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Côte d'Ivoire : Moussa Sanogo, « Voici comment nous comptons lutter contre la fraude et les sanctions prévues»
 

Côte d'Ivoire : Moussa Sanogo, « Voici comment nous comptons lutter contre la fraude et les sanctions prévues»

 
 
 
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 Il y a 8 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 28 janvier 2019 - 10:07

Sanogo

© Koaci.com – Lundi 28 Janvier 2019 –Dans un entretien accordé au service de la Primature, Secrétaire d’Etat Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, lève un coin de voile sur la lutte contre la fraude douanière.

Selon ce dernier, la lutte contre la fraude est une action continue renforcée tous les jours par le gouvernement.

« Dans le cas particulier de la Douane, elle s’articule autour de deux axes. D’un côté les opérations de transit routier inter-Etats et, de l’autre, le dédouanement aux frontières. Pour le transit routier, nous comptons remplacer les opérations d’escorte des marchandises par des technologies de géolocalisation. Quant au contrôle aux frontières, qui se modernise avec les scanners, nous l’améliorerons avec la vidéo surveillance. Dans l’intervalle, nous avons accru la vigilance de nos services, notamment au niveau des unités de surveillance, des enquêtes relatives aux fraudes documentaires et du suivi des chèques impayés », a-t-il indiqué.

Il a aussi révélé que, au cas où des opérateurs sont pris dans des cas de fraude, Ils sont sanctionnés par des dispositions légales et règlementaires pouvant exposer leurs auteurs à  des peines d’emprisonnement et d’expulsion du territoire pour les non-Ivoiriens.

« En matière de délit douanier et singulièrement de contrebande, par exemple, les auteurs sont passibles de la confiscation de l’objet de fraude, des moyens de transport, des objets servant à  masquer la fraude et d’une amende égale au quadruple de la valeur de l’objet de fraude. Et ce, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles. Les auteurs sont également passibles d’un emprisonnement de six mois à  trois ans. Les biens saisis sont soit vendus aux enchères, soit détruits ou cédés gracieusement à  des musées nationaux, à  des hôpitaux ou autres établissements de bienfaisance », a révélé Moussa Sanogo, avant d’ajouter que les recettes fiscales sont passées de 2”¯213,03 milliards de FCFA en 2012 à  3”¯629,7 milliards de FCFA en 2017, soit une progression de près de 65”¯%.

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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