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Côte d'Ivoire : Une  condition  de Gbagbo modifiée, «Il ne peut voyager au-delà  des limites de la région sans l'autorisation expresse et préalable de la CPI»
 

Côte d'Ivoire : Une condition de Gbagbo modifiée, «Il ne peut voyager au-delà  des limites de la région sans l'autorisation expresse et préalable de la CPI»

 
 
 
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 Il y a 5 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 28 février 2019 - 18:02

Gbagbo

© koaci.com – Jeudi 28 Février 2019 -Du nouveau dans l’affaire Laurent Gbagbo ce jeudi. Une décision du juge de la chambre d’appel, Chile Eboe-Osuji, a modifié une des décisions de sa liberté sous conditions.

Le 20 février 2019, le greffier a déposé dans l'affaire une note verbale du 18 février 2019 du Royaume de Belgique craignant que l'application pratique de la condition énoncée au paragraphe 60 du jugement serait déraisonnable compte tenu de la configuration municipale de (composée de nombreuses municipalités) et du lieu de résidence particulière de l’ex chef d’Etat ivoirien.

Pour ces raisons, le Royaume de Belgique serait favorable à  une modification de la restriction de circulation imposée à  l’ancien président ivoirien. Sa défense a sollicité la Chambre pour modifier la condition énoncée de l’arrêt, comme suggéré par le Royaume de Belgique. La chambre d’appel a décidé de modifier cette condition.

« À la lumière de ce qui précède, la condition énoncée au paragraphe 60 de l'arrêt est donc modifiée comme suit en ce qui concerne M. Gbagbo: «Ne pas voyager au-delà  des limites de la région sans l'autorisation expresse et préalable de la Cour », indique le Nigérian.

Par contre, la demande de la défense concernant le reclassement de la note verbale du Royaume de Belgique du 18 février 2019, jugée confidentielle, la chambre d'appel ne voit aucune raison d'accepter cette demande et la rejette.

« La Chambre d’appel demande au Greffier de reclasser la demande de M. Gbagbo comme confidentielle », a conclu le juge Chile Eboe-Osuji.

Laurent Gbagbo et Blé Goudé acquittés ont été libérés sous conditions, suite à  l'arrêt relatif à  l'appel interjeté par le Procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I en vertu de l'article 81-3 c) i) du Statut de Rome.

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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15565
Mais les observateurs avertis le savaient. Voila pourquoi nous disions tantôt avec notre humour habituel qu'il n'ira pas à  Gagnoa. On avance... On a rien a ciré d'un squatter qui ne paie pas loyer dans un appartement. Aujourd'hui notre objectif c'est comment avancer avec un 5ème pont un grand canal de Vridi et ses échangeurs... Voici nous le peuple ce qui compte aujourd'hui...Les affaires ibièkissè d'un rescapé de justice même au conditionnel nous on s'en fiche... On avance là ... 👉👉👉👉👉👉
 
 il y a 5 mois     
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15565
Et puis même si les juges donnent un quittus pour allet à  Gagnoa, il faudra le boss bosseur Ouattara pour valider avant d'atterir à  port-bouet à  moins que le maquisard fainéant fuyard gbagba qu'il est ne prévale a nouveau du nom Abdoulaye Cissé.... On observe...
 
 il y a 5 mois     
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OULAI DE BEOUE zea
Modifié pas Modifié,nous ne somme plus loin d'un scénario intéressant ici en côte d'Ivoire. Les armes s'affûtent chaque jours. La cpi rend un service a GBAGBO car l'autre nom de DIEU est le temps et le temps est proche pour cette fin de Dictature.
 
 il y a 5 mois     
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KPAKOUE
C'est quand même bizarre que quelqu'un soit acquité et on parle de condition de restriction à  sa liberté. Que les textes de la CPI sont vraiment complexes pour les non inititiés. Bon mais c'est quand même bon à  savoir !
 
 il y a 5 mois     
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Carlo
Le vieux, bientôt tu seras au pays😊, ceux qui croyaient ici haut et fort que tu ne seras jamais libéré ont beaucoup honte aujourd'hui. Joel N'Guessan traine toujours sur ses béquilles, Ahmadou cimetière qui voulait ta mort serait pressenti à  la tête du parlement pour aller jouer le même rôle que DAO le couturier preneur de mesures qui n'aboutissent jamais à  rien😄. Nous on t'attend au calme 😎.
 
 il y a 5 mois     
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