Fatou Bensouda

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé via leur conseil, ont dans leurs dernières requêtes adressées aux juges de la chambre de la cour d’Appel, demandé qu’ils rejettent l’appel de la procureure et qu’ils soient libérés immédiatement, conformément à la décision de la majorité des juges de la chambre de première instance en janvier 2019.

Fatou Bensouda dont la réponse écrite était très attendue face aux observations faites par les avocats des accusés, estime qu’il est prudent d’informer maintenant la Chambre que si les circonstances l’exigent, elle pourrait avoir besoin de plus de temps pour préparer sa demande d’autorisation de répondre et pourrait ne pas être en mesure de déposer sa demande d’autorisation de répondre, comme prévu actuellement, d’ici le 10 avril 2020.

L’Accusation informe par la présente la Chambre d’appel qu’elle a l’intention de demander l’autorisation de répondre aux réponses de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé à l’appel de l’accusation en vertu de la norme 60 du Règlement de la Cour. Elle a l’intention de déposer sa demande d’autorisation à répondre d’ici le 10 avril 2020.

Comme nous l’annoncions dans un précédent article, Cour Pénale Internationale (CPI) a pris des dispositions pour prévenir la maladie à coronavirus ou Covid 19.

Afin donc de prévenir la propagation de cette pandémie, les membres du personnel travailleront à distance jusqu’au 31 mars 2020. « La CPI a adopté des mesures pour assurer la continuité de ses activités et accomplir son mandat tout en protégeant le personnel et leurs familles Toutes les visites sont annulées. Nous espérons vous accueillir à nouveau bientôt », indiquait la cour dans une note.

Un argument de l’ancienne ministre de la justice Gambienne pour justifier sa demande auprès des juges.

« Toutefois, le Procureur informe également la Chambre d’appel que cette intention actuelle nécessitera un examen et une réévaluation continus en fonction de l’évolution de la situation entourant l’épidémie de COVID-19 aux Pays-Bas dans les semaines à venir. Ceci est particulièrement vrai à la lumière des perturbations qui seront causées par le fait que le personnel devra désormais travailler à domicile dans des circonstances difficiles, et étant donné que certains membres du personnel du bureau sont déjà malades et qu’il existe un réel potentiel pour que d’autres soient affectés de la même manière en fonction de ce qui est connu sur la propagation de la maladie. Le Procureur estime qu’il est prudent d’informer maintenant la Chambre que si les circonstances l’exigent, le Procureur pourrait avoir besoin de plus de temps pour préparer sa demande d’autorisation de répondre et pourrait ne pas être en mesure de déposer sa demande d’autorisation de répondre, comme prévu actuellement, d’ici le 10 avril 2020. Dans ce cas, l’Accusation en informera la Chambre d’appel », indique Bensouda.

Le Bureau du Procureur dit prendre très au sérieux la santé des membres de son personnel qui, simultanément à leurs obligations professionnelles, doivent désormais s’occuper de leurs enfants et de leur famille, notamment en raison de l’annulation de l’école aux Pays-Bas jusqu’au 6 avril 2020 au moins.

« En outre, plusieurs membres du personnel du ministère public sont déjà tombés malades ou s’occupent d’enfants malades et/ou de leur famille et de leur partenaire. Compte tenu de ce que l’on sait sur la propagation de la maladie, il est très probable que d’autres membres du personnel tombent également malades. En outre, bien que le personnel du ministère public soit censé travailler à distance à partir de demain, tous les membres du personnel ne sont pas en mesure de le faire actuellement en raison des restrictions techniques concernant le nombre de licences Citrix disponibles. Enfin, le ministère public prévoit raisonnablement que si un grand nombre de membres du personnel de la Cour travaillent tous en même temps à domicile, cela entraînera des perturbations dans l’utilisation des serveurs et des bases de données qui sont essentiels pour le personnel du ministère public à utiliser pour effectuer leur travail et respecter les délais », poursuit l’accusation.

Enfin, l’Accusation informe par la présente la Chambre d’appel qu’elle a l’intention de demander de répondre aux réponses d’ici le 10 avril 2020 et qu’elle fait de son mieux pour l’heure actuelle pour déposer à cette date. Toutefois, elle notifie également à la Chambre d’appel que des facteurs indépendants de sa volonté, y compris ceux décrits ci-dessus, peuvent avoir un impact négatif sur sa capacité à déposer à cette date. Dans ce cas, elle en informera la Chambre d’appel.

Donatien Kautcha, Abidjan