Panel, conférence, stand, atelier de formation, rencontre d’échanges, caravane de l’Impôt foncier, telles sont les activités menées par la Direction générale des Impôts sur la période d’octobre à novembre dans le cadre de sa politique de promotion du civisme fiscal, comme l’indique la DGI mardi dans une note transmise à KOACI.

Diverses couches socioprofessionnelles notamment commerçants, coopératives du vivrier, conseillers projets de l’Agence-Emploi Jeunes, chefs d’entreprises, transporteurs et propriétaires immobiliers ont été édifiés sur leurs obligations fiscales et le rôle de l’impôt, souligne le document.

En collaboration avec la Direction régionale de l’Agence Emploi Jeunes d’Adjamé, les émissaires de monsieur OUATTARA Sié Abou ont animé un atelier de formation et d’information à l’endroit des conseillers projets, des responsables d’entreprises et leurs comptables sur les régimes d’imposition et les mesures fiscales en faveur des Petites et moyennes Entreprises (PME).

Pour Diallo Séraphin, Sous-directeur de la Promotion du Civisme fiscal, animateur principal de cet atelier, l’Etat a pris des mesures incitatives en vue d’apporter des solutions aux problèmes spécifiques rencontrés par les PME ; on peut citer notamment : l’exonération de la contribution des patentes sur une période de cinq ans à compter de l’année de création ; l’exonération d’impôts et taxes pour les PME éligibles au Code des Investissements ; l’exonération des droits d’enregistrement au titre des actes relatifs aux marchés publics passés avec l’Etat ; l’exonération de l’impôt minimum forfaitaire au titre du premier exercice comptable ; l’octroi d’un crédit d’impôt d’un montant d’un million de francs CFA lorsque la PME embauche au moins 2 salariés de nationalité ivoirienne ; la vérification sans pénalités au profit des PME qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 200 millions.

Le conférencier a aussi rassuré les participants sur les modalités d’imputation des crédits d’impôt via le portail e-impôts et les actions de la DGI en matière de lutte contre la fraude fiscale liée aux exonérations accordées.

Les rencontres d’échanges avec des responsables de sociétés coopératives du secteur vivrier ainsi que des commerçants de Cocody ont tourné autour des points suivants : le régime fiscal des sociétés coopératives ; les différents régimes d’imposition ; le rôle des Centres de gestion Agréés (CGA) ; les procédures de recouvrement de l’impôt synthétique ; les méthodes d’évaluation du chiffre d’affaires et la détermination de la cotisation de l’impôt synthétique.

Par ailleurs, la DGI informe que, la campagne de sensibilisation à la déclaration et au paiement de l’impôt foncier se poursuit dans les communes d’Abobo et de Cocody (Angré, Dokui, 2Plateaux…) avec un accent particulier relatif à la mesure exceptionnelle d’abandon des pénalités sur les arriérés pour les contribuables qui viendront solder leurs impôts avant le 30 novembre 2019.

En ce qui concerne les transporteurs, la Direction générale des Impôts a animé un stand et a répondu aux différentes préoccupations des opérateurs économiques de ce secteur lors des journées portes ouvertes organisées par la Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan (MATCA) les 12, 13 et 14 novembre 2019, à la CAISTAB.

A travers ces différentes activités, l’Administration fiscale sous l’autorité du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat entend privilégier les actions de proximité pour expliquer l’impôt aux populations en vue de leur adhésion à la déclaration et au paiement spontané de leur contribution, indique la régie financière dirigée par Monsieur OUATTARA Sié Abou.

Donatien Kautcha, Abidjan