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Côte d'Ivoire : Acquisition des terrains, tout savoir sur l'Arrêté de Construction Définitive (ACD)
 

Côte d'Ivoire : Acquisition des terrains, tout savoir sur l'Arrêté de Construction Définitive (ACD)

 
 
 
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  7 Commentaire(s)
 
 Il y a 3 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 20 août 2019 - 10:20

L’Arrêté de Construction Définitive (ACD) est un casse-tête chinois pour les acquéreurs de terrains.


Ce qu’il faut savoir sur l’ACD, c’est qu’elle est une formule tout-en un qui englobe en quelque sorte à la fois l’ancien ACP, l’ancienne lettre d’attribution et l’ancien certificat du titre foncier.


Pour faire simple, si vous aviez un ACD datant de 2015, votre ACD fait désormais office de certificatif foncier.


 

Le traitement de demande d’un arrêté de concession définitive est déclenché par le paiement des fris y afférents.


Tout paiement fait dans le cadre d’une procédure d’immatriculation de terrain donne lieu à la délivrance d’un reçu portant le logo du ministère de la construction et de l’urbanisme. Le demandeur doit l’exiger afin d’éviter tous désagréments par la suite.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Côte d'Ivoire : Acquisition des terrains, tout savoir sur l'Arrêté de Construction Définitive (ACD)
 
 
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SRIKA BLAH
Quand tu es pauvre, surtout tu es un anti-RDR(ou ant-pouvoir en place) tu peux passer 3 ans sans avoir ton permis de construire....alors que le clan au pouvoir et leurs associés, familles, entourages et Mafieux...... obtiennent le permis de construire en 48H... Il paraît que tous les humains viennent au monde TOUS ÉGAUX le meme jour de leur naissance...... malheureusement ce n'est pas le cas
 
 il y a 3 mois     
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tiesso
Toi tu es un plaisantin. Toi tu as acheté combien depuis Bedie a gbagbo pour une comparaison. Sous gbagbo aucun papier n'existait même les espaces construits sans aucune forme de procès.
 
 il y a 3 mois
YAIRAILON
C'EST UN PARCOURS DE COMBATTANT CETTE HISTOIRE, DES MOIS VOIRE PLUS D'UN AN POUR OBTENIR CETTE PRÉCIEUSE ACD NÉCESSAIRE À TOUT PROPRIÉTAIRE DE TERRAIN. CE DOCUMENT RASSURE LES CITOYENS.IL FAUT PLUS DE DILIGENCES AUX RESPONSABLES DU MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION.
 
 il y a 3 mois     
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Anti-Piment
Le titre de l'article et son contenu ne sont pas au meme diapason. Je m'attendais a plus de detail. Je vais partager avec vous ma propre experience comme information complementaire a l'article. Apres avoir effectue l'achat avec les autorites villageoises, voici les demarches que j'ai suivies avec frais et temps d'attente: 1- Demande d'ACD deposee au ministere de la construction (Plateau ou agence du ministere de la construction en charge): Frais: CFA 100 000 On vous remet un recu "Ordre de Recettes et Droits Domaniaux" et un numero pur suivre le dossier sur le site "www.ministere-construction.ci". Mais le site ne sert a rien: les etapes ne sont pas mises a jour! 2- Requerir les services d'un huissier pour constater que votre lot a ete bien inscrit dans le guide villageois. Ceci (en mon temps, 2015) n'etait pas obligatoire mais tres tres necessaire, pour reduire les chances d'une arnaque, donc pour vous proteger. Il parait qu'on appelle cela "Compulsoire" maintenant (et peut etre obligatoire). Frais: CFA 100 000 Duree: 1 semaine 3- Le ministere de la construction transfert la demande au Cadastre pour control de bornage. A ce niveau vous pouvez avoir beaucoup de surprises: A) Reprise du dossier technique: Dans mon cas, on me dit que le geometre initial a fait des erreurs et que les traces du cadastre ne correspondent pas aux traces sur le dossier technique (il parait qu'ils font ca tout le temps pour invalider votre dossier technique et etablir eux meme le dossier pour recuperer les frais) Pire, on me dit que mon terrain chevauche avec l'espace d'une societe immobiliere. D'ou necessite de reprendre le dossier technique avant que le dossier soit traite. Frais de reprise: CFA 100 000 B) Perte de superficie: a la reprise du dossier technique avec les mesures du cadastre: mon terrain de 500+ metre carre, est reduit a moins de 300 metre carre :( C) Frais bornage contradictoire + taxe de verification: CFA 30000 D) Duree de cette etape: 1 an 4- Creation du dossier du titre foncier Apres son travail, le cadastre transfert le dossier a la conservation pour creer le titre foncier. La encore, surprise. Le dossier est perdu a la conservation. Apres des va-et-vient entre le cadastre et la conservation, pas de trace. Un jour, un employe de la conservation nous demande quelque chose pour prendre son temps pour chercher. On lui donne CFA 30000, et en moins de 2 heures, dossier retrouve ... lol Frais paye a la conservation pour creation de titre foncier: CFA 25000 Duree: 3 mois 5- Creation d'ACD: Frais paye a la conservation (montant dependant de la superficie du terrain): CFA 600 000 Duree: 2 ans 6- Signature du ministre: Je n'ai pas eu de frais a payer (a part les va-et-vient). Il parait que le precedent ministre refusait de signer. Heureusement que le nouveau ministre a commence a signer. Duree: voila plus d'un an que mes 5 dossiers on ete transferes dans le bureau du ministre. 1 seul ACD recu jusqu'a present. 7. Lecons: A) Prevoir pres d'un million pour l'obtention (sans ajouter les pourboirs) B) La duree de 75 jours est une aberration. Il faut prevoir 3 a 4 ans! C) Il est imperatif de suivre le dossier vous meme (ou par quelqu'un si vous etes a l'exterieur) sinon vous allez attendre indefiniment. C) Bien que je n'aie pas encore eu tous les ACD, je suis patient et tranquille. Le processus m'a confirme que je ne suis pas tombe sur des villageois malhonnetes qui m'ont vendu des terrains litigieux, sinon le processus n'allait pas avancer jusqu'a ce niveau. Ensuite personne ne peut engager une autre procedure d'ACD sans alerte sur ces terrains. Donc, malgre la lourdeur et le cout du processus, il vaut mieux le subir! Je m'excuse pour tous ces details, mais j'estime que cela aidera quelqu'un sourtout pour ceux qui sont a l'exterieur!
 
 il y a 3 mois     
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Symbioz
Merci frère... très instructif
 
 il y a 3 mois
Anti-Piment
De rien cher frere Symbioz. Mais soi dit en passant, voici pourquoi je suis triste pour mes freres ivoiriens. Pour moi, cet article est le plus important et tout le monde devrait le lire. Voici pourquoi j'ai pris 2 heures de mon temps pour rediger mon experience et informer. Mais ce matin, il a disparu de la ligne et tres peu de connetes s'y interessent. C'est plutot affaire de Gbagbo, Allassane, Bedie qui interessent les gens. Entre temps on s'oublie pendant que ces politiciens se la coulent douce et dejeunent ensemble qd ils ont l'occasion. Bonne journee a toi.
 
 il y a 3 mois
YAIRAILON
ANTIPIMENT, VOUS ÊTES UN HOMME OU UNE FEMME DE VÉRITÉ CAR ON EST FOCALISÉ SUR LA POLITIQUE ET NOTRE AVENIR EST UN MOINDRE SOUCIS POUR LES AFRICAINS NOIRS SURTOUT. DES QU'UN HOMME POLITIQUE PARLE, NOUS RENTRONS EN TRANSE ALORS QUE CE DERNIER NE SAIT MÊME PAS OÙ ON EST ET DANS QUELLES CONDITIONS DE VIE NOUS SOMMES EN CET INSTANT X.LES ENFANTS ET LES PROCHES DE CES POLITICIENS SONT À L'ABRI QUELQUE PART DANS LE MONDE. ON SE FAIT MASSACRER INUTILEMENT POUR DES PERSONNES SANS FOI NI LOI.NOUS PERDONS TOUJOURS DANS CETTE SITUATION DE TENSION SOCIALE ENTRETENUE SCIEMMENT PAR LA CLASSE POLITIQUE.
 
 il y a 3 mois     
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