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Togo: Cour constitutionnelle, voici le serment des nouveaux membres et le nouveau président
 

Togo: Cour constitutionnelle, voici le serment des nouveaux membres et le nouveau président

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 30 décembre 2020 - 19:14

Les membres de la Cour constitutionnelle avec le Pr Gnassingbé et la présidente de l’Assemblée nationale (ph)


Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du Togo ont prêté serment ce lundi à Lomé de « bien et fidèlement remplir leur fonction et de l'exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution » devant le Président Faure Gnassingbé en présence des membres du gouvernement et des présidents des institutions de la République. En fin de soirée de lundi, les choses sont allées vite et le Président Gnassingbé a nommé un nouveau président la Cour Constitutionnelle.


Les sept nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle qui ont prêté serment sont :

Massina Poulaki

Nahm-Tchoubli Mipamb

Aboudou Assouma

Amados Djoko Kouami

Sogoyou Pawele

Amekoudji Koffi

Coulibaley Djobo Babakane

 

Les sept récipiendaires ont « tour de rôle juré de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution ». Ils seront rejoints plus tard par deux autres membres qui seront nommés par le Sénat. Il est à souligner que le Senat n’est pas encore en fonction au Togo. D’après la présidence, le Président Gnassingbé a félicité les nouveaux membres de la Cour pour leur engagement au service de la nation.


Selon la nouvelle constitutionnelle révisée en mai dernier, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres. Les nouveaux membres de cette institution sont élus et ou nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Ils ont la charge d'examiner les recours et de valider les résultats des prochaines élections présidentielles.


 

La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.


Ajoutons en dernières nouvelles que d’après un décret présidentiel rendu public dans la soirée du lundi 30 décembre 2019 à Lomé, Aboudou Assouma a été reconduit pour une deuxième fois à la tête de la Cour constitutionnelle. Il succède à lui-même au poste du président de la Cour constitutionnelle qu’il occupe depuis 2007.


Pour ce qui est de ce nomination, il convient de rappeler que selon l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, il est prévu que « La Cour constitutionnelle est présidé par un président nommé par le Président de la République, parmi les membres de la Cour, pour une durée de 6 ans…».


Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana


- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –


 
 
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