© Koaci.com - lundi 06 mai 2019 - 11:56

Le siège du Tribunal à  Cocody-

© koaci.com-- Lundi 6 Mai 2019-Le Tribunal du commerce d’Abidjan (TCA) révèle avoir enregistré 4 463 litiges en 2018 contre 2 180 en 2012.

Pour 2018, 1 351 décisions ont été rendues par le TCA. Nous apprenons que, le délai moyen de traitement de ces dossiers a été de « cinquante jours ».

Les statistiques des activités du Tribunal de Commerce d’Abidjan affichent de bonnes performances de 2012 à  2018, en référence aux indicateurs du Doing Business (entre autres, transparence et célérité), indique-t-on.

Le tribunal de commerce d’Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré.
Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à  Abidjan a savoir : Le Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan Plateau ; Le Tribunal de 1ère Instance de Yopougon ; Le Tribunal de Commerce d’Abidjan.

Les litiges attribués au Tribunal de Commerce d’Abidjan sont : Les contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants au sens de l’Acte Uniforme sur le droit commercial général. Les contestations entre associés d’une société commerciale ou d’un groupement d’intérêt économique. Les procédures collectives d’apurement du passif.

Les contestations et oppositions relatives aux décisions prises par le Tribunal de Commerce.

Les contestations entre toutes personnes, relatives aux actes de commerce au sens de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général (NB : dans les actes mixtes, la partie non commerçante demanderesse peut saisir les tribunaux de première instance).

Les contestations relatives aux actes de commerce accomplis par les commerçants à  l’occasion de leur commerce et l’ensemble de leurs contestations commerciales comportant même un objet civil. Les litiges attribués par les lois spéciales aux tribunaux de commerce.

Par ailleurs, le Tribunal de Commerce d’Abidjan gère le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

Donatien Kautcha, Abidjan