© Koaci.com - mardi 05 mars 2019 - 09:12

Mme Namizata-

© koaci.com – Mardi 05 Mars 2019 -Des organisations de la société civile contestent la reconduction à  la tête du Conseil National des droits de l’Homme (CNDH), de Mme Namizata Sangaré et du trésorier général, M. Kouassi Kouadio Alfred.

Selon Drissa Soulama, Coordonnateur National FOSCAO Forum de la Société civile de l'Afrique de l'Ouest section Côte d'Ivoire, au nom de des organisations contestataires , dans une déclaration transmise à  KOACI, il ressort de la désignation de ces anciens du bureau de la Commission centrale de la défunte Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) en qualité de conseillers dans la commission centrale du nouveau Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) des faits qui heurtent non seulement la conscience démocratique et l’éthique militante, mais aussi et surtout qui, rusant avec les Principes de Paris, portent gravement atteinte à  la crédibilité et à  l’indépendance de notre institution nationale de promotion et de protection des Droits de l’Homme.

« D’une façon générale, la démocratie s’organise autour de trois grands piliers et qui en constituent dans le même temps ses baromètres essentiels. Il s’agit du pluralisme, de l’alternance et de la gouvernance. A leur aune, s’apprécie la qualité de tout système se réclamant de la Démocratie, entendue comme mode de gestion du bien public », explique-t-il . « Ainsi, en reconduisant Mme Méité Namizata épouse Sangaré et M. Kouassi Kouadio Alfred, il y a là  manifestement une violation flagrante des principes d’alternance et de bonne gouvernance. La violation du principe de l’alternance se justifie par la méprise de la limitation des mandats des commissaires centraux des INDH, tel que recommandé par les Principes de Paris, et très bien inscrit dans tous les textes légaux relatifs aux différentes institutions nationales des Droits de l’Homme que notre pays a connus. De l’article 16 de la Décision n°2005-08/PR à  l’article 6 de la loi n°2018-900 du 30 novembre 2018, en passant par l’article 11 de la loi n°2012-1132 du 13 décembre 2012, tous stipulent clairement que les commissaires (ou conseillers, c’est à  dessein) sont nommés pour un mandat d’une durée précise, et que ce mandat est non renouvelable. »

Les organisations désapprouvent avec force la désignation de Madame Méité Namizata, épouse Sangaré et de M. Kouassi Kouadio Alfred, en qualité de membres de la Commission centrale du CNDH. En conséquence, elles demandent : Au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de prendre les mesures idoines pour éviter à  la Côte d’Ivoire à  une crise de confiance en matière de droits de l’Homme entre avec les institutions internationales et les partenaires au développement, surtout que notre pays s’apprête à  se soumettre à  son troisième passage à  l’Examen Périodique Universel (EPU) dans les mois à  venir ; Au Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de prendre toutes les mesures en sa possession pour faire respecter la lettre et l’esprit des textes régissant notre INDH, notamment en ce qui concerne le respect du caractère non renouvelable des mandats, en faisant invalider la désignation des personnes susvisées ; Aux concernés, de remettre à  qui de droit leur démission pour respecter leur serment du mandat passé et pour donner de la crédibilité et de la considération à  l’ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine des Droits de l’Homme, dont la grande majorité croit encore aux vertus des engagements humanistes.


« Les OSC se disposent à  saisir dans les plus brefs délais les juridictions compétentes à  l’effet de faire respecter les textes en vigueur, notamment en demandant l’invalidation de la désignation de Madame Méité Namizata, épouse Sangaré et de M. Kouassi Kouadio Alfred », prévient Soulama Drissa.

Le Forum de la société civile de l ‘Afrique de l’Ouest (FOSCAO), Action Concrète pour la Réconciliation des Peuple , le Centre Féminin pour la démocratie et les droits humains Enseignants d’ici et d’ailleurs , le Soutien aux Prisonniers en Côte d’Ivoire (SOPCI) ,le Club Union africaine Côte d’Ivoire , Secours Plus et MIDJ, sont les signataires du document de contestation.

Pour rappel, c’est à  l’issue du Conseil des Ministres tenu le Mercredi 27 février 2019, le Ministre Tiémoko Sidi Touré a, dans le communiqué final, rendu publique la liste des personnalités désignées pour siéger dans la commission centrale du Conseil National des droits de l’Homme (CNDH), créé par la loi n°2018-900 du 30 novembre 2018.


Donatien Kautcha, Abidjan