétation et instrumentalisation de la loi pourtant claire à ce sujet doivent compter.
il y a 5 ans
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LeMagotOuRien
Kliner vos soi-disant leaders vous mentent depuis longtemps et ça vous arrange..pfff. Le député Diawara n'est pas ignare comme toi et d'autres..y'a des avocats et des connaisseurs du droit au sein du groupe parlementaire RDR dont il est le président et qu'il consulte..
Kliner vos soi-disant leaders vous mentent depuis longtemps et ça vous arrange..pfff. Le député Diawara n'est pas ignare comme toi et d'autres..y'a des avocats et des connaisseurs du droit au sein du groupe parlementaire RDR dont il est le président et qu'il consulte..
il y a 5 ans
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5390
Je me demande bien quelles conséquences pourrait tirer le procureur? Va t-il s'arroger le droit de casser la décision du bureau de l'assemblée nationale parce qu'elle n'aurait respecter les procédures internes à l'Assemblée nationale comme l'affirme les députés RDR ? peut-il contester la légalité d'une décision de l'assemblée nationale en sa qualité de procureur? Le procureur est il l'instance de recours en la matière? Attention, attention, il y a des limites qu'il ne faut pas franchir même si le contexte politique nous en donne l'opportunité. Les lois existent pour justement s'imposer et maintenir l'équilibre des sociétés face à la versatilité du contexte politique. ce mélimélo institutionnel n'est pas bon pour l'image du pays et pour son ambition démocratique.
Je me demande bien quelles conséquences pourrait tirer le procureur? Va t-il s'arroger le droit de casser la décision du bureau de l'assemblée nationale parce qu'elle n'aurait respecter les procédures internes à l'Assemblée nationale comme l'affirme les députés RDR ? peut-il contester la légalité d'une décision de l'assemblée nationale en sa qualité de procureur? Le procureur est il l'instance de recours en la matière? Attention, attention, il y a des limites qu'il ne faut pas franchir même si le contexte politique nous en donne l'opportunité. Les lois existent pour justement s'imposer et maintenir l'équilibre des sociétés face à la versatilité du contexte politique. ce mélimélo institutionnel n'est pas bon pour l'image du pays et pour son ambition démocratique.
il y a 5 ans
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LeMagotOuRien
Tigre Nombre d'avocats et connaisseurs de droit sont membres du rdr et du bureau de l'AN et maîtrisent les subtilités des articles de lois..contrairement à des privat oulaï qui ne sait même pas que quand on fait allusion à la "chambre" il s'agit de l'AN au complet de ses membres élus comme lr lui avait expliqué le parquet..piètre députés.. Pfff
Tigre Nombre d'avocats et connaisseurs de droit sont membres du rdr et du bureau de l'AN et maîtrisent les subtilités des articles de lois..contrairement à des privat oulaï qui ne sait même pas que quand on fait allusion à la "chambre" il s'agit de l'AN au complet de ses membres élus comme lr lui avait expliqué le parquet..piètre députés.. Pfff
il y a 5 ans
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CD
Vrai vrai là politique de Côte devient doux deh. SVP continuez votre palabre ça nous aidera certainement à savoir ce qui s'est réellement passé dans ce pays un jour.
Vrai vrai là politique de Côte devient doux deh. SVP continuez votre palabre ça nous aidera certainement à savoir ce qui s'est réellement passé dans ce pays un jour.
il y a 5 ans
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LeMagotOuRien
Over le fonctionnement de l'Assemblée nationale de CI est édicté et régi par des articles de la constitution de CI..et cette constitution en vigueur est celle votée en 2016 par voie de référendum et non par l'Assemblée nationale.. C'est peut-être, comme l'a dit le ministre de la justice, pour ça que certains députés ne comprennent pas les lois auxquelles ils font allusion..pfff
Over le fonctionnement de l'Assemblée nationale de CI est édicté et régi par des articles de la constitution de CI..et cette constitution en vigueur est celle votée en 2016 par voie de référendum et non par l'Assemblée nationale.. C'est peut-être, comme l'a dit le ministre de la justice, pour ça que certains députés ne comprennent pas les lois auxquelles ils font allusion..pfff
il y a 5 ans
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Andyko
Vous les anciens et toujours rebelles là ! Votre palabre au parlement doit être canalisé hein. On vous connaît !
Vous les anciens et toujours rebelles là ! Votre palabre au parlement doit être canalisé hein. On vous connaît !
il y a 5 ans
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Deku
Le procureur a mieux à faire comme s'occuper des manifestations violentes des RDR qui ont eu lieu récemment.
Le procureur a mieux à faire comme s'occuper des manifestations violentes des RDR qui ont eu lieu récemment.
il y a 5 ans
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jordanchoco2020
Soro joue avec les articles ok let s go ...que le meilleur gagne
Soro joue avec les articles ok let s go ...que le meilleur gagne
il y a 5 ans
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Zott
Ces députés sont tellement ignorants qu'ils pensent que le patron de Soro, c'est le maudit procureur Richard Adou. Votre procureur Richard Adou là , c'est un prisonnier en sursie. Je le ferai emprisonner en 2020...
Ces députés sont tellement ignorants qu'ils pensent que le patron de Soro, c'est le maudit procureur Richard Adou. Votre procureur Richard Adou là , c'est un prisonnier en sursie. Je le ferai emprisonner en 2020...
il y a 5 ans
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SRIKA BLAH
il va avoir deux assemblées nationales chez nous.... Le RDR avait critiqué le pouvoir FPI de former une gouvernement parallèle .
il va avoir deux assemblées nationales chez nous.... Le RDR avait critiqué le pouvoir FPI de former une gouvernement parallèle .
il y a 5 ans
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LeMagotOuRien
Le bureau de l'AN a un règlement propre indépendamment du fonctionnement général de l'institution AN qui est édicté et régit par des articles de la constitution de 2016 instituant la 3ème république... la question est EST-CE QUE LE RÈGLEMENT, EN CAS D'ABSENCE DE CONSENSUS DU BUREAU DE L'AN, PRÉVOIT OU EXIGE UN VOTE (secret, ouvert ou à main levée etc.) .. des textes sont là y'a qu'à s'en tenir !!! Pfff..
Le bureau de l'AN a un règlement propre indépendamment du fonctionnement général de l'institution AN qui est édicté et régit par des articles de la constitution de 2016 instituant la 3ème république... la question est EST-CE QUE LE RÈGLEMENT, EN CAS D'ABSENCE DE CONSENSUS DU BUREAU DE L'AN, PRÉVOIT OU EXIGE UN VOTE (secret, ouvert ou à main levée etc.) .. des textes sont là y'a qu'à s'en tenir !!! Pfff..
il y a 5 ans
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ELLOCO
Attends vous les députés RDR vous dites que vous étiez 14/27 mais vous n'avez pas voulu participer au vote sinon vous alliez gagner et problème serait réglé or vous ne vouliez pas que le pb soit réglé pcq vous comptez sur Adou richard qui va parler mal à Guillaume Soro. Conclusion: vous vous êtes des ADO-RAT-TERRE
Attends vous les députés RDR vous dites que vous étiez 14/27 mais vous n'avez pas voulu participer au vote sinon vous alliez gagner et problème serait réglé or vous ne vouliez pas que le pb soit réglé pcq vous comptez sur Adou richard qui va parler mal à Guillaume Soro. Conclusion: vous vous êtes des ADO-RAT-TERRE
il y a 5 ans
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