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Togo : Deuil à la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma perdu

Aboudou AssoumaLa Cour constitutionnelle au Togo est endeuillée par la perte de son président en la personne d’Aboudou Assouma.D’après nos premières informations, Aboudou Assouma est décédé...

il y a 3 mois
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Bénin : Législatives, la cour constitutionnelle confirme la victoire du camp présidentiel

Le Président de la cour constitutionnelle (ph)- La cour constitutionnelle a confirmé la victoire jeudi du camp présidentiel aux législatives du 08 janvier, malgré les contestations...

il y a 8 mois
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Centrafrique : La cour constitutionnelle confirme le départ de Danièle Darlan

Danièle Darlan (ph)-Le départ de Danièle Darlan a été entérinée par la cour constitutionnelle qui le juge contraire à la loi .La Cour constitutionnelle de Centrafrique a confirmé mardi...

il y a 8 mois
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Centrafrique : Touadéra fait tomber Danièle Darlan, Présidente de la Cour constitutionnelle

Danièle Darlan C'est officiel, la dame de fer Danièle Darlan n'est plus la présidente de la Cour constitutionnelle.Après sa mise à la retraite forcée, un décret du chef de l'Etat Faustin Arc...

il y a 11 mois
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Centrafrique : La présidente de la Cour constitutionnelle Danielle Darlan mise à la retraite et remplacée

Danielle DarlanDanielle Darlan, l'inflexible Présidente de la cour constitutionnelle, a été mise à la retraite, a-t-on appris.Première femme à la tête de la Cour constitutionnelle centrafric...

il y a 11 mois
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Centrafrique : La cour constitutionnelle tranche, «non» au projet de changement de la constitution voulu par Touadéra

Saisie par l'opposition, la Cour constitutionnelle a annulé des décrets du président Faustin Archange Touadéra, créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution.La cour constitut...

il y a 11 mois
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Angola : La cour constitutionnelle confirme la victoire du MPLA aux élections avec 51,17%

Joao Lourenço (ph)-Le Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA) à la tête du pays depuis 50 ans, a été déclaré vainqueur des élections générales.La Cour constitutionnelle angolais...

il y a 1 an
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Centrafrique : La Cour constitutionnelle bloque le projet de cryptomonnaie « Sango coin »
Bicoin (ph)- La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine a jugé lundi que l'achat de la citoyenneté, de la "e-résidence" et de terrains au moyen d'une cryptomonnaie lancée...

il y a 1 an
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RDC: L'ex-Premier ministre Matata renvoyé devant la Cour constitutionnelle pour une affaire de détournement

Augustin Matata Ponyo (ph)-La Cour de cassation a renvoyé vendredi l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle qui s'était déclarée incompétente en...

il y a 1 an
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Bénin : Démission du Président de la cour constitutionnelle Joseph Djogbénou

Joseph Djogbénou (ph)-Joseph Djogbénou a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle, a annoncé l'institution mardi, à six mois des élections législatives de janvier 2023....

il y a 1 an
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Angola : Elections 2022, ouverture du dépôt des candidatures, mode de désignation du Président

Mme Laurinda Cardoso, la présidente de la Cour constitutionnelle (ph)La Cour constitutionnelle en Angola reçoit à compter de ce lundi 06 juin les dossiers de candidatures pour les élections...

il y a 1 an
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Togo : Le Médiateur de la République déclare ses biens et avoirs et donne le ton

Remise de la délation des biens et avoirs (ph)Le Médiateur de la République au Togo, Mme Awa-Nana Daboya a déclaré ses biens et avoirs hier le lundi 24 janvier à Lomé devant le président de...

il y a 1 an
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Togo : Chemin tracé pour la déclaration des biens et avoirs

Mme Awa Nana-Daboya (ph)Le Médiateur de la République au Togo, Mme Awa Nana-Daboya, est entré officiellement en fonction hier lundi à Lomé en prêtant serment devant les juges de la Cour Cons...

il y a 1 an
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Afrique du Sud : Accusé d'avoir caché un «don électoral», Cyril Ramaphosa blanchi par la cour constitutionnelle

Cyril RamaphosaLa cour constitutionnelle ,plus haute juridiction du pays a donné raison ce mardi au président Cyril Ramaphosa accusé d'avoir menti sur le financement de sa campagne de 2...

il y a 2 ans
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Bénin : Saisie à Tchaourou, la Cour constitutionnelle refuse d'annuler la présidentielle du 11 Avril

La Cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays a refusé d’annuler la présidentielle du 11 avril dernier.Dans sa décision rendue lundi, la Cour...

il y a 2 ans
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Congo : La cour constitutionnelle valide la réélection de Denis Sassou Nguesso avec un score de 88,40% des voix

Denis Sassou NguessoLa cour constitutionnelle a validé la réélection du Président congolais Denis Sassou Nguesso au scrutin du 21 mars. Avec un score écrasant de 88, 40% des voix, Denis...

il y a 2 ans
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Niger : Mahamane Ousmane refuse la défaite et conteste le verdict de la cour constitutionnelle

Mahamane OusmaneL'opposant nigérien Mahamane Ousmane, déclaré battu à l'issue de la présidentielle le 21 février, a contesté encore lundi le verdict de la cour constitutionnelle .Lors d...

il y a 2 ans
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Niger : Mohamed Bazoum déclaré vainqueur par la Cour constitutionnelle avec 55,66% des voix

Mohamed BazoumLa cour constitutionnelle a déclaré Mohamed Bazoum, vainqueur du second tour de la présidentielle avec plus de 55,66 % des suffrages.Mohamed Bazoum, du parti au pouvoir,...

il y a 2 ans
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Togo : Etat d'urgence sanitaire prorogé, quatre députés dont Agbéyomé Kodjo remplacés au parlement

Mme Yawa Djigbodi Tségan, la présidente de l’Assemblée nationale (ph)L’état d’urgence sanitaire qui est en cours au Togo est de nouveau prorogé à l’Assemblée nationale pour une période de si...

il y a 2 ans
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Bénin : La cour constitutionnelle écarte définitivement deux poids lourds de l'opposition faute de parrainage

Cour constitutionnelleLa cour constitutionnelle n'a validé que trois tickets pour la présidentielle et rejeté les recours des opposants qui réclamaient l’annulation de la list...

il y a 2 ans
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Centrafrique : Législatives, la cour constitutionnelle annule des résultats dans 13 circonscriptions

La cour constitutionnelleLa cour constitutionnelle a invalidé les résultats des législatives dans 13 circonscriptions pour irrégularités .Les résultats du premier tour des législa...

il y a 2 ans
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Afrique du Sud : « Corruption », Zuma défie la cour constitutionnelle et refuse de témoigner

Jacob Zuma L’ex-Président sud africain, Jacob Zuma refuse de témoigner devant la commission anti-corruption malgré la décision de la cour constitutionnelle.Dans son verdict rendu j...

il y a 2 ans
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Centrafrique : La cour constitutionnelle proclame Touadéra vainqueur de la présidentielle avec 53,13%

Faustin Archange TouadéraLa cour constitutionnelle a rejeté les recours de 13 candidats malheureux et proclamé ce lundi le Président Faustin-Archange Touadéra vainqueur de l’ élection P...

il y a 2 ans
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