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Côte d'Ivoire : Rapport 2023 du CNDH sur l'Etat des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé : « les nombreux cas d'atteintes mis en relief sont la preuve de la persistance de certaines pratiques »
Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) présidé par Namizata Sangaré, a sacrifié à la tradition en présentant, ce vendredi 26 juillet 2024, son rapport annuel 2023 sur l’état des dr...
il y a 9 heures
Info
Côte d'Ivoire : Distinction dans l'ordre du mérite de la justice, 102 acteurs de l'écosystème judiciaire ivoirien honorés par l'Etat
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme sous la houlette du Garde des Sceaux Jean Sansan Kambilé, a intégré dans ses principes de gouvernance, le concept de la reconnaissance que...
il y a 1 semaine
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Côte d'Ivoire : Justice, décoration d'acteurs du système judiciaire par Jean Sansan Kambilé ce jeudi au Parc des expositions de Port-Bouët
L’Ordre du mérite de la Justice a été créé par décret n°2023-139 du 1er mars 2023 et est constitué des grades de Commandeur, Officier et Chevalier. Cet ordre vise à reconnaitre et valoriser...
il y a 1 semaine
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Côte d'Ivoire : Création d'une section antiterroriste au Tribunal de première instance d'Abidjan
SansanLe Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste.Le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a sa section antiter...
il y a 2 semaines
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Côte d'Ivoire : Ministère de la justice, l'ex-DAF Daho Abdramane, le dircab Kouassi N. Bernard et le bâtonnier Me Claude Mentenon, célébrés par Jean Sansan Kambilé
Sansan et les décorés ce lundi à AbidjanLe ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a célébré, ce lundi 1ᵉʳ juillet 2024, trois de ses valeureux acteurs, à l’occasion d’une cérémonie...
il y a 3 semaines
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Côte d'Ivoire : Situation des Droits de l'Homme, le gouvernement et les acteurs font l'état des lieux avant le 4è passage du pays à l'Examen Périodique universel en Suisse, le 5 novembre
La Côte d’Ivoire a adhéré à la plupart des instruments juridiques internationaux relatifs aux Droits de l’Homme, dont la mise en œuvre nécessite une surveillance constante, notamment à trave...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Digitalisation des services publics, quatre ministères reçoivent des plateformes numériques pour davantage booster leurs performances
Le Projet d'Amélioration de la Gouvernance pour la Délivrance des Services de base aux citoyens (PAGDS), dans le cadre de sa mission de soutien à l'État au niveau des réformes des secteurs é...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Recrudescence des infractions qualifiées de faux et usage de faux, Sansan Kambilé demande plus de sévérité à l'encontre des faussaires
SansanDepuis quelque temps, il est constaté, dans le pays, un accroissement exponentiel des infractions qualifiées de faux et usage de faux. Ces infractions portent sur différents docu...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Yamoussoukro, face aux sénateurs, Jean Sansan Kambilé « mets quiconque au défi de le montrer le caractère liberticide de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 185 du code pénal »
Jean Sansan Kambilé Dans le cadre de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive de mê...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Mise en service du Tribunal de 1ʳᵉ instance de Bingerville, Sansan Kambilé au personnel : « Respectez les justiciables, ne montez pas sur vos grands chevaux...»
Sansan ce mercredi à BingervilleInauguré le 13 décembre 2023, le Tribunal de première instance de Bingerville, a été officiellement mis en service, ce mercredi 29 mai 2024, par le Garde des...
il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire: Corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, un nouveau cadre normatif adopté pour mieux lutter contre ces fléaux
Sansan Kambilé et les députés mercredi à Abidjan Les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) ont examiné puis voté à l’unanimité, mercredi 15 mai...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Nouveau projet de loi sur l'extradition, la procédure concernant les auteurs d'infraction
Le Ministre Sansan Kambilé vendredi à Yakro (DR) Après son adoption en commission par les députés, le 12 mars 2024, le projet de loi sur l'extradition a été soumis aux sénateurs membres...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Jean Sansan Kambilé prévient : « dorénavant, les faits de torture seront sévèrement réprimés »
Jean Sansan KambiléLes députés membres de la commission des Affaires générales institutionnelles de l'Assemblée nationale ont examiné puis adopté à l'unanimité, deux projets de lois que le G...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Tribunal d'Abobo, les travaux achevés à 95%, Jean Sansan Kambilé exprime sa satisfaction et annonce sa livraison d'ici la fin 2024.
Les travaux du chantier du palais de Justice d’Abobo ont démarré depuis 2008 et ont été arrêtés quelques années plus tard. Dès sa prise de fonction, Jean Sansan Kambilé, Garde des sceaux min...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Les propriétaires dont les maisons sont occupées par des agents pénitentiaires et ayant un contentieux invités à déposer les documents y afférents
En vue d’une prise en charge efficiente du récurrent contentieux lié aux baux administratifs des agents pénitentiaires, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Les Députés planchent sur l'actualisation des textes de l'extradition
Le ministre de la Justice Sansan Kambilé devant les Députés (Ph)Les députés membres de la Commission des Affaires Générale et Institutionnelles (CAGI) ont reçu le mardi 12 Mars 2024, le...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Droits des Affaires, les Etats membres de l'OHADA réfléchissent sur des propositions de révision du Traité à Abidjan
15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour ré...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Renforcement et modernisation de l'institution judiciaire, les USA apportent un appui de plus d'un milliard de FCFA au gouvernement ivoirien
Sansan Kambilé et Carol Flore Smerecznak ce jeudi à AbidjanDans sa quête de faire de la justice, une institution inclusive et moderne au service des justiciables de toutes les couches social...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Non communication Judiciaire des affaires d'intérêt national ou à forte intensité médiatique, le Ministre de la Justice interpelle les parquets
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan KambiléUne circulaire du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, relative à la communicat...
il y a 6 mois
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Côte d'Ivoire : Reconnaissance, Sansan Kambilé élève Camille Alliali commandeur de l'ordre du mérite de la justice
Sansan et Alliali ce jeudi à AbidjanAncien garde des Sceaux, ministre d'État, ministre de la Justice dans le gouvernement de feu Félix Houphouet Boigny de 1966 à 1983, Camille Alliali,...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Bingerville, inauguration du Tribunal de 1ʳᵉ instance et du Centre d'Observation des mineurs, 7,91 milliards, Sansan Kambilé exhorte les acteurs à porter haut le flambeau de la Justice
Tribunal de Première Instance de BingervilleLe Tribunal de Première Instance de Bingerville, établissement moderne au service des justiciables, est construit sur une parcelle de 4 ha. Il peu...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Les agents pénitentiaires suspendent leur mot d'ordre de grève après satisfaction de leurs exigences et expriment leur gratitude au ministre de la Justice
Les membres du Syapci après leur rencontre (Ph KOACI) Ils avaient annoncé des manifestations éclatées devant les différentes directions du Trésor public pour exiger le paiement de leur...
il y a 7 mois
Info
Côte d'Ivoire : Obtention de la nationalité ivoirienne par le mariage, désormais le conjoint étranger devra attendre 5 ans avant de faire la demande
En Côte d'Ivoire, il n'est plus possible pour un étranger ou une étrangère qui épouse une Ivoirienne ou un Ivoirien d'obtenir de facto la nationalité ivoirienne de plein droit comme cel...
il y a 7 mois
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