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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
 

Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 01 juillet 2019 - 23:21

 Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification



© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE) de l’Assemblée nationale a examiné puis adopté aujourd’hui, à  l’unanimité des 25 députés présents sur 42, onze projets de lois de ratification de Conventions internationales, malgré le départ précipité des députés de l’opposition qui n’ont pas pris part aux travaux. 


Il s’agit du projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier l’accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à  la conservation et à  la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à  l’intérieur qu’au-delà  de zones économiques exclusives et des stocks de poissons grands migrateurs fait à  New York le 04 décembre 1995.


Le projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention d’Unidroit sur les biens culturels vols ou illicitement exportés, adoptée le 24 Juin 1995 à  Rome.


 
Il s’agit également des projets de lois autorisant le Président de République à  ratifier le traité portant création de l’institution de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques ou africain ris capacité (ARC), autorisant le Président de la République à  ratifier l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) conclu le 18 mai 2000 à  Grand Baie, Île Maurice. 


A ces projets de lois, il faut ajouter le projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier le protocole de 2002 relatif à  la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, adopté par la conférence internationale du travail, le 20 juin 2002 à  Genève par l’organisation internationale du travail et le projet de loi autorisant le Président de la République à  faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire au protocole facultatif se rapportant à  la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants adopté le 18 décembre 2002 à  New York. 


Les projets de lois autorisant le Président de la République à  faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à  l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à  prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée adopté le 22 novembre 2009 à  Rome, autorisant le Président de la République à  ratifier la convention de Minamata sur le Mercure, signée le 10 octobre 2013, à  Kumamoto au Japon ont été examinés puis adoptés.


Quatre autres projets de lois, autorisant le Président de la République à  ratifier l’accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) adopté le 1er juillet 1959, autorisant le Président de la République à  ratifier la convention n°170 de l’organisation internationale du travail sur les produits chimiques, 1990, adoptée le 25 juin 1990 à  Genève, autorisant le Président de la République à  ratifier le protocole de 2002 relatif à  la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, adopté par la conférence internationale du travail le 20 juin 2002 à  Genève par l’organisation internationale du travail. Enfin, le projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier le protocole de 2014 de l’organisation internationale du travail relatif à  la convention sur le travail forcé, 1930 adopté par la conférence internationale du travail le 11 juin 2014 à  Genève ont été enfin adoptés sans surprise. 


 
Ces 11 projets de lois ont été présentés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé en remplacement du ministre des Affaires étrangères, Marcel Amon-Tanoh absent. Une absence qui a été critiquée par l’opposition parlementaire. 


Comme constaté par KOACI, il n’y a pas de débat lors de cette du jour, puis que les députés de l’opposition n’ont pas suivi les travaux. Les 11 projets de lois ont été vite expédiés par les députés RHDP, toute chose qui a facilité la tà¢che au ministre de la Justice. 



Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Peace101
On avance... Le peuple ne peut s'accommoder des minables fainéants payés à  ne rien faire comme les députés Yasmina et autres clowns devenus tous subitement des obscurantistes et obstructeurs patentés. L'histoire vous regarde et nous regarde tous et en 2020, la sanction du peuple tombera... Je ne suis qu'un observateur de passage...
 
 il y a 1 an     
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CD
Merci Nzueba
 
 il y a 1 an     
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dramani
Évidemment, quand on est le cancre de service qui insulte même le c.. de sa propre prostituée de mère, on omet de dire qu'il y a aussi des députés sans cervelle de la majorité présidentielle payés pour être des béni oui oui. On «expédie» 11 projets de loi, donc sans débats même au sein de la majorité, et il y a cancre notoire d'observateur qui pense que c'est forcément une avancée. Et puis de quel «peuple» dont parle ce tonneau vide et enculeur de sa pute de mère ? Celui prié de libérer le tabouret s'il n'est pas rhdp ? Cafard sans antennes.
 
 il y a 1 an     
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Peace101
Encore cette puanteur du vag. de la poufiasse pondeuse maternelle de l'abruti SOB @batard-ni qui se répand... Le vétérinaire doit lui coudre ses lèvres vag. pour calmer cette puanteur de cette bestiole... Pour ta puta, in pillon dans son vag. pourra arrêter ces suintements... 😭😹😭😹 On avance...
 
 il y a 1 an     
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