La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) du Sénat a voté hier à l'unanimité des 15 sénateurs présents sur les 16 que comptent la commission, le projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire.

Adama Coulibaly, Ministre de l'Economie et des finances, commissaire du gouvernement a précisé que cette loi tend à interdire les tombolas et les loteries de toute espèce, sur toute l'étendue du territoire national, à l'exception de celles organisées par la Loterie nationale. 

Selon lui, de nos jours, à l'ère du numérique et de la dématérialisation croissante, ajoutée à l'émergence d'une clientèle nouvelle complètement différente de celle d'il y a cinquante ans, ces dispositifs juridiques ne paraissent plus en mesure de régler, efficacement et de façon exhaustive, la problématique nouvelle soulevée par les jeux de hasard en Côte d'Ivoire.

La Loterie Nationale de Côte d'Ivoire (LONACI) a contribué au budget de l'Etat, de 2015 à 2018, à hauteur de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA. Les prévisions de sa contribution au budget pour l'année 2019 sont estimées à la somme de huit milliards soixante-huit millions neuf cent trente-neuf mille quatre cent dix (8 068 939 410) de francs CFA.

Le ministre a mentionné qu'en plus de cette contribution, la LONACI participe au financement de projets sociaux en particulier les infrastructures communautaires de base telles que les centres de santé, les écoles, les pompes villageoises. 

A ce titre, elle a investi, de 2015 à 2018, la somme cumulée d'un milliard cinq cent trente-neuf millions quatre cent huit mille cent six (1 539 408 106) de francs CFA. 

Malheureusement, à l’ensemble croire, cette importante contribution au programme économique et social et au budget de l'Etat par le secteur des jeux de hasard est malheureusement freinée, voire compromise, par plusieurs facteurs. Au nombre de ceux-ci, il a cité la forte prolifération des jeux de hasard illicites et clandestins.

« La prolifération des jeux de hasard illicites et clandestins a sans nul doute des conséquences fâcheuses sur l’économie ivoirienne. Qui perd d’importantes sommes en guise de taxes évaluées en dizaines de milliards de nos francs « A cet égard, il a été identifié, au niveau des paris sportifs, plus de cinq cents (500) sites internet proposant des jeux en ligne accessibles depuis la Côte d'Ivoire sans autorisation. Le chiffre d'affaire annuel réalisé par ces sites est estimé à six milliards (6 000 000 000) de francs CFA, soit une perte fiscale de cent quatre-vingts millions (180 000 000) de francs CFA pour l'Etat. En outre, une étude réalisée en 2018, par la LONACI, révèle qu'il s'est développé sur le territoire ivoirien un jeu illicite appelé « Loto Ghanéen.», a-t-il expliqué.

Le Ministre de l'Economie et des finances a indiqué que les organisateurs de ces jeux disposent de près de cinq mille (5000) points de vente et réaliseraient au moins un chiffre d'affaires annuel de plus de trente-six milliards (36 000 000 000) de francs CFA.

«La fiscalité du secteur appliqué à ce chiffre d'affaire, représenterait un manque à gagner d'environ un milliard quatre-vingt millions (1 080 000 000) de francs CFA pour l'Etat. Enfin, des ressortissants chinois ont installé trois cents (300) machines à sous, dans plusieurs villes et villages du pays, en violation des textes en vigueur. Selon les informations recueillies auprès de la LONACI, cette activité illégale réalise un chiffre d'affaire annuel d'environ un milliard quatre cent seize millions huit cent soixante-sept mille cent vingt (1 416 867 120) francs CFA et entraine également pour l'Etat un préjudice fiscal de quarante-deux millions cinq cent six mille quatorze (42 506 014) francs CFA.», a relevé, Adama Coulibaly.

Selon lui, en plus de cet énorme préjudice subi par l'Etat, il est à noter que ces jeux de hasard illicites constituent un terreau favorable à la réalisation d'activités criminelles telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

«Compte tenu de toutes ces difficultés et de tous ces dangers, il est nécessaire voire urgent de doter le secteur des jeux de hasard d'un nouveau cadre juridique et institutionnel qui prend en compte toutes ces réalités nouvelles. », a conclu le Ministre.

Wassimagnon