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Côte d'Ivoire: Poursuites contre les  fonctionnaires suspendus en 2014, le Procureur de la République officiellement saisi
 

Côte d'Ivoire: Poursuites contre les fonctionnaires suspendus en 2014, le Procureur de la République officiellement saisi

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 10 septembre 2019 - 09:34

Richard Adou


L’affaire des fonctionnaires soupçonnés de s’être inscrits frauduleusement et suspendus en 2014 prend désormais une tournure judiciaire.


Si nous avions évoqué dans un précédent article l’éventualité d’une poursuite pénale contre les concernés, un document en notre possession nous permet de confirmer cette information.


En effet, le ministre de la Fonction Publique, le General Issa Coulibaly, a officiellement saisi le procureur de la République, Richard Adou, en aout 2019, pour une « demande de poursuites pénales suite aux inscriptions frauduleuses aux fichiers de la Fonction Publique ».


Dans sa note, la tutelle rappelle que, un audit du fichier du personnel a été entrepris par son département en 2013.


 

La note transmise à KOACI



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« Il est ressorti des résultats de cet audit que plus de 700 personnes semblaient s’être inscrits frauduleusement dans les fichiers de la Fonction Publique », a-t-elle rappelé, avant de revenir sur la mesure de suspension des mis en cause et ce à titre de mesure conservatoire.


En ce qui concerne la décision du recours déposé par les fonctionnaires suspendus devant la chambre administrative de la cour suprême, le ministère souligne que, cette décision a annulé les mesures conservatoires.


C’est donc en exécution de cette décision, qu’il dit avoir instruit ses services à l’effet de prendre des mesures pour régulariser la situation des intéressés.


 

« Au terme de cette opération, 1180 dossiers de pièces administratives de natures diverses notamment des arrêtés d’admission, des arrêtés de nomination, des décisions d’attente etc... pour trente-six (36) emplois différents ont été réceptionnés », explique-t-il, avant d’observer que, toutefois, l’examen desdits documents, ont révélé que leurs auteurs ont eu recours à des manœuvres frauduleuses notamment les falsifications dans le seul but d’intégrer la Fonction Publique en violation de l’article 33 du statut général de la Fonction Publique qui dispose que, les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours , sauf dérogations prévues par décret.


« Aussi, voudrais-je gré des dispositions qu’il vous appartient de prendre en vue d’engager contre les intéressés des poursuites pénales pour des faits de faux et usage de faux dans les documents administratifs », a indiqué Issa Coulibaly au Procureur de la République, qui devra désormais donner une suite à cette affaire qui dure depuis cinq ans.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 

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jordanchoco2020
des faux fonctionnaires avec des faux diplomes surement des amis de la promotion Blé goudé !!!des cousin libériens qui touchent leur salaire assis tranquillement au liberia on observe
 
 il y a 2 mois     
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Gougnon
Je dis oooh, il est écrit que cette histoire voila cinq que ça dure et toi tu viens nous parler des amis de Gbapê?????. Vraiment ta tête est lobotomisé dèh ou tu ne comprends pas ce qui est écrit ????. Alors je t'informe ou rappelle que depuis que dramane a été installé après le coup d'état de la France, il n'a appliqué qu'une politique : le rattrapage ethnique dans toute l'administration. Tu vas pas me dire que tu ne sais pas ça ????. Eeeh allah, tu mens dèh!!!!!!. C'est ainsi que vous avez mis partout des nullards. Et comme vous êtes des idiots que dramane manipule à souhait après vous avoir utilisé, il a demandé à son ministre de vous vider. Et tu sais très bien que ce n'est pas la première fois qu'il vous fait cela, mais tu n'as pas cœur de le dire ou le reconnaître, alors ce sont les gens de gbapê???. Oooooohhh hoooonte, car toi même tu sais!!!!!!!!!!!.
 
 il y a 2 mois
Peace101
@jordanchoco2020... Tu vas me faire trébucher de rire... Mon ventre... Lolll... Tu as frappé juste, ce sont certainement les proches de blé houda... Ahm j'oubliais, un autre bété...Y'a pas plus faussaire et doubleur que bété... Regardons même les bétés typiques blé gouda et l'adultérin gbagba....Lollll... On observe dêh...
 
 il y a 2 mois
Symbioz
@gougnon.. mais tu oublies que les moutons dioula du rdr ne réfléchissent pas... tout ce qu'ils savent faire cest de bêler derrière leur berger dao le colérique haineux tribaliste et sectaire.. sinon ces animaux auraient compris que la propre fraude qu'ils ont installés eux mêmes se retournent contre eux.. pfffffffff pas facile hein la vie de dioula... yako a eux
 
 il y a 2 mois
Gougnon
Petit ibièkissè, je sais que c'est dure pour toi de me comprendre!!!. Alors je t'explique. Depuis 2011, dramane a chassé de l'administration tous les amis de Gbapê, de même depuis 2018 il chasse de l'administration les amis de Soro et de Bedié,comme tu le sais. En 2011 dans le cadre du rattrapage ethnique, vous vous êtes pressé de remplacer les amis de gbapê par vos frères analphabètes en falsifiant les documents. Toi même tu sais que beaucoup d'amis de Gbapê ont fuit le pays laissant des postes vides, sans compté ceux qu'on mettaient en prison. Cela fait beaucoup de postes de haut cadre libérés subitement. Voila d’où vient les falsifications de documents pour occuper ces postes dont parle le ministre. Tu as enfin pigé petit???. Je te dis toujours que l'amour que dramane vous porte ce n'est pas sincère, qu'il faut quitter dans ça, tu croyais que je te blaguait. Eh bien c'est ça qui est là dèh!!!!. C'est sur que cela fait honte de l'admettre, mais c'est cela qui est là oooh!!!!. L'homme que tu as supporté, qui te vide aujourd'hui et même met son chien de garde à tes trousses ????. Soro est mieux dèh!!!!!.
 
 il y a 2 mois
couly
là l'affaire devient sérieuse, ils vont vite allés demander pardon au ministre qui a joué un coup de maitre sur ce coup
 
 il y a 2 mois     
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SRIKA BLAH
Voyez-vous , ce qui se passe "dans une jungle Africaine" ???. Des ayant droits qui sont remplacés par des FAUX ayants droits.... @Srika ne cesse pas de dire et de le repeter que : tant que tous nos lois et regles Republicaines ne sont pas appliquées á tous les niveaux des couches sociales de notre.... notre pays restera TOUJOURS dans la boue. On vous MENT, on vous TROMPE tout le TEMPS que : les routes bitumées, ponts, "portable 5-G", "des vestes climatisés" et autres infrastructures PRECEDENT le développement ou l'EMERGENCE .. C'est BIEN SUR l'application EFFICACE des lois et règles dans un pays qui PRECEDE le développement et l'emergence d'un pays et NON les BAVARDAGES STUPIDES au temps de , Evan-le-terrible(Russie), Samory Touré et autre Opkonon(alias Behanzin) Vous voyez comment les Jerry Rawlings , Paul Kagamé, ceux de Botswana, Cap-Vert, Maroc, Namibie,Sechelles.... ont mis de l'ordre dans leur pays ???
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
FERMETÉ... FERMETÉ... FERMETÉ... En fait, c'était des pratiques courantes sous les minables bétés et assimilés frontistes refornicateurs du fainéant gbagba. Donc, les indélicats ont cru bon continuer et ayant oublié que les temps avaient changé avec une nouvelle culture. Ah, le batard gbagna, il a gâté et vicié notre administration comme pas possible avec ses hémorroïdes... On observe...
 
 il y a 2 mois     
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golokpan
En 2011, le PHD est arrivé avec son plan de rattrapage. Son premier acte a été d'annulé tous les concours lancés en 2010. Comme les postes budgétaires étaient déjà prévus,certains malins ont surement remplacé les vrais admis par de faux. La faute retombera toujours sur le PHD.
 
 il y a 2 mois     
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blackbeaute
Jordanchoco2020, Peace101 envahisseur étranger de merde quand ça vous arrange vous commentez ici vous prenez fait et cause pour le ministre Issa COULIBALY qui à saisi le procureur Richard ADOU pour une "demande de poursuites pénales suites aux inscriptions frauduleuses aux fichiers de la fonction publique" mais là...... https://lecourrierquotidien.com/actualites-justice-contre-reseaux-sociaux-en-cote-divoire-ces-affaires-que-le-procureur-na-jamais-elucidees-(liste) Pas de position, l'heure du changement approche les microbes de votre espèce seront balayés que vous le vouliez ou pas raison pour laquelle vous vociférez à chaque fois sur ce site. Oiseau de mauvais augure.
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
Ko oiseau de malheur...Riress... Elle copie et colle bien cette bitch... De quoi se branle @blackbitch ? Pauvrette sauvage bété et assimilée... Vous qui êtes versés sur ce site comme des rats pesteux d'égoûts en train de chier matin, midi, et soir ne vociférez pas...Lolll... Apparemment, ton bôda noir est si crasseux et puant que tu n'arrives plus à sentir son odeur... Apparemment, ta mami ne t'a pas appris à faire tes toilettes puisqu'elle-même est encrassée également. Sinon, le pays avance... Votre fpi est fini et comme des observateurs comme nous-mêmes l'ont souligné depuis belles lurettes, la vipère simone va arracher ça au batard fils de passoire bété gbagba... Sauvage... On avance...
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
Vié couillon maison taré comme le petit kaya de ton papou, je sais que depuis 2011 tout ce qui est fait est vu par le sauvage bété que tu es comme motivé. Tu es un bété et assimilé, je te comprends. Chez vous, on sait comment vos géniteurs et génitrices vous élèvent dans la débauche, la tricherie, la prostitution et la sauvagerie. Sinon, les voleurs de diplôme comme l'autre sauvage bété blé gouda on les casera ailleurs. Les fainéants bétés comme koudou aussi qui n'allait jamais au boulot, on va leur rappeler leur devoir. Toujours vous les bétés toujours fainéants et fossoyeurs et voleurs... Vous êtes trop maudits même... Pour le reste, si l'excrément animiste du diable que tu es n'est pas content, proposez un "trade mark" (au lieu de "TRADEMARK" que tu ne sais pas écrire d'ailleurs) au peuple en 2020... La longeur de tes chiures ne vous ramènera pas au pouvoir... Imbécile... On avance...
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
Plutôt lire : ...longueur...
 
 il y a 2 mois
Gougnon
Eeeeh allah, quelle souffrance oooohhh!!!!!. Mais en même temps je suis content que tu es enfin compris. Bravo petit ibièkissè!!!!! On avance comme tu aimes à l'écrire, n'est-ce-pas??.
 
 il y a 2 mois
Peace101
Lolllll.. Oui, c'est bien compris comme koudou gbagba est toujours président de la CIV et assis à mama en ce moment avec sa tendre vipère simone, n'est-ce-pas ? Et ta pondeuse a même des demangeaisons pour cela... Rires... Imbécile... On avvvvvannnnce...
 
 il y a 2 mois
paululrichdeli
Dans quel monde sommes nous la cour suprême la haute cour de justice ordonne à la fonction publique de réintégrer ces fonctionnaires car elle n'a pas pu prouver la fraude dont elle accuse ces fonctionnaires . de quelle poursuite encore parlé la fonction publique ou bien parceque ça ne m'arrange pas. Apprenons à respecter nos institutions si on veut que les autres nous . Sommes nous dans un état de droit ou pas.
 
 il y a 2 mois     
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paululrichdeli
Ces fonctionnaires dont il est question après leur suspension en 2014 ont saisi la chambre administrative de la cour suprême qui est compétente en la matière qui à trois reprises leur à donné raison et a ordonné à la fonction publique de les réintégrer dans leur droit de fonctionnaire . la fonction publique n'a pas autre option que appliquer les décisions . La constitution de notre pays dit que les décisions de justice et surtout de la haute cour de justice s'imposent à tous même le président de la République c'est qu'elle manière de vouloir contourner la loi ainsi. Fonction publique réintégré ces fonctionnaires dans leur droit . La loi c'est la loi même si c'est. Car cette initiative ne saurait prospérer à moins que la côte d'Ivoire soit tombe sur la tête sinon c'est du jamais vu au monde.
 
 il y a 2 mois     
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koffiguyoka
Vous voulez savoir la vérité? Et bien, la voilà. Nous sommes des jeunes Ivoiriens d'horizons diverses qui, au lendemain de la crise poste électorale (fin 2011), avons été recrutés pour pallier le déficit de fonctionnaires dans l’administration. Le recrutement a été effectué sur dépôt de dossiers ; ensuite, nous avons acquis des matricules et des notes de services signés par les autorités compétentes de la Fonction Publique en son temps. Ces notes nous ont mis à la disposition des différents Ministères et Institutions où nous avons reçu nos certificats de première prise de service, nous ayant permis d’intégrer différents services de l’Administration Publique sur tout le territoire national principalement dans des zones CNO. Ensuite, de l’étude de dossier et de la note de prise de service délivrée par les autorités compétentes, nous nous sommes soumis aux exigences et formalités administratives du Ministère de la Fonction Publique, applicables à tous les fonctionnaires, notamment les différentes opérations telles que : 1/ L’identification physique ; 2/ L’inscription dans la base de données du Système Intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l’Etat (SIGFAE), ce qui témoigne de notre existence dans le Fichier de la Fonction Publique. 3/ L’identification virtuelle avec au bout un code confidentiel permettant à chacun d’accéder à sa page fonctionnaire ; 4/ La notation par nos supérieurs hiérarchiques dans le SIGFAE ; 5/ L’acquisition de congés annuels certifiés par la sous-direction du contrôle des effectifs de la Fonction Publique et par le Contrôle Financier ; 6/ La nomination de certains à des postes de responsabilité leur ayant permis d’effectuer des missions nationales et internationales, de participer à des séminaires et ateliers pour le renforcement des capacités. 7/ Le dépôt de nos documents administratifs le jeudi 21 aout 2014 à l’antenne de la fonction publique d’adjamé pour répondre au communiqué N°267 MFPRA/CAB-2 dudit ministère. 8/ / Le dépôt de nos documents administratifs du 1er février au 28 février 2019 dernier, à l’antenne de la fonction publique d’adjamé pour répondre au communiqué N°00075/ MFP/CAB/DAJC/SBA du ministère de la fonction publique. Nous avons ainsi servi dans l’administration avec dévouement et abnégation car nous sommes et demeurons convaincus d’avoir répondu à l’appel de la nation. Contre toute attente, deux voir trois ans après notre prise de service, alors que nous n’avons fait l’objet d’une quelconque mesure disciplinaire ni même d’avertissement, encore moins de mise en demeure, nous faisons l’objet d’une mesure de suspension décidé par Monsieur Gnamien Konan, à l'époque, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Face à cette injustice, et convaincus qu'en Côte D'Ivoire, nous avons des instituions fortes administrées par des hommes et femmes intègres, nous avons fait un recours gracieux par le biais de notre avocat conseil auprès de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, la seule juridiction compétente pour le traitement d’un dossier administratif d’une telle importance. Et, après avoir statué tant dans la forme que dans le fond, cette haute cour de justice a rendu son verdict en nous donnant rais via les arrêts numéro 200 du 26 juillet 2017 et la décision numéro 249 du 1er octobre 2018 qui ordonnent à la fonction publique de nous réintégrer. A la suite de ces décisions et convaincus du respect des arrêts en notre faveur produit par la Chambre Administrative de la Cour Suprême, nous avons répondu aux communiqués numéro 00683/MFP/CAB/DAJC/SBA en date du 03 avril 2018 dudit Ministère et numéro 00075/ MFP/CAB/DAJC/SBA en date du 09 janvier 2019, nous demandant le dépôt de nos dossiers en application des ces différents arrêts cités auparavant ainsi que du n°40 du 30 mars 2016 dont a déjà bénéficié l'une des nôtres, en service actuellement. A cet effet, une liste actualisée de nos effectifs nous a été demandée, que nous avons déposé le 15/05/2018. Malheureusement, depuis lors, nous sommes ainsi, une nouvelle fois, confrontés à l’hostilité de certaines autorités de la Fonction Publique, qui préfèrent l’interprétation des différentes décisions de justice plutôt que de leur mise en application. III/ les conséquences de la décision de l'ex Ministre de la Fonction Publique Cette décision, depuis sa mise en application en janvier 2014 nous a causé un préjudice très grave au plan humain mais également au plan administratif et social. En effet, il est bon de noter que nous avons travaillé en qualité de fonctionnaires et agents de l’Etat pendant deux ans pour certains et trois ans pour d'autres et qu’au cours de cette période, nous n’avons pas bénéficié de salaire et étions tous dans l’attente de nos rappels. Convaincus de la solidité de nos droits, plusieurs personnes ont pris des engagements avec des établissements financiers de la place notamment des avances sur rappel afin de pouvoir survenir à leur quotidien, en attendant la signature de nos arrêtés de nomination qui aboutirait à notre prise en compte par la solde. C’est dans l’attente de ce document que la décision de suspension de deux mille (2000) fonctionnaires a été mise en application par l'ex Ministre de la fonction Publique. Au cours de nos années de services, nous n’avons jamais été confrontés à une faute de service, ou une faute dans le service devant nous traduire en conseil de discipline. À ce jour, malgré notre suspension, certains de nos supérieurs hiérarchiques directs continuent de recourir à nos services. Certains parmi nous continuent de servir de façon informelle leur administration d’origine. C’est bien l’illustration de notre utilité pour le bon fonctionnement de l’administration publique. Or, Monsieur le Premier Ministre, nous souffrons le martyr ; nous sommes humiliés par cet Etat qui a le devoir de nous protéger car nous sommes ses filles et fils et nous le servons en toute conscience. Aussi, est-il bon de rappeler que nous avons travaillé près de trois (03) ans sans salaire, ni rappel ; nous avons exercé avec loyauté, courage et abnégation pour relever l’économie du pays post crise. Nous restons convaincus que dès réception de ce courrier, une solution heureuse sera prise en notre faveur telle que vous l’avez déjà fait pour biens d’autres catégories d’Ivoiriens confrontés à des situations semblables parfois plus complexes. Monsieur le Premier Ministre, tel est le plaidoyer de vos enfants qui n’ont pour d’autres ambitions que de continuer de servir loyalement leur pays comme ils l'ont fait pendant plus de deux ans jusqu'à leur suspension de l'administration.
 
 il y a 2 mois     
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paululrichdeli
Mon frère Jordanchoco attention ces fonctionnaires dont parle la fonction publique après leur suspension ont saisi la chambre administrative de la cour suprême qui à trois reprises à débouté la fonction publique donnant raison à ces fonctionnaires . Donc l'application de ces décisions s'imposent à la fonction publique . Mais contre toute attente elle parle de poursuites pénales ce qui n'est plus faisable car les décisions de justice surtout de la haute cour s'imposent à tous même au président de la République stipule notre constitution . Et nous sommes dans un pays de droit et il s'agit de tes frères ivoiriens toutes couches sociales confondu . C'est à cause des faibles surtout qu'il y'a la justice pour ne pas que les plus forts écrasent les faibles . Bravo encore à notre justice d'avoir dit le droit. Que la fonction publique arrete ce jeu du coq à l'âne nulle part au monde une cour suprême rend une décision et des individus ou administrations trouve le malin plaisir de les contourner apprenons à respecter nos institutions si nous voulons que les autres nous respectent. Wait and see .
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
Il faut saluer le bel exposé impécablement redigé de @koffiguyoka... La saisine du Procureur concerne ceux qui ont fait du faux et usage de faux. Ce qui est un crime que chaque fonctionnaire et ivoirien doit savoir. De deux, les décisions de la Chambre Administrative concerne-t-elle ces cas de faux et usages de faux ? Non. Elle assumait que toutes ces personnes étaient correctes et dûment qualifiées et intègres. Il faut souligner un fait très important occulté ici. Le Ministère a pris toutes les mesures de régulatisation des concernés suite à la décision de la Chambre. C'est dans ce processus que des fossoyeurs ont été démasqués. Ainsi donc, TOUTE PERSONNE qui n'a PAS FAIT DE FAUX ET USAGE DE FAUX SERA REGULARISÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE. Donc, quelle bataille alors mènent les posts des personnes qui parlent de justice ? Oui, le pouvoir respecte la décision pour les VRAIS fonctionnaires n'ayant pas commis de fraude sur leurs documents. C'est pourtant clair... Personne ne doit défendre des fraudeurs... Et la Chambre Administrative ne le faisait pas dans cet esprit. On va avancer...
 
 il y a 2 mois     
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