Le juge Oré

Le mandat du juge, Sylvain Oré, expire en juin 2020 a-t-on appris auprès de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

L’ivoirien avait été réélu en en juin 2014 pour un mandat de six (06) ans après un précédent mandat. Oré avait été réélu, président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), pour un mandat de deux ans.

Il se trouve dans la même situation, que la Tanzanienne, Imani Aboud élue en 2018, le Tunisien, Rafaa Ben Achour, élu en 2014 et le Mozambicain, Angelo Vasco Matusse élu en 2014 pour un mandat de six (06) ans.

La commission de l’Union Africaine (UA) souhaite attirer l’attention des honorables missions permanentes sur le fait que l’élection et la nomination des quatre (04) nouveaux membres/ juges se dérouleront lors de la 37è session ordinaire du Conseil exécutif, prévue pour juillet 2020, à N’Djamena, Tchad.

Les Etats membres de la CADHP sont invités à soumettre des candidats au bureau du conseiller juridique de la commission de l’UA au plus tard le 30 avril 2020.

La Cour se compose de onze juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine. Il ressort des directives de l’UA relatives à la désignation et à l’élection des candidats au poste de juge que la Cour a le nombre suivant de juges de chaque région : Est (2), Nord (2), Centre (2), Ouest (3) et Sud (2). La Cour ne peut comprendre deux juges de la même nationalité.

Les juges sont élus pour une période de six ou quatre ans et sont rééligibles une seule fois. Les juges de la Cour élisent parmi eux un président et un vice-président de la Cour pour un mandat de deux ans. Ils ne peuvent être réélus qu'une seule fois. Le Président de la Cour exerce ses fonctions à temps plein et réside au lieu du siège de la Cour, tandis que les dix autres (10) juges travaillent à temps partiel. Dans l'exercice de ses fonctions, le Président est assisté par un greffier qui exerce les fonctions de gestion administrative du Greffe de la Cour.

La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Cour) est une cour régionale créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de l'homme et des peuples, des libertés et des devoirs en Afrique. Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

À ce jour, trente (30) États seulement ont ratifié le Protocole. Il s’agit de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, de la Côte d'Ivoire, des Comores, du Congo, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, du Kenya, de la Libye, du Lesotho, du Mali, du Malawi, du Mozambique, de la Mauritanie, de Maurice, du Nigéria, du Niger, du Rwanda, de la République arabe sahraouie démocratique, de l’Afrique du Sud, du Sénégal, de la Tanzanie, du Tchad, du Togo, de la Tunisie, l'Ouganda et la République du Cameroun.

Le Protocole établissant la Cour africaine prévoit qu’une fois qu'un État a ratifié le Protocole, il doit aussi faire une déclaration spéciale acceptant la compétence de la Cour africaine pour permettre aux citoyens se saisir directement la Cour. À ce jour neuf pays seulement ont fait une telle déclaration. Ces pays sont le Benin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, le Malawi, le Mali, la Tanzanie et la Tunisie, indique-t-on.

Donatien Kautcha, Abidjan