Côte d'Ivoire : Depuis Divo, Jean Sansan Kambilé officialise l'intégration des 11 dernières juridictions à e-Justice et boucle la numérisation des TPI
La modernisation de la justice ivoirienne franchit une nouvelle étape. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé, a procédé, ce lundi à Divo, à l'intégration de onze nouvelles juridictions à la plateforme e-Justice et à l'inauguration des nouveaux bureaux administratifs du parquet du Tribunal de première instance de Divo. Une double cérémonie qui marque l'achèvement de la première phase du déploiement national de cette plateforme numérique et le renforcement des capacités de fonctionnement de cette juridiction.
La cérémonie s'est déroulée en présence du ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité, Dr Amédé Koffi Kouakou, également président du Conseil régional du Lôh-Djiboua, des autorités administratives, judiciaires, coutumières et religieuses, ainsi que de nombreux partenaires techniques et financiers.
Dans son allocution, le ministre de la Justice s'est félicité de cette avancée majeure qui parachève le déploiement de la plateforme e-Justice dans les 39 tribunaux de première instance de droit commun de Côte d'Ivoire.
« Avec cette nouvelle intégration, les certificats de nationalité et les casiers judiciaires sont désormais délivrés exclusivement via la plateforme e-Justice sur l'ensemble du territoire national », a annoncé Jean Sansan Kambilé.
Le ministre a rappelé que le projet, porté par la vision du Président de la République et mis en œuvre sous la conduite du Premier ministre, avait démarré le 30 janvier 2025 avec deux juridictions pilotes, avant d'être progressivement étendu à dix nouvelles juridictions en juin 2025, puis à seize autres en avril 2026.
L'intégration des onze dernières juridictions vient ainsi compléter ce vaste chantier de transformation numérique de l'administration judiciaire.
Au-delà de la dématérialisation des certificats de nationalité et des bulletins n°3 du casier judiciaire, le ministre a annoncé l'élargissement des services disponibles sur la plateforme.
Désormais, la Direction des affaires civiles et pénales assurera en ligne la délivrance des bulletins n°1 et n°2 du casier judiciaire destinés aux administrations, ainsi que du bulletin n°3 pour les Ivoiriens nés à l'étranger et les ressortissants étrangers résidant en Côte d'Ivoire.
Les demandes d'authentification d'actes relevant de cette direction ainsi que celles de la Direction du contrôle de l'état civil pourront également être effectuées à distance.
« Notre ambition est d'intégrer progressivement l'ensemble des procédures judiciaires à la plateforme afin de renforcer la traçabilité des actes, d'améliorer l'efficacité du service public et de rapprocher davantage la justice des citoyens », a expliqué Jean Sansan Kambilé.
La cérémonie a également été marquée par l'inauguration du nouveau bâtiment destiné au parquet du Tribunal de première instance de Divo.
Pour le Garde des Sceaux, cette réalisation illustre la volonté du Gouvernement d'accompagner la modernisation numérique par l'amélioration des infrastructures judiciaires.
« La modernisation de la justice ne repose pas uniquement sur les outils numériques. Elle passe également par l'amélioration des conditions de travail des magistrats, des greffiers et de l'ensemble des personnels judiciaires », a-t-il souligné.
Le nouveau bâtiment comprend notamment dix bureaux, une salle de réunion, un violon, un poste de police, une salle d'interrogatoire ainsi que les équipements nécessaires à son fonctionnement, offrant ainsi un cadre de travail adapté aux exigences du service public de la justice.
Prenant la parole, le ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité, Dr Amédé Koffi Kouakou, a salué la présence de son homologue de la Justice, tout en rappelant les importants investissements réalisés dans le Lôh-Djiboua ces quinze dernières années sous l'impulsion du Président de la République.
Selon lui, les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'eau potable, de l'électrification rurale et des infrastructures routières ont connu une profonde transformation, améliorant durablement les conditions de vie des populations.
« La cérémonie de ce jour s'inscrit pleinement dans cette dynamique de développement et de renforcement de la qualité des services rendus aux citoyens », a-t-il déclaré.
Le président du Conseil régional a insisté sur les bénéfices attendus de la plateforme e-Justice, qui permettra de simplifier les démarches administratives et judiciaires tout en réduisant les délais, les coûts et les déplacements des usagers.
Le ministre Amédé Koffi Kouakou est également revenu sur les difficultés rencontrées par le parquet de Divo depuis l'érection de la juridiction en tribunal de première instance en 2021.
« Les magistrats étaient parfois contraints de partager les mêmes bureaux, ce qui rendait leurs conditions de travail particulièrement difficiles », a-t-il rappelé.
Face à cette situation, le Conseil régional, avec l'appui des forces vives de la région, de partenaires et d'opérateurs économiques, a financé la construction de ce nouveau bâtiment.
Le ministre a tenu à rendre un hommage appuyé au défunt procureur Déli N'Goran Siméon, initiateur du projet, dont il a salué la vision.
Pour les deux ministres, les réalisations inaugurées à Divo traduisent la volonté du Gouvernement de bâtir une justice moderne, accessible et performante.
Jean Sansan Kambilé a salué l'engagement de l'ensemble des partenaires du projet, notamment l'Office national de l'état civil et de l'identification (ONECI), la société ASERNUM, l'Unité de gestion du projet e-Justice, les chefs de juridiction, les magistrats, les greffiers et l'ensemble des personnels judiciaires.
De son côté, Amédé Koffi Kouakou a rappelé que « la justice est le socle de la paix sociale » et qu'aucun développement durable ne peut être envisagé sans une justice forte, accessible et efficace.
En clôturant son intervention, le Garde des Sceaux a estimé que cette journée du 29 juin 2026 restera une date marquante dans l'histoire de la justice ivoirienne.
« Les réalisations que nous célébrons aujourd'hui contribueront durablement à renforcer la confiance des citoyens dans leur justice et à améliorer la qualité du service public qui leur est rendu », a-t-il déclaré avant de prononcer officiellement l'intégration des onze nouvelles juridictions à la plateforme e-Justice et l'inauguration des nouveaux bureaux du parquet du Tribunal de première instance de Divo.
Avec cette dernière phase de déploiement, la Côte d'Ivoire franchit une étape décisive dans la digitalisation de son système judiciaire, en plaçant l'innovation technologique et la proximité avec les citoyens au cœur de la réforme de la justice.
Wassimagnon
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