Les membres de la CEI lundi Abidjan

Le débat sur la nouvelle composition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) est loin de prendre fin.

Après les partis significats de l’opposition (PDCI, EDS), c’est l’Action pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH), cette organisation qui avait traduit l’Etat ivoirien devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et du Peuple, (CADHP) qui sort de sa réserve.

Face à la presse ce jeudi à son siège d’Abidjan, l’APDH note qu’en adoptant la loi N° 2019-708 du 05 août 2019 sur la nouvelle CEI, l’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas exécuté son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la charte africaine sur la démocratie, et l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie.

Elle fonde son analyse d’une part sur le processus ayant abouti à l’adoption de la loi, d’autre part sur le fond de la loi adoptée.

« L’APDH note que le gouvernement qui disposait d’un an, soit en novembre 2017 ne s’est finalement engagé à reformer la loi querellée qu’en 2019 », a-t-elle indiqué dans ses propos liminaires dont copie a été transmise à KOACI.

« Ce qui est un handicap quant à l’inclusivité de la commission, puisque finalement, l’on retrouve au lieu et place de cette opposition, des parties politiques dits de l’opposition mais ne disposant pas de groupe parlementaire à l’assemblée. Et la rapidité de la promulgation de la loi n’a pas pu permettre au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur le fond de celle-ci », déplore l’APDH et de relever que, en ce qui concerne la société civile, si le gouvernement a associé certaines organisations de la société civile aux discussions, elle regrette que la synthèse faite par le gouvernement ne soit pas consensuelle puisque le gouvernement après avoir recueilli les observations desdites organisations, a produit une loi qui contient des points qui n’ont pas fait l’objet de discussion.

Enfin, l’APDH note avec inquiétude que la question spécifique des Commissions Locales mise à l’ordre du jour par le Premier Ministre a été expressément éludée lors des discussions par le Ministre de l’Intérieur au sein du comité restreint.

« Le gouvernement ayant pris l’initiative juste de réduire de quatre à trois, les représentants des partis politiques avec la présence d’une personnalité issue de l’administration territoriale. L’APDH avait pourtant proposé que les personnes en charge des élections sur le plan local soient des personnes neutres sélectionnées par la commission centrale sur appel à candidature dans chaque localité », relève-t-elle.

Le débat sur la nouvelle Commission Electorale Indépendante dont les membres sont connus depuis le mois de septembre dernier ne pourra prendre fin qu’avec la décision Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a été une nouvelle fois saisie par les protestataires.

Donatien Kautcha, Abidjan