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Côte d'Ivoire: Non-respect des deux mois caution de loyers,  l'amende infligée aux bailleurs  a été portée au triple
 

Côte d'Ivoire: Non-respect des deux mois caution de loyers, l'amende infligée aux bailleurs a été portée au triple

 
 
 
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 Il y a 8 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 09 janvier 2020 - 10:53

Grosse pression désormais sur les bailleurs qui ne respectent pas les deux mois de caution de loyers décidés par le gouvernement en 2018.


La loi relative au bail à usage d’habitation, entrée en vigueur en juin 2018, répondait à la volonté des autorités de rééquilibrer les rapports entre les parties au contrat, de lutter contre la flambée du coût des loyers, notamment dans la ville d’Abidjan, et d’assurer un meilleur contrôle de l’Administration en la matière.


A cet effet, elle fait notamment obligation aux parties de conclure le contrat de bail par écrit, de l’enregistrer auprès de l’administration fiscale et exige du bailleur de limiter à deux (02) mois maximum, les avances et les dépôts de garantie de loyers, une mesure non respectée sur le terrain et on entend régulièrement cette phrase de la bouche des propriétaires : « Est-ce que c’est l’Etat qui a construit ma maison ? ».


Dans cet élan, au-delà des activités de sensibilisation des différents acteurs, la loi de finances de l’année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l’amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d’avance de loyers et de cautionnement.


 

La taxe de 20% sur l’excédent des sommes perçues par le bailleur, prévue initialement, a été portée au triple du montant de l’excédent perçu, a informé le gouvernement à l’issue du premier conseil des ministres de l’année 2020.


Le Ministre chargé du Logement, a été instruit  à l’effet d’élaborer de façon diligente les textes réglementaires complémentaires avec un contrat de bail type intégrant les obligations des parties, telles que définies par la loi, en vue d’en assurer la pleine applicabilité.


« Mesures importantes prises au Conseil des Ministres de ce jour, qui faciliteront grandement l’application de la Loi sur le Bail à usage d’habitation; Les locataires apprécierons, les bailleurs aussi », s’est exprimé Bruno Koné Nabagné.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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jordanchoco2020
La reforme doit être complété avec des actions qui puissent être rapide aussi pour le propriétaire!!!a Abidjan pour sortir qlq un faut faire des démarches même si la personne a plusieurs mois de retard. Donc on fait comment si on peut pas se couvrir avec plus de 2 mois de loyers, c'est trop petit 2 mois selon moi . Faut que ca soit stricte pour les mauvais locataires et les mauvais proprietaire.
 
 il y a 8 mois     
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JACOB@CHOCOTO
Arretez s'emmerde les gens avec vos loie qui ne s'applique jamais sur le terrain la.le seul moyen pour l'État de faire baisser le coût du loyer est de lancer les promotions immobilières a grande échelle dont l'acquisition se fait pas la formule location vente.je préfère louer une maison qui le reviendra après 20 ans que de louer une maison qui ne m'appartiendra jamais.pour ce qui concerne les bailleurs il sera obliger de revoir ses conditions si il ne trouve pas de preneur a sa maison
 
 il y a 8 mois     
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GUNICAO
OK donne moi un seul pays au monde qui n'est pas en crise de logement, ensuite on continuera la discussion
 
 il y a 8 mois
JACOB@CHOCOTO
N'oubliez pas aussi d'informer Ouattara que nous somme en 2020 et que le petit sireur de chaussure de mon quartier n'a toujours pas sa maison.il gagne 500 frs CFA par jour donc peut pas s'acheter une maison ado qui coûte 20 millions
 
 il y a 8 mois     
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Oboba
Les bailleurs ont raison de ne rien respecter. Notre président Môgôchi lui même ne respecte aucunes règles et puis c’est nous qui allons respecter.
 
 il y a 8 mois     
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eraggamemnon
Pour une telle mesure, OUI, on peut dire que le gouvernement travaille!
 
 il y a 8 mois     
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Peace101
Et oui... FERMETÉ... FERMETÉ... FERMETÉ... Les contrevenants comprendront leur "doulèrrrr"... On observe...
 
 il y a 8 mois     
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songuiflol
Il faut appliquer la loi maintenant
 
 il y a 8 mois     
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SRIKABLA
Et pourtant ce sont les memes(au pouvoir) qui ont de nombreuses maisons en location et qui demandent une année de caution aux nouveaux locataires . Il serait mieux que le ministre Kone Bruno fasse le "porte-á-porte" pour connaitre la VRAIE REALITE.... Il se MOQUE des ivoiriens en racontant des CONNERIES , assis dans son bureau climatisé
 
 il y a 8 mois     
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