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Côte d'Ivoire: CPI, après le dépôt des motifs de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé par le juge, Bensouda dispose de 30 jours pour faire  appel
 

Côte d'Ivoire: CPI, après le dépôt des motifs de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé par le juge, Bensouda dispose de 30 jours pour faire appel

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 17 juillet 2019 - 09:06

Bensouda

© koaci.com – Mercredi 17 Juillet 2019 - Les juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) ont remis leurs motivations écrites sur l’acquittement prononcé il y a six mois en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Le document de 1300 pages démonte, point par point, les poursuites contre l'ancien président ivoirien et l'ex-chef des Jeunes patriotes pour crimes contre l’humanité commis en 2010 à  la suite de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire.

En particulier, elle explique pourquoi, selon elle, le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à  maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à  l’encontre de civils ; le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à  l’appui de cette allégation.

« Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile », a écrit le président de la chambre de première instance, l’Italien Cuno Tarfusser.

Selon le porte-parole de la CPI interrogé ce mercredi par KOACI, la procureure Fatou Bensouda dispose de trente jours pour faire appel à  cette décision.


« Le Procureur dispose de 30 jours pour l’appel sauf si la Chambre d’appel lui accorde, à  la demande du procureur, un délai supplémentaire », a indiqué via internet, M. Fadi Al Abdallah, avant d’ajouter. « Le délai d'appel commencera à  courir à  partir du  16 juillet 2019, date du dépôt de la décision motivée.  Il appartiendra alors à  la Chambre d'appel, composée de cinq autres juges, de statuer sur cet appel.



Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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SRIKA BLAH
DRAMANE aurait-il brulé ses milliards pour "zéro" ?. DRAMANE ne digère JAMAIS un échec ou un affront , comme d'ailleur Adolf Hitler.
 
 il y a 2 mois     
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IvoirienPursang
30 jours pour faire appel. En d'autres termes, elle a un mois pour trouver des preuves...d'autres preuves. Ce que tu n'as pas fait en 8 ans, c'est en 30 jours tu peux faire ça? OK on attend de voir le miracle.
 
 il y a 2 mois     
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IvoirienPursang
231 jours d’audience 82 témoins dans le prétoire et par liaison vidéo Des milliers de documents produits en preuve Des centaines de demandes, requêtes et décisions déposées 8 ans derrière les barreaux pour l'un et 5 ans pour l'autre Près de 4 ans de procès Résultat des courses : Acquittés, blanchis, lavés de soupçons. Alors s'il vous, laissez-les rentrer chez eux. Ils sont innocents
 
 il y a 2 mois     
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IvoirienPursang
231 jours d’audience 82 témoins dans le prétoire et par liaison vidéo Des milliers de documents produits en preuve Des centaines de demandes, requêtes et décisions déposées 8 ans derrière les barreaux pour l'un et 5 ans pour l'autre Près de 4 ans de procès Résultat des courses : Acquittés, blanchis, lavés de tous soupçons. Alors s'il vous plait, laissez-les rentrer chez eux. Ils sont innocents
 
 il y a 2 mois     
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dramani
Bon bah!!! attendons que les abrutis du RDR et leurs sauvages assimilés viennent nous dire que ce que la cancre procureure de la cpi n'a pu trouvé comme preuve en 8 ans, en 30 jours, elle y arrivera. A moins que, 82 autres témoins abrutis du rdr et leurs sauvages assimilés sortis tout droit des laboratoires de la mairie d'abobo, soient bien formés à  mentir et à  faire la différence entre "charger" et "décharger" un témoin. mdrrrrrrr!!! @101pucesdechien, le tonneau vide maison, tu me prêtes ton expression "on observe" ? kiokiokiokiokiokiokio
 
 il y a 2 mois     
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Wassa.Soro
C'était donc ça les dessous de la visite d'Alassane Dramane Ouattara à  Paris (7 au 10 Juillet 2019)..aider à  préparer l'argumentaire de Bensouda devant la CPI (avec des avocats chevronnés) afin qu'elle plaide un délai supplémentaire..question de faire ressortir quelques zouaves de circonstances au Sud et au Nord en CI sur Août Sept 2019. Sacré ADO. Vous avez vous vu Omar El Béchir qui se croyait intouchable..Les massacrés de Duékoué..les danseuses d'Adjanou..les gendarmes désarmés de Bouaké..etc..Le RDR..le RHDP..la Rebellion Vous rendrez des comptes...SOON OR LATER YOU GO SEE.
 
 il y a 2 mois     
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