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Côte d'Ivoire : Après la confirmation de Moulot et Emmou, la cour suprême fait une mise au point,  « Nous ne statuons pas sur la base d'éléments politiques »
 

Côte d'Ivoire : Après la confirmation de Moulot et Emmou, la cour suprême fait une mise au point, « Nous ne statuons pas sur la base d'éléments politiques »

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 24 janvier 2019 - 16:56

Le juge Kobo-

© Koaci.com – jeudi 24 Janvier 2019 -Après la confirmation des victoires de Jean Louis Moulot à  Grand Bassam et Sylvestre Emmou à  Port Bouët, la chambre administrative de la Cour suprême a fait une mise au point comme le rapporte plusieurs sources.

Le président de la chambre le juge Kobo Pierre-Claver précise que, leurs décisions sont prises sur des bases juridiques et non en tenant compte des considérations politiques.

« Nous ne statuons pas sur la base d’éléments politiques. Mais plutôt sur la base de considérations purement juridiques. Ce qui nous importe, ce sont les considérations juridiques. Ce qui nous guide, c’est la loi, la règle de droit. Nous confrontons les dossiers qui nous sont soumis. On ne s’autosaisit pas. Ce sont les gens qui nous saisissent. Et donc, pour juger, on est obligé de statuer. Et nous statuons, à  partir des dossiers », a clarifié le Magistrat.

Selon le juge, les dossiers de recours déposés par Georges Ezaley et Siandou Fofana ont été confrontés à  la réalité de la loi.

« Si le dossier est vide, soit la requête sera déclarée irrecevable, soit elle sera rejetée. Nos arrêts sont disponibles, il est loisible à  chacun de les lire avant de les critiquer. Le contentieux électoral a des spécificités. Toute illégalité n’entraîne pas une annulation. Une illégalité qui n’a pas d’influence sur le scrutin sera absoute. Le juge vérifie à  chaque fois l’influence des illégalités. Lorsque la chambre administrative statue, elle le fait à  partir de la méthode standard de tous les juges électoraux du monde », a expliqué le juge Kobo Pierre-Claver.

Une précision qui expliquerait le verdict de la Chambre administrative de la de la Cour suprême mercredi en rapport avec les recours déposés après les élections municipales du 16 décembre 2018.

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Mossidramane
Vous faites honte à  la justice ivoirienne, mais Dieu fera le reste
 
 il y a 1 an     
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Igwe Ikemefuna
《elle le fait à  partir de la méthode standard de tous les juges électoraux du monde》.Selon cette méthode si 15 urnes de plus de 6000 voix dans le fief d'un candidat sont cassées et pas prises en compte y compris son vote alors la cour suprême doit déclarer vainqueur l'adversaire qui a ordonné ces casses?Ce n'est pas le droit qui a été dit.C'est la politique qui se fait dans cette cour.Cette même cour donnerait-elle la victoire à  Ezaley dans ce cas similaire?Jamais!
 
 il y a 1 an     
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15565
Vous avez déjà  fait vos preuves. Vous avez redonné confiance en cette institution. Merci. On avance...
 
 il y a 1 an     
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Deku
Bien sur et le casse des urnes est légal donc? Ah bon entendeur...
 
 il y a 1 an     
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