Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Mali a rejeté une requête citoyenne visant à destituer le président de la Transition, le général Assimi Goïta, pour « haute trahison », déclarant son incompétence à en juger, faute de Parlement en exercice.

Dans une décision datée du 18 juin 2025 et publiée au Journal officiel le 23 juin, la Cour a rappelé que l’article 73 de la Constitution du 22 juillet 2023 exige que toute procédure de destitution soit initiée par un Parlement élu, réuni en Congrès, et votée à la majorité des trois quarts.

Or, le Mali est dépourvu de Parlement depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en 2020. Le pouvoir législatif est actuellement exercé par le Conseil national de Transition (CNT), une instance mise en place par les autorités militaires.

Le requérant, Saïdou dit Cheickna Diallo, accusait Assimi Goïta d’avoir violé son serment présidentiel, appelant à son renvoi pour « haute trahison ». 

La Cour a estimé que dans l’état actuel des institutions de la Transition, aucune destitution n’était légalement envisageable.

Cet arrêt intervient dans un contexte hautement sensible, alors que le délai légalement imparti à la transition est dépassé depuis février 2024.

Initialement, les autorités militaires s’étaient engagées à organiser des élections et à rétablir un régime civil au plus tard à cette date.

Rappelons que le conseil des ministres a récemment adopté un projet de loi controversé, visant à accorder au président de la transition un nouveau mandat de cinq ans, renouvelable, à partir de 2025.