Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Opposée à la dernière requête de la défense, Bensouda désavouée par la chambre d'appel
 

Côte d'Ivoire : Opposée à la dernière requête de la défense, Bensouda désavouée par la chambre d'appel

 
 
 
 18134 Vues
 
  7 Commentaire(s)
 
 Il y a 3 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 05 mars 2020 - 11:34

Le juge Chile Eboe-Osuji


 La défense de Laurent Gbagbo a déposé la semaine dernière une nouvelle requête auprès de la chambre d’appel relative à obtenir des pages additionnelles pour pouvoir répondre au mémoire d’appel de l’Accusation déposé le 15 octobre 2019.


En réaction, la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) a expliqué que, aucune des raisons avancées par le conseil de l’ex chef d’Etat ivoirien, ne démontrerait un caractère exceptionnel de circonstances justifiant une extension de page pour son mémoire.


Les juges de la chambre d’appel ont pris une décision relative à la demande de prolongation du nombre de pages de M. Laurent Gbagbo pour sa réponse au mémoire d'appel du Procureur.


Le juge Chile Eboe-Osuji et ses collègues ont désavoué Fatou Bensouda en prolongeant la limite de pages pour les réponses des accusés (Ndlr Gbagbo et Blé Goudé) à son mémoire d'appel de 30 pages.


 

Ils ont également prolongé la limite de pages pour les victimes afin de faire leurs observations de huit pages.


« Conformément à l’article 37 (2) du Règlement, une chambre peut accorder une prorogation de la limite de pages «dans des circonstances exceptionnelles», la Chambre d'appel considère que, dans les circonstances spécifiques de l'affaire, où M. Gbagbo doit répondre à l'intégralité du mémoire d'appel de 130 pages, et notant la nouveauté et la complexité des questions soulevées en appel, il existe «une exception circonstances »au sens de l'article 37, paragraphe 2, du règlement. La Chambre d'appel accueille donc la demande », indique le juge Nigérian.


En conséquence, le nombre de pages limité pour la réponse de M. Blé Goudé est également allongé de 30 pages. Quant aux victimes, leurs observations s'étendent sur huit pages.


 Quant à la demande du Procureur de lui accorder une «extension proportionnelle du nombre de pages pour toute réponse consolidée qu'elle (peut]) être autorisée à déposer, conformément à toute demande d'autorisation de le faire, le cas échéant» , « la Chambre note le caractère nécessairement conditionnel d'une telle demande.


 

Enfin, la Chambre d'appel indique qu’elle répondra à toute demande d'autorisation de répondre et à toute extension de la limite de pages à cet effet, si et si elle est saisie positivement avec une.


Donatien Kautcha, Abidjan



 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Politique
 
Côte d'Ivoire : Ouégnin salue l'accord cadre PDCI et Parti de Gbagbo,...
 
 
Côte d'Ivoire : Ouégnin salue l'accord cadre PDCI et Parti de Gbagbo, « c'est le fruit de la réflexion des deux locomotives de l'opposition significative »
Politique
 
Côte d'Ivoire : La Plateforme politique EDS apporte son soutien ferme...
 
 
Côte d'Ivoire : La Plateforme politique EDS apporte son soutien ferme à l'accord cadre FPI/PDCI, communiqué
Côte d'Ivoire : Présidentielle octobre, voici les critères pour être candidat du PDCI adoptés à plus de 95%
Politique
Côte d'Ivoire : Présidentielle octobre, voici les critères pour ê...
Côte d'Ivoire il y a 11 heures
 
Côte d'Ivoire: Élection présidentielle d'octobre, le PDCI-RDA fixe une contribution de 25 millions de FCFA à l'organisation de la convention pour le candidat à l'investiture
Politique
Côte d'Ivoire: Élection présidentielle d'octobre, le PDCI-RDA fix...
Côte d'Ivoire il y a 12 heures
 
Cameroun : L'armée repousse une attaque de Boko Haram aux portes de l'Extrême-Nord, 3 terroristes tués
Politique
Cameroun : L'armée repousse une attaque de Boko Haram aux portes...
Cameroun il y a 13 heures
 
 
 
 
  7 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Opposée à la dernière requête de la défense, Bensouda désavouée par la chambre d'appel
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
SRIKABLA
Ce juge(patron de la CPI) Nigerian fait du bon boulot ...... DRAMANE Wa-Tra ..n'arrive pas á le corrompre pour le moment
 
 il y a 3 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
@Marius
Cette procureure de la CPI persévère toujours dans son incompétence et sa médiocrité. Je parie qu'elle a gardé une dent contre les 82 témoins moutons du rdr sortis tout droit des laboratoires de la mairie d'abobo. il faut dire que ces 82 cancres ont contribué à montrer aux yeux du monde sa médiocrité. mdrrr
 
 il y a 3 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
La Cour a donc coupé la poire en deux. Extension des limites pour la défense et extension des limites pour les victimes. C'est donc 50/50... On attend la suite du processus...
 
 il y a 3 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
@Marius
koh la cour a coupé la poire en deux pour la défense et les victimes. Visiblement le chien abruti cherche une victoire par procuration dans la "défaite" à ce stade, de la procureure qui a plaidé plutôt pour une une non extension des limites à la défense. Quand on est un détritus d'un curetage mal qui s'est mal passé, de plus assimilé à cette sale race, on ne peut que raisonner ainsi. sale rat abruti.
 
 il y a 3 mois
Peace101
Certainement que la pondeuse suintante du s.o.b. dum_rius pourra nous définir incompétence après sa visite au vétérinaire... Pinhead...
 
 il y a 3 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
@Marius
Eh oui ! Elle ira avec ta djandjou de pondeuse chez le vétérinaire pour qu'il remettre en place les hémorroïdes exsudantes puantes de maman @101. Ça c'est sûr, car tu l'as définie aussi comme «incompétente» ou bien l'odeur fétide de ses hémorroïdes te fait oublier celà ? Salope! Loll
 
 il y a 3 mois
Peace101
Ouh la la... Sacré @Peace101... Il a encore touché en plein dans le foi son chiot suiveur copieur-colleur... Lolll... Qu'il m'amuse ce clown avec sa bêhhh... bêhhh pondeuse... Riresssss...
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement