Info Cedeao : Levée de la suspension des procédures pendantes devant la Cour de Justice pour le Mali, la Guinée et le Burkina Faso
 
LEVÉE DE SUSPENSION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR DEJUSTICE DE LA CEDEAO A L'ENCONTRE DES ÉTATS MEMBRESSUSPENDUS.VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant l...
 
 il y a 3 jours
Info Côte d'Ivoire : Avant l'ouverture du procès de l'attentat de Grand-Bassam le 30 novembre , ce que l'on sait de la procédure judiciaire
 
Comme nous l’annoncions dans un précédent article, le Procureur de la République, Adou Richard, a confirmé l’ouverture du procès de l’attentat de Grand-Bassam survenu en 2016, prévue le...
 
 il y a 6 jours
Info Côte d'Ivoire : Foncier Urbain, 16 procédures passées en revue à Grand-Bassam
 
Un atelier d’examen et de validation du dernier lot des procédures revues dans le cadre des travaux de réingénierie en matière de gestion du foncier urbain et de délivrance des actes, s'est...
 
 il y a 2 semaines
Info Côte d'Ivoire : Victimes de la cybercriminalité, voici la procédure à suivre pour dénoncer les « brouteurs »
 
Les victimes de la cybercriminalité sont désormais édifiées sur les démarches à suivre afin de porter plainte.La procédure est la suivante : se rendre à la Plateforme de lutte contre la cybe...
 
 il y a 3 semaines
Info Côte d'Ivoire : Foncier urbain, des acteurs de la chaîne foncière passent en revue 16 procédures pour une transformation digitale
 
Des acteurs du foncier en atelier à Grand-Bassam (Ph KOACI)Des agents du ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme sont en atelier de formation à Grand-Bassam.Cet atelier d...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire : 11 ans après l'ouverture des enquêtes de la CPI, l'OIDH adresse un courrier au Procureur de la République et s'interroge sur le bilan de cette action, la suite de la procédure
 
11 ans après l'ouverture des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d'Ivoire, l'Observatoire ivoirien des droits de l'homme (OIDH), organisation non gouvernementale de promo...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire : Le CNDH a enregistré et traité 372 cas de Violences basées sur le genre et appelle au suivi des procédures judiciaires
 
La note thématique du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), sur le traitement des actes de violences basées sur le genre (VGB) du premier semestre de l'année (janvier à juin) est di...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Foncier Urbain, à la 1ère réunion du comité de pilotage du SIGFU, la procédure de titrement massif des parcelles foncières urbaines passée en revue
 
première réunion du comité de pilotage du SIGFU au Plateau (Ph KOACI) C’est une réforme majeure du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) qui fut passée en revue lors de l...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Affectation en ligne en 6è, voici la procédure à engager si un enfant est affecté dans un établissement sans l'accord du parent
 
Une note du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) est adressée aux parents d’élèves en ce qui concerne l’affectation en classe de 6è.Il s’agit de la pro...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Commercialisation de faux fer à béton, Issiaka Diaby menace les personnalités politiques qui tenteraient d'entraver la procédure judiciaire en cours
 
Issiaka DiabyLe verdict du procès des présumés fabricants de faux fers à béton est tombé aujourd'hui au tribunal de Yopougon. En Côte d'Ivoire, deux entreprises spécialisées dans la fabrica...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : MACA, les détenus dénoncent la lenteur dans les procédures judiciaires et plaident pour la construction d'infrastructures sportives
 
La journée internationale Nelson Mandela a été célébrée hier à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA ) par les pensionnaires de cet établissement pénitentiaire. Organisée par l'...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : BTS 2022, des syndicats lancent un appel à tous les décideurs pour qu'ils viennent forcer le respect du manuel de procédure de l'organisation des examens à Abidjan
 
Les Syndicalistes lundi à Abidjan (Ph KOACI)  Les épreuves écrites du Brevet de Techniciens Supérieur (BTS) ont démarré le lundi 18 juillet 2022 sur le territoire national. Ce sont...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Le Procureur Adou Richard met en garde les médias et réseaux sociaux contre la diffusion d'éléments de la procédure judiciaire
 
Adou Richard (Ph) Dans un communiqué rendu public par rapport à l’enquête sur la découverte de Cocaïne, le Procureur de la République, Adou Richard, met en garde les médias et...
 
 il y a 5 mois
Info Côte d'Ivoire : Une Agence créée pour la saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives
 
La Côte d'Ivoire a désormais son Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC). Un décret a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres qui détermine les attributions...
 
 il y a 5 mois
Info Côte d'Ivoire : Des précisions sur la procédure du projet d'orientation en ligne des élèves en classe de seconde
 
Le projet d’orientation en ligne des élèves en classe de seconde annoncé par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) va prendre forme cette année.Une&n...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire: Effondrements d'immeubles, le Procureur Adou annonce l'ouverture de 4 procédures au Pôle pénal économique et financier ainsi que 6 arrestations
 
Les effondrements d'immeubles à Abidjan ces derniers temps préoccupent le Procureur de la République. Dans un communiqué, Adou Richard-Christophe informe qu'à ce jour, quatre (04) procédures...
 
 il y a 7 mois
Info Cedeao : Procédure de saisine de la Cour de justice
 
Le juge Edward Asante (ph) Le président de La Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Amoako Asante, a dévoilé la procédure à suivre par un citoyen de la Commun...
 
 il y a 7 mois
Info Côte d'Ivoire : Simplification des procédures administratives, les Directeurs de Cabinet sensibilisés sur le projet « e-Démarches administratives »
 
La promotion du projet « e-Démarches Administratives » par une démarche participative et inclusive est en marche. Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Fonction Publique et de l...
 
 il y a 7 mois
Info Côte d'Ivoire : Polémiques sur la procédure de déchéance des droits sur des parcelles de terrain, Bruno Koné formel «L'idée de ce décret n'est pas de déposséder les citoyens de leurs biens, mais… »
 
Bruno Koné dans le jardin de la cité administrative au Plateau (Ph KOACI) Les détenteurs de droit d’attribution ou de concession provisoire sur les terrains urbains non immatriculés, no...
 
 il y a 8 mois
Info Cameroun : Affaire Malicka, Camus Mimb et Wilfried Eteki condamnés
 
Camus Mimb et son coaccusé Wilfried Eteki (Ph)Le jeudi 3 mars 2022, le tribunal de première instance de Douala - Bonanjo a reconnu le journaliste sportif Camerounais non coupable des faits d...
 
 il y a 8 mois
Info Côte d'Ivoire : Centres sociaux ivoiriens, bientôt un manuel de procédures opérationnelles
 
 Simple et précis, ce document qui est élaboré dans le but d’harmoniser les procédures utilisées par les professionnels des centres sociaux, a été rédigé lors d'un atelier organisé, le...
 
 il y a 9 mois
Info Côte d'Ivoire : Audits des entreprises publiques, Hubert Oulaye : « Il ne faut pas que ce soit seulement une procédure de charme des ivoiriens »
 
Hubert Oulaye jeudi à Abidjan (Ph) Le Président Exécutif du PPA-CI, Pr. Oulaye Hubert Marc-Arthur, était l'invité, d’une chaîne privée ivoirienne.Une occasion pour ce dernier de se pron...
 
 il y a 10 mois
Info Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé fait adopter les projets de lois portant modification du code de procédure pénal
 
Sansan Kambilé mardi à Abidjan Le projet de loi portant modification de la loi 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code pénal et le projet de loi portant création, compétence, organisation...
 
 il y a 10 mois
 
 
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