Sansan Kambilé ce lundi à Abidjan

Le processus de réforme du système judiciaire ivoirien franchit une étape importante. Reçu par la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, a défendu un projet de loi clé portant sur la création de l’Observatoire national de la détention. Cette initiative, déjà adoptée à l’unanimité en commission en avril 2025 sans toutefois être examinée en séance plénière, fait aujourd’hui l’objet d’un nouvel examen.

L'objectif, c'est de lever les incompréhensions et permettre une meilleure appropriation du texte par les parlementaires.

Face aux députés, le ministre s’est voulu pédagogique et rassurant quant à la portée de cette future institution.

« L’objectif est de permettre aux honorables députés de s’approprier ce texte essentiel pour notre pays », a déclaré Jean Sansan Kambilé, appelant à « aller de l’avant » dans l’intérêt général.

Au cœur des discussions, le rôle de l’Observatoire. Contrairement à certaines inquiétudes, il ne viendra pas se substituer au Conseil national des droits de l’homme, mais agira en complément.

« Il ne s’agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul », a insisté le Garde des Sceaux.

La mission de cette nouvelle structure sera clairement définie en vue de prévenir les actes de torture et les traitements inhumains ou dégradants, grâce à des visites régulières et inopinées dans tous les lieux de privation de liberté, y compris les établissements psychiatriques.

La création de cet Observatoire s’inscrit dans le respect des engagements internationaux de la Côte d'Ivoire, notamment son adhésion au Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Ce mécanisme impose aux États signataires de mettre en place des dispositifs nationaux indépendants de prévention de la torture. L’Observatoire national de la détention viendrait ainsi combler ce besoin, en renforçant le dispositif de contrôle existant.

Surpopulation carcérale et défis structurels.

Les échanges ont également permis de mettre en lumière les difficultés persistantes du système pénitentiaire ivoirien. Avec plus de 28 000 détenus, dont une majorité en détention préventive, la question de la surpopulation carcérale reste une préoccupation majeure.

Pour y remédier, le gouvernement prévoit la construction de nouvelles infrastructures, mais aussi le développement de mesures alternatives à l’incarcération, telles que le bracelet électronique.

Les députés ont, par ailleurs, interpellé le ministre sur les récents incidents survenus au Pôle pénitentiaire d’Abidjan, ainsi que sur la circulation de drogues en milieu carcéral. Des dysfonctionnements reconnus par les autorités, qui évoquent des réformes en cours et un renforcement des dispositifs de sécurité.

Accélérer les procédures judiciaires

Autre sujet sensible abordé lors des débats, la durée de la détention préventive. Bien que la loi fixe des délais à 18 mois pour les délits et 24 mois pour les crimes, ceux-ci sont parfois dépassés en raison de contraintes procédurales et financières.

Sur ce point, Jean Sansan Kambilé a assuré que des efforts sont en cours pour améliorer la célérité du traitement des dossiers.

« L’État ne fonctionne pas sur des intérêts individuels, mais sur des mécanismes structurés répondant à des objectifs précis », a-t-il rappelé.

Au-delà des aspects techniques, ce projet de loi apparaît comme un signal fort de la volonté des autorités de moderniser le système judiciaire et de renforcer la protection des droits fondamentaux.

« Nous avons l’obligation de doter notre pays d’un instrument indépendant pour lutter efficacement contre la torture », a conclu le ministre.

Son adoption prochaine en séance plénière est désormais très attendue. Elle pourrait marquer un tournant décisif dans la gouvernance pénitentiaire en Côte d’Ivoire, à la croisée des engagements internationaux et des attentes citoyennes.

Wassimagnon