Sansan Kambilé

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a annoncé, dans un communiqué officiel publié le 23 avril 2026, les conclusions d’une enquête relative à un grave dysfonctionnement judiciaire ayant affecté une procédure d’appel restée en suspens pendant plusieurs années.

Signé par le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, le communiqué fait suite à une première annonce en date du 7 avril 2026, dans laquelle le ministre avait saisi l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires afin de faire la lumière sur cette affaire.

Au cœur de ce dossier se trouve une justiciable, Kouamé Affoué Félicité, condamnée à vingt ans d’emprisonnement le 26 mars 2019. Dès le lendemain, le 27 mars 2019, celle-ci avait interjeté appel de cette décision. Cependant, cet appel n’a connu aucune suite au niveau de la Cour d’appel d’Abidjan pendant près de sept ans. Ce n’est que le 7 avril 2026, sur instruction du ministre, que le dossier a finalement été transmis à la juridiction compétente.

L’enquête menée par les services compétents a permis d’établir, « sans équivoque », la responsabilité de deux agents dans ce dysfonctionnement majeur du système judiciaire.

Face à la gravité des faits, le ministère a immédiatement engagé une procédure disciplinaire à l’encontre des agents concernés, marquant ainsi sa volonté de sanctionner les manquements et de restaurer la confiance dans l’institution judiciaire.

À travers cette décision, Jean Sansan Kambilé réaffirme son engagement en faveur d’une justice plus efficace, transparente et respectueuse des droits des citoyens.

Ce cas met en lumière les défis persistants auxquels fait face l’administration judiciaire ivoirienne, notamment en matière de suivi des procédures et de célérité dans le traitement des dossiers.

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme entend tirer toutes les conséquences de cette affaire, en renforçant les mécanismes de contrôle interne et en veillant à ce que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent plus.

Cette affaire relance également le débat sur la nécessité d’une modernisation du système judiciaire, afin de garantir aux justiciables un traitement équitable et dans des délais raisonnables.

Wassimagnon