Le mercredi 26 février 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 14h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales− Projets de loi et d’ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

1- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la

Décentralisation;

Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels.

La loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, prenant en compte la chefferie traditionnelle, constitutionnalise la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels dont elle fait, entre autres, le garant des valeurs traditionnelles et de la pérennité des us et coutumes.

Ce projet de loi organique détermine, en application de la Constitution, notamment en son article 176, les organes de la Chambre, leur composition ainsi que leurs attributions spécifiques. Il distingue l’Assemblée des Rois et Chefs Traditionnels, le Directoire de la Chambre et les Comités régionaux.

Les modalités de désignation des membres de l’Assemblée, organe délibérant, et du Directoire, organe de mise en œuvre des décisions de l’Assemblée, reposent sur le maillage administratif des régions et départements de façon à faire prévaloir le consensus et à assurer une représentation inclusive de l’ensemble des aires culturelles nationales.

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2x23 MW à Ayebo (Aboisso) ainsi que son projet de loi de ratification.

Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 2014-132 du 14 mars 2014 portant code de l’électricité, ce décret approuve le régime fiscal et douanier spécifique prévu au bénéfice de la société BIOVEA, en vue de faciliter les investissements définis à la convention ainsi que la contribution de ladite société à l’atteinte des objectifs du Gouvernement en matière d’énergie électrique.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la

Décentralisation ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

• un décret portant modification de l’annexe au décret n° 2019-945 du 13 novembre 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2019-566 du 26 juin 2019 instituant une carte nationale d’identité biométrique.

• un décret portant modification du décret n° 2018-454 du 09 mai 2018 relatif au Registre National des Personnes Physiques en abrégé RNPP.

Ces décrets apportent des modifications techniques et de forme, de nature à améliorer et à accélérer la constitution du RNPP et la production des cartes nationales d’identité biométriques.

2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière HEVEA (APROMAC).

L’Association des Professionnels du Caoutchouc Naturel de Côte d’Ivoire, ayant accompli le processus de validation prévu par les lois et règlements en vigueur en la matière, est reconnue comme organisation interprofessionnelle agricole de la filière HEVEA.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison

avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de réception des fonds des clients des notaires par la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI).

Ce décret, pris en application de la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CDC- CI, s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles de la Caisse en lien avec sa mission d’investisseur d’intérêt général.

B/ - MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du

Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 24 janvier 2020.

La liste des personnes nommées figure en annexe du présent communiqué.

2- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a donné son accord en vue du détachement de :

• Monsieur KONE Donikpo, Enseignant-Chercheur de l’Université Félix Houphouët-Boigny, auprès de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), pour une durée de cinq (05) ans, à compter du 1er juillet 2019.

• Monsieur KONE Mamadou, Enseignant-Chercheur de l’Université Félix Houphouët-Boigny, auprès de l’Organisation pour l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), pour une durée de quatre (04) ans, à compter du 1er juillet 2019.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté une communication relative au fonctionnement des Centres d’Animation et de Formation Pédagogique (CAFOP) de Côte d’Ivoire.

Suite aux résultats concluants des deux (02) phases pilotes réalisées dans six (06) CAFOP pendant la période de 2017 à 2019, le Conseil a adopté un nouveau mode de fonctionnement de ces Centres en vue d’enrayer les dysfonctionnements liés à leur gouvernance, et de renforcer la formation professionnelle des maîtres.

Cette nouvelle formule de fonctionnement des CAFOP comprend, au plan de la formation, deux (02) années de formation théorique dans les CAFOP portant sur les contenus d’une dizaine de modules en lien avec le référentiel de compétences du maître et une année de formation pratique dans les Circonscriptions d’Enseignements Préscolaire et Primaire sanctionnée par l’examen de titularisation au Certificat Elémentaire d'Aptitude Pédagogique (CEAP).

Au plan de la gouvernance, les personnels enseignant et administratif bénéficieront, durant l’année scolaire, d’un accompagnement de l’équipe technique du Ministère en charge de l’Education Nationale et de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) dans le cadre de la recherche-action et de l’encadrement des Professeurs de CAFOP.

2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le

Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative au processus d’adhésion de la Côte d’Ivoire à la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux.

Cette convention est l’instrument essentiel des Nations Unies pour soutenir l’utilisation durable des ressources en eau transfrontières, à travers la promotion de la coopération entre Etats dans le domaine de la gestion de l’eau dans les espaces transfrontaliers de façon à prévenir les conflits et à préserver la paix.

L’adhésion de notre pays à ladite convention permettra de renforcer le système national de gestion et de protection des ressources en eau et de faciliter davantage l’accès de tous à l’eau potable.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Secrétariat d’Etat au Renforcement des Capacités;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du Programme National d’Education Financière en Côte d’Ivoire.

Elaboré avec l’appui de l’ensemble des acteurs nationaux et des partenaires techniques et financiers dont la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le Programme National d’Education Financière est centré autour du renforcement des compétences des populations à faible revenu, aux fins de les préparer à accéder aux services financiers et à les utiliser judicieusement. Le programme cible précisément les jeunes de moins de dix-huit (18) ans, les étudiants et les apprentis en formation professionnelle, les jeunes en situation de vulnérabilité, les petites et moyennes entreprises, les salariés et les retraités du public et du privé, les producteurs agricoles, les commerçants et les artisans, en vue de renforcer leurs capacités et de faciliter corrélativement leur inclusion dans le système financier national.

La mise en œuvre du programme s’articule autour de l’intégration de l’éducation financière dans les curricula d’enseignement et de formation de la maternelle à l’université, de l’élaboration de modules d’éducation financière adaptés aux populations cibles et de la responsabilisation des emprunteurs sur les risques du surendettement.

4- Au titre du Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre d’un nouveau Plan National de Numérotation.

Le Plan National de Numérotation actuel, constitué de l’ensemble des numéros téléphoniques disponibles, arrive bientôt à saturation en raison du rythme de consommation et des besoins importants en numéros, notamment en matière de téléphonie mobile. Aussi, le Conseil a adopté, sur proposition de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), un nouveau Plan National de Numérotation en vue d’anticiper les perturbations des réseaux et de sauvegarder l’économie nationale.

Le nouveau Plan National de Numérotation proposé est un plan à dix (10) chiffres qui aura l’avantage d’offrir une capacité théorique de dix (10) milliards de numéros. Le basculement du plan actuel vers le nouveau plan ne concernera que les numéros de téléphonie mobile et fixe qui passeront de huit (08) chiffres à dix (10) chiffres.

Aussi, la date retenue pour le basculement est le 31 janvier 2021, à zéro heure au plus tôt et le 21 janvier 2021 au plus tard.

5- Au titre du Ministère de la Modernisation de l’Administration et de

l’Innovation du Service Public ;

Le Conseil a adopté deux (02) communications :

• une communication relative au rapport d’activités de l’Observatoire

du Service Public (OSEP), au titre du 3e trimestre 2019.

• une communication relative au rapport d’activités de l’Observatoire

du Service Public (OSEP), au titre du 4e trimestre 2019.

Durant les 3e et 4e trimestres, l’OSEP a enregistré et traité un total cumulé de 1 297 requêtes dont 320 pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2019 et 977 pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2019. Le portail du citoyen « Milliê », lancé en février 2019, est devenu l’un des canaux importants d’interaction avec les usagers sur cette période. Le récapitulatif de ces requêtes fait état de 1 079 requêtes effectivement traitées, soit 83,2 % du volume. Ces requêtes ont consisté globalement en des réclamations, des observations et des demandes d’information portant sur les procédures de délivrance des diplômes, des actes de justice et de la Carte Nationale d’Identité (CNI).

Le Conseil a pris acte de ces différents rapports dont les recommandations seront versées aux initiatives en cours pour l’optimisation de l’action publique.

6- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du

Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au cours de la gestion budgétaire 2019.

Le montant des marchés approuvés en 2019 s’élève à 1 331,8 milliards de francs CFA contre 1 189,7 milliards de francs CFA en 2018, soit une hausse de 11,9%.

En nombre, 5 271 marchés ont été approuvés en 2019 contre 4 835 en 2018, soit une hausse de 9%.

Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, représentent 73,1% des marchés approuvés en 2019 contre 80% en 2018, soit une baisse de 6,9 points. Quant aux procédures non concurrentielles prenant en compte les marchés de gré à gré, avenants, conventions et lettres de commande valant marchés, elles représentent 24,6% du montant des marchés approuvés en 2019 contre 18% en 2018, soit une hausse de 6,6 points. Concernant les marchés de gré à gré, plus précisément, ils représentent 7,4% du montant des marchés approuvés en 2019 contre 10,2% en 2018, soit une baisse de 2,8 points.

La part des marchés attribués aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passée de 19,1% en 2018 à 40,2% en 2019, soit une hausse de 21,1 points en lien avec la volonté du Gouvernement d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics, à travers l’instauration des procédures simplifiées et l’allègement des conditions de participation aux appels d’offres.

7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget à fin décembre 2019.

A fin décembre 2019, les ressources mobilisées s’élèvent à 6 304,4 milliards de francs CFA pour une prévision de 6 511,6 milliards de francs CFA, affichant un taux de réalisation de 96,8%. Ces réalisations comprennent 6 171,3 milliards de francs CFA de ressources budgétaires et 133,1 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie. Les dépenses exécutées à fin décembre 2019 se sont globalement chiffrées à 6 286,5 milliards de francs CFA pour une prévision de 6 410,7 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 98,1%.

Ainsi, l’exécution du budget de l’Etat à fin décembre 2019 s’est caractérisée par un niveau relativement satisfaisant de mobilisation des ressources et une bonne maîtrise du niveau d’exécution des dépenses. Toutefois, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Budget et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de poursuivre les efforts de recouvrement des ressources, d’amélioration de la capacité d’absorption des crédits d’investissement et de maîtrise des charges de fonctionnement en 2020, en vue de garantir l’atteinte des objectifs du Plan National de Développement (PND), ainsi que du Programme Social du Gouvernement (PSGouv).

ANNEXE AU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 26 FEVRIER 2020 RELATIVE AUX MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 24 janvier 2020.

L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen des propositions de nominations dans les Administrations, les Etablissements Publics Nationaux et les structures sous tutelle.

Ainsi, les propositions de nominations du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile ci-après, ont été validées:

I- NOMINATION DANS LES ADMINISTRATIONS

MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

- Inspecteur Général :

• Monsieur DIBI KOFFI BRUNO (Reconduction) - Inspecteur Général Adjoint chargé des Services de Police :

• Monsieur BINATE ABDOURAMANE (Nouvelle nomination) - Inspecteurs :

• Monsieur SEYO KOULIA JEAN-LOUIS, Commissaire Divisionnaire Major de Police (Reconduction) ;

• Monsieur DJIE BI KOUAME ROGER, Commissaire Divisionnaire Major de Police (Reconduction) ;

• Monsieur DASSE GBACKA ROGER, Commissaire Divisionnaire de Police (Reconduction) ;

• Monsieur SANZAN KAMBOU, Commissaire Divisionnaire de Police (Reconduction) ;

• Monsieur KOFFI KONAN CLEMENT, Commissaire Principal de Police (Reconduction) ;

• Monsieur KODO ESSOH MELEDJE PIERRE, Commissaire Divisionnaire de Police (Reconduction) ;

• Monsieur YAO DJE CLEMENT, Commissaire Divisionnaire Major de Police (Nouvelle nomination) ;

• Monsieur OUOTY MARIUS TOURE, Commissaire Divisionnaire de Police (Reconduction) ;

• Monsieur FOFANA BRAHIMA, Commissaire Divisionnaire de Police (Reconduction) ;

• Monsieur KOUAKOU ADJOUMANI, Commissaire Divisionnaire de Police (Reconduction).

Au titre des Directions rattachées au Cabinet:

- Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux :

• Monsieur DOSSO LOSSENI (Nouvelle nomination)

- Directeur de la Transmission et des Systèmes d'Information :

• Monsieur DOSSO SINALY (Nouvelle nomination) - Directeur des Renseignements Généraux :

• Monsieur KONATE ISSA (Nouvelle nomination) - Directeur de la Surveillance du Territoire :

• Monsieur LASSINE SANOGO (Reconduction) - Directeur des Examens et Concours de la Police Nationale :

• Monsieur TOURE LANZENI (Nouvelle nomination) - Directeur de la Coopération Internationale ;

• Monsieur CAMARA SOULEYMANE (Nouvelle nomination) - Directeur de la Logistique et des Infrastructures :

• Monsieur SANOGO YACOUBA (Nouvelle nomination) - Directeur des Services de Santé.

• Monsieur NAMBALA TOURE BENJAMIN (Reconduction)

Au titre de la Direction Générale de la Police Nationale

- Directeur Général Adjoint chargé de la Sécurité Publique :

• Monsieur KOUAME YAO JOSEPH (Reconduction) - Directeur Général Adjoint chargé de la Police Scientifique :

• Monsieur ADAMA OUATTARA (Reconduction) - Directeur Général Adjoint chargé de la Police Judiciaire :

• Monsieur TIMITE NAMORY (Nouvelle nomination) - Directeur de la Police Criminelle :

• Monsieur ELLOH WODJE RAYMOND (Reconduction) - Directeur de la Police Economique et Financière :

• Monsieur DIOMANDE GUEUTY GEORGES (Nouvelle nomination) - Directeur de la Police des Stupéfiants et des Drogues:

• Madame TOURE MABONGA épse ATCHET (Reconduction) - Directeur des Unités d'Intervention :

• Monsieur KOFFI YAO FRANCK (Reconduction) - Directeur de l'Identification Judiciaire

• Monsieur KOUAKOU MOUSSA (Nouvelle nomination) - Directeur de l'Informatique et des Traces Technologiques :

• Monsieur OUATTARA GUELPETCHIN MOUSSA (Reconduction) - Directeur du Laboratoire Central de la Police :

• Monsieur AKABROU IBRAHIMA NOUHOU (Reconduction) - Directeur des Ecoles et Centres de Formation de la Police Nationale : - Monsieur ALLA N’GUESSAN AIME (Nouvelle nomination) - Directeur de l’Ecole de Police d’Abidjan :

• Monsieur DIAKITE ABOUBACAR SIRIKI (Nouvelle nomination)

MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

- Directeur des Ressources Humaines :

• Monsieur CISSE SOULEYMANE (Reconduction)

II- NOMINATION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

- Directeur Général de l’Office National de la Protection Civile :

• Monsieur AMANKOU Kassi Gabin (Nouvelle nomination) - Directeur Général Adjoint de l’Office National de la Protection Civile :

• Monsieur FANOUX Jean De Clarence (Nouvelle nomination) - Chef du Département des Opérations de Secours :

• Monsieur YEO Yepessinan Marius - Chef du Département de la Prévention et de la Protection des Populations

• Monsieur LAVRY Olivier Marcel (Nouvelle nomination)