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Côte d'Ivoire : Oula Privat réagit à  la saisine du procureur des députés RDR «l'acte est frappé de nullité absolue et réputé inexistant»
 

Côte d'Ivoire : Oula Privat réagit à  la saisine du procureur des députés RDR «l'acte est frappé de nullité absolue et réputé inexistant»

 
 
 
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 Il y a 7 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 18 janvier 2019 - 15:40

Oula (centre) le 11 janvier dernier à  Abidjan


© koaci.com - Vendredi 18 Janvier 2019 – L’affaire Jacques Ehouo inculpé pour détournement de fonds publics, blanchiment et usage de faux pour un montant plus de 5 milliards et Alain Lobognon, placé sous mandat de dépôt à  la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) pour divulgation de fausses nouvelles divise les députés du bureau de l’assemblée nationale.


Comme révélé plus tôt par KOACI, des députés du groupe parlementaire du rassemblement des républicains (RDR), soutenus par trois (3) autres députés du bureau de l’assemblée nationale (27 députés au total Ndlr) ont jugé le vote ordonné par Guillaume Soro, président de l’assemblée nationale du mercredi 16 janvier dernier de nul et non avenu et ont saisi hier le procureur de la république et le ministre de la justice afin que ces derniers puissent tirer toutes les conséquences « de ce vote fait en fraude de la loi ».

Réagissant à  cette saisine du procureur par Diawara Mamadou, vice-président du groupe parlementaire RDR, Ephrem Privat Oula Guéladet, vice-président de l’assemblée nationale, parlant au nom du bureau de l’assemblée nationale, dans un communiqué transmis ce vendredi 18 janvier 2019 à  KOACI, a affirmé que l’acte du groupe parlementaire du RDR était frappé de nullité absolue et par conséquent, jugé d’inexistant.

« Il conviendrait, de noter que tout député membre ou non d’un organe de l’Assemblée nationale non détenteur d’une délégation qui prendrait un acte au nom de l’Assemblée nationale verra son acte frappé de nullité absolue et cet acte sera réputé inexistant », a déclaré le député de Duekoue sous-préfecture, par ailleurs vice-président de l’Assemblée nationale.

Le vice-président de l’assemblée nationale qui précise que le vote du mercredi 16 janvier dernier a été fait sur proposition de Diawara Mamadou, note également que la saisine du procureur de la république par le groupe parlementaire RDR a été faite en méconnaissance des règles de fonctionnement de l’assemblée nationale.

« Il est à  noter qu’une telle entreprise, qui s’est faite en dehors du cadre légal et réglementaire et à  l’insu du président de l’assemblée nationale présent sur le territoire national et sans délégation de signature ni de pouvoir, constitue un manquement grave à  l’éthique et à  la déontologie parlementaire. C’est un acte caractéristique de méconnaissance du fonctionnement institutionnel de l’Assemblée nationale et des institutions de la république », fait-il remarquer.

Pour terminer et ce, pour la manifestation de la vérité, Oula Privat a précisé dans le communiqué que l’assemblée nationale tient à  la disposition de tous et de la presse nationale et internationale le verbatim (compte rendu in extensio) de la réunion du bureau du mercredi 16 janvier 2019 dernier pour que nul n’en ignore la quintessence et que le peuple, que les députés sont censées représenter, se fasse une réelle opinion du déroulement de la réunion.

Jean Chrésus
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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LeTigre
Bravo et chapeau à  toi Honorable Oula Privat. Les vrais députés parlent. Merci au Président SORO Guillaume.
 
 il y a 7 mois     
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jordanchoco2020
soro veut sa part de gà¢teaux des deputé dissidents qui pensent a leurs ventre l'argent d'ehouo ils vont se partager pauvre RCI yako
 
 il y a 7 mois     
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horus
y a une volonté du rdr de lui reprendre le( tabouret) comme le disait un des responsables du rhdp.si vous arracher de force le( tabouret )de soro,sans motif valable,on vous tiendra responsable de la suite.on ne joue pas avec la queue d un lion,.quand le piment fini même dans sa boîte, il est difficile de mettre son nez.
 
 il y a 7 mois     
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5390
Pourquoi donc cette saisine et justement par devant le procureur de la république ? Le bureau du procureur de la république est il l'instance de recours de parlementaire en cas de litige procédurale ou réglementaire au sein de l’institution parlementaire? Le Procureur va t-il s'arroger le droit de casser la décision du bureau de l'assemblée nationale parce qu'elle n'aurait pas respecter les procédures internes à  l'Assemblée nationale comme l'affirment les députés RDR ? Peut-il contester la légalité d'une décision de l'assemblée nationale en sa qualité de procureur? On a comme l'impression que le pouvoir veut forcement créer un bras de faire institutionnel dans notre pays et mettre en péril le principe sacro-saint de la séparation et de l' équilibre des pouvoirs ? A quoi rime tout ces manœuvres dangereuses? Veut-on dire que toute décision de l'Assemblée nationale est frappé de nullité parce qu'il y aurait à  sa tête monsieur SORO Guillaume? Que c'est grave et irresponsable tout ça!!!!!
 
 il y a 7 mois     
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lacotedivoiredabord
Vous allez faire Adou Richard va laisser son tabouret pour fraya car il commence à  avoir d'énormes ennuis
 
 il y a 7 mois     
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koje
Finalement le rdr devoile ses carences dans tous les domaines de la société ,on ne dirige pas un pays selon les humeurs du jour on ne cesse de nous presenter les realisations du president que nous tous felicitons mais n'oublions pas que les dirigeants passent, le peuple reste toujours et l'histoire c'est un miroir faisons tres attention et travaillons avec nos lois et le respect de nos institutions .merci
 
 il y a 7 mois     
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Deku
RDR calmez-vous ou bien? Vous avez peur que Ouattara vous coupe la tête après le 26? Yako!
 
 il y a 7 mois     
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Insupportable67
@jordanchoco2020, tu es a l'image de tes freres du RDR
 
 il y a 7 mois     
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hooooooooooo
rdr, tout ce que ce parti fait ne suit jamais la loi!!! moi si je meurs je ne souhaite pas renaître dans même pays que ces gars!!!! vraiment ennui!!!!!!!!
 
 il y a 7 mois     
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Manuel225
Quand le RDR va quitter le pouvoir, j'imagine ses déboires.
 
 il y a 7 mois     
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LeMagotOuRien
le fonctionnement de l'Assemblée nationale de CI est édicté et régi par des articles de la constitution de CI..et cette constitution en vigueur est celle votée en 2016 par voie de référendum et non par l'Assemblée nationale.. C'est peut-être, comme l'a dit le ministre de la justice, pour ça que certains députés ne comprennent pas les lois auxquelles ils font allusion..
 
 il y a 7 mois     
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ILLUSIONS PERDUES
ils disent être majoritaire, mais ils aiment pas, parler democratie.
 
 il y a 7 mois     
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LeMagotOuRien
Hoooooo toi tu connais quoi des lois? Surtout celles relatives au fonctionnement de l'AN pour taxer le Rdr de ne pas respecter les lois?..le rdr et ses alliés représentent 14personnes sur les 27 qui composent le bureau..donc si y'a vote logiquement le rdr et ses alliés gagneront à  la majorité simple.. Donc toi même là  tu dois comprendre que si le rdr refuse de voter c'est parce que y'a problème quelque part, l'occurrence AUCUN TEXTE NE DIS QU'EN L'ABSENCE DE CONSENSUS IL DOIT AVOIR VOTE..soro lui il est qui pour imposer un vote?..
 
 il y a 7 mois     
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ELLOCO
@LeMagotOuRien la question qui est posée est faut-il faire droit oui ou non à  la requête du procureur de la république. En cas de non consensus on procède à  un vote. Est ce que les textes de l'AN l'interdisent? Vous êtes majoritaires mais vous avez peur des élections transparentes c'est bizarre et suspect tout cela. Eh ben le vote a été fait sans vous. Comme dirait l'autre pitre "On avance"
 
 il y a 7 mois     
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Deku
@LeMagot pourquoi refuser de voter alors qu'ils sont majoritaires et gagneront le vote en leur faveur? Ils jouent la comédie pour rassurer Ouattara. Ils savent que ça ne mènera à  rien et veulent éviter qu'à  l'avenir leur propre immunité soit levée de la sorte.
 
 il y a 7 mois     
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LeMagotOuRien
COMPRENEZ BIEN.. CEST SORO QUI A DÉCIDÉ DU VOTE parce que selon lui c'est ce qu'il faut faire faite de consenus..alors qu'aucun des textes de la constitution qui régissent le fonctionnement de l'AN, ne le dis..lui soro il est qui pour décider hors dispositions constitutionnelles?..cest pour ça que le ministre de la justice et le procureur ont été alerté afin de saisir le président du conseil constitutionnel...
 
 il y a 7 mois     
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LeMagotOuRien
Déku y'a 3 choses.. Je t'explique..1°/ y'a vice de procédure puisque contrairement aux dispositions constitutionnelles soro n'a pas le pouvoir ni le droit d'imposer un vote même en cas de non consensus c'est pour ça que le conseil constitutionnel sera saisi..
 
 il y a 7 mois     
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LeMagotOuRien
Déku . 2°/ si y'a pas consensus, dès avril en session la chambre (=tous les députés réunis) va lever l'immunité de ehouo car le Rhdp est depuis une semaine, à  seulement 5 députés de contrôler les 2/3 du parlement plg2Dieu..
 
 il y a 7 mois     
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LeMagotOuRien
Déku 3°/ tout est fait pour ridiculiser et saper soro dans sa fonction d'actuel et bientôt d'ancien PAN, et l'épisode de mercredi y participe....Cest pour ça que les députés Rdr malgré leur majorité (14/27) ont refusé de se soumettre à  la décision de soro qui est en plus anticonstitutionnelle..
 
 il y a 7 mois     
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Deku
@LeMagot dans tout les cas leurs immunités ne seront pas levées jusque-là  alors (en Avril). Donc Ehouo sera tranquille. Et crois-moi d'ici là  le RHDP ne sera pas ce qu'il devra être.
 
 il y a 7 mois     
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LeMagotOuRien
Déku c'est que tu n'as vraiment rien compris.. Le Rhdp est déjà  ce qu'il veut.. Mais vous ne le saurez,' et ne le subirez que juste après le 26-01...spà Dieu..
 
 il y a 7 mois     
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LeMagotOuRien
Déku saches surtout que les élections locales passées étaient en réalité "l' élection de 2020 anticipée".. Si tas de la jugeote tu devrais le savoir, autrement suis bien tout ce qui arrive ces jours à  venir.. Spà Dieu..
 
 il y a 7 mois     
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Deku
Il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.
 
 il y a 7 mois     
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