© Koaci.com - jeudi 28 mars 2019 - 12:39

Panel sur l'État civil et l’apatridie (Ph KOACI)

©koaci.com – Jeudi 28 mars 2019 – A l’initiative du réseau des Professionnels des Médias pour la lutte contre l’Apatridie (REPMA),s’est tenu un panel sur l'État civil et l’apatridie autour du thème : «Nouvelle loi sur l'État civil, quel impact dans la lutte contre l’apatridie ?».

Au cours de ce panel qui a vu la participation des représentants du ministère de la justice, du HCR, le président de l’ONG SOS Etat civil, Gnakpa Rémi, a estimé à  plus de trois millions le nombre de personnes de moins de 15 ans sans actes d'État civil.

«En côte d’ivoire, on estime à  plus de 3.500.000 le nombre de personnes de moins de 15 ans sans actes d'État civil. Et selon les lois ivoiriennes, une personne sans acte de naissance n’a pas d’existence juridique. Donc elle ne peut jouir d’aucun droit ni d’aucune protection», a indiqué le président de l’ong Sos Etat civil.

Pour lui, l’apatride est une personne qu’aucun Etat ne reconnaît comme son ressortissant, par application de sa législation. « Une personne apatride ne possède la nationalité d’aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides et d’autres le deviennent.», a-t-il expliqué. Gnakpa Rémi a,par ailleurs,révélé qu'à  ce jour, près de 240.000 enfants en côte d'Ivoire sont sans pièces et leur unique espoir reste le fameux jugement supplétif.

Or ,selon lui,même mobilisés de façon exceptionnelle, tous les tribunaux du pays ne peuvent délivrer ,dans les délais légaux,les jugements supplétifs des naissances et décès non déclarés.

«Tous les tribunaux de côte d'Ivoire ne peuvent délivrer plus de 12.000 jugements supplétifs par an.Ainsi,il faudra alors une période de 20 ans à  tous les tribunaux de côte d'Ivoire pour délivrer les jugements supplétifs aux enfants non enregistrés d'une année, dont le nombre est estimé à  240.000.C'est pourquoi nous disons que le jugement supplétif est un recours inefficace, illusoire et dangereux», a conclu le premier responsable de l'ONG SOS État civil.Pour M Djaha Konan,administrateur national de protection chargé de l’apatridie aux HCR,l'apatride est celui qui est dans l'incapacité de prouver sa nationalité dans tel ou tel pays.

Dressant le bilan de l'État civil en terre ivoirienne, Djaha a souligné qu'en 2018,ce sont au total 4.000 enfants qui ont reçu leur acte de naissance. S'agissant de l'apatride,l'administrateur du HCR avance comme chiffre 1 Millions de personnes, dont 7.000 en côte d'Ivoire. Une situation qu'il a justifié par le fort taux d'immigration et de métissés.

«En 2018,on vient d'adopter une loi spéciale qui permet d'adopter toutes les personnes non déclarées à  l'État civil de manière gratuite et régulariser les situations .Cette nouvelle loi est une loi amnistiante pour exciter ceux qui sont en situation irrégulière des sans courir le risque de se retrouver en prison,a indiqué le représentant du HCR en charge de l'apatride. Enfin,le HCR rassure de la volonté du système des Nations-Unies d'éradiquer l'apatride dans le monde d'ici à  2024».

Les dernières statistiques des partenaires au développement révèlent que sur 800.000 naissances annuelles en Côte d’ivoire, 70 % sont enregistrées.


Jean Chrésus