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Côte d'Ivoire : Abidjan, rationalisation des exonérations fiscales et douanières, une prévision de gain de 134 ,7 milliards de francs CFA à  fin 2022
 

Côte d'Ivoire : Abidjan, rationalisation des exonérations fiscales et douanières, une prévision de gain de 134 ,7 milliards de francs CFA à  fin 2022

 
 
 
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 Il y a 3 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 27 mars 2019 - 23:48


© koaci.com – Mercredi 27 Mars 2019 –Une communication relative au plan de rationalisation des exonérations fiscales et douanières a été adoptée ce jour en Conseil des ministres.


Ce plan de rationalisation sera appliqué sur la période de 2020 à  2023 pour une prévision de gain de 134 ,7 milliards de francs CFA à  fin 2022.
Un nouveau modèle d’arrêté d’exonérations est également prévu en vue de résorber les velléités de fraude et d’assurer un meilleur suivi des exonérations.


Le plan de rationalisation des exonérations s’intègre dans la stratégie de consolidation du rythme d’expansion économique et à  la politique globale de financement du développement du pays initiées par le Gouvernement.


 
Il prend en compte les recommandations communautaires en matière de TVA, notamment au sein de l’UEMOA.


Au niveau de la fiscalité de porte, le plan prévoit l’abrogation de certaines dispositions réglementaires fixant des taux dérogatoires aux dispositions communautaires relatives à  la fixation des taux de taxation sur les produits. Il prévoit également d’appliquer au cordon douanier la suppression des exonérations de TVA à  travers la mise en œuvre d’un mécanisme de taxation réduit sur certains produits alimentaires importés.


Au niveau de la fiscalité interne, plusieurs exonérations à  impact social limité, notamment en termes de renchérissement du coût de la vie, seront supprimées.


 
Ces exonérations contenues dans la législation fiscale nationale et les conventions passées par l’Etat concernent notamment la TVA pour l’alimentation du bétail, le BIC de certaines structures, l’IRVM pour certains types d’emprunts et l’impôt foncier. 



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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