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Togo: Aperçu sur la prochaine Cour Constitutionnelle
 

Togo: Aperçu sur la prochaine Cour Constitutionnelle

 
 
 
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 Il y a 8 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 24 décembre 2019 - 14:23

Vote à l’Assemblée nationale (ph)


L’Assemblée nationale togolaise a adopté hier à Lomé le projet de loi organique qui prévoit la composition de la Cour constitutionnelle.


Le projet de loi organique a pour objet de se conformer aux dispositions de la loi fondamentale N°2019-003 du 15 mai 2019 en posant les bases législatives de la nouvelle composition de la Cour constitutionnelle ainsi que son fonctionnement.


La juridiction compétente en matière de régulation du système constitutionnel démocratique au Togo sera composée de 9 membres au lieu de 7 auparavant, pour un mandat de 06 ans renouvelable une seule fois.


Composition de la Cour constitutionnelle


 

 - 2 membres désignés par le Président de la République dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle

 - 2 membres sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés

 - 2 membres élus par le Sénat, en dehors des sénateurs

 - 1 magistrat élu par le Conseil supérieur de la magistrature

 - 1 avocat élu par ses pairs

 - 1 enseignant chercheur en droit des universités publiques du Togo


La nouvelle Cour constitutionnelle aura un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Le président de la Cour constitutionnelle sera nommé par le Président de la République parmi les membres de la Cour.


Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana


 

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98  95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –




 
 
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