Le mercredi 27 mai 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

- Projets de décrets

B/-Mesure Individuelle

C/-Communications

D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord d’Etablissement de l’Institut Mondial pour la Croissance Verte ou Global Green Growth Institute (GGGI), signé le 20 juin 2012, à Rio de Janeiro (Brésil).

L’Institut Mondial pour la Croissance Verte, créé lors de la conférence de Rio de Janeiro en juin 2012, a principalement pour objectif de promouvoir une nouvelle forme de croissance économique basée sur un développement sobre en carbone, socialement viable et résiliente aux effets néfastes des changements climatiques.

La ratification de cet accord permettra à la Côte d’Ivoire de bénéficier de l’assistance technique de cet institut, à travers l’installation d’un Bureau-Pays pour assister le Gouvernement dans l’identification des priorités d’investissement vert et la mobilisation de ressources financières additionnelles au budget de l’Etat, en vue de la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction des effets du changement climatique.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°6575-CI, d’un montant total de quarante-neuf millions (49 000 000) d’Euros, soit trente-deux milliards cent quarante et un millions huit cent quatre-vingt-treize mille (32 141 893 000) francs CFA, conclu le 05 mai 2020 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest.

Ce projet vise à améliorer et à harmoniser la production, la diffusion et l’utilisation des statistiques économiques et sociales de base des pays participants, ainsi que des organismes régionaux tels que la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Africaine (UA).

Ce financement permettra, spécifiquement à la Côte d’Ivoire, de moderniser les infrastructures technologiques du système statistique, grâce à l’acquisition et à l’installation d’équipements et de services de pointe nécessaires au fonctionnement optimal de l’Institut National de la Statistique (INS).

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Ville, le Ministère de l’Hydraulique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°2017047/PR CI 2018 18 00 d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, conclu le 02 juillet 2018, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du programme de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan.

Ce financement est dédié à la construction de deux (02) châteaux d’eau de 5 000 m3 chacun à Gonzagueville et à Marcory, et de 210 km de réseau d’eau potable, au renouvellement de 20 km d’anciennes conduites, ainsi qu’à la réalisation de 5 000 branchements sociaux.

Il fait suite aux appuis financiers de l’Agence Française de Développement (AFD) et de EximBank de Chine qui ont permis de réaliser entièrement les travaux de réhabilitation des châteaux d’eau de Koumassi et de Vridi, ainsi que les travaux de Bonoua 1 et 2, en vue de satisfaire durablement les besoins des populations du Grand Abidjan en eau potable de qualité.

4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2020019/PR CI 2020 08 00, d’un montant total de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, conclu le 24 avril 2020 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de réhabilitation et d’équipement des aéroports de Bouaké et de Korhogo.

Ce projet a pour objectif d’améliorer la sécurité et la sûreté des activités aéroportuaires de ces deux (02) pôles économiques régionaux du pays en élevant la qualité des infrastructures existantes aux normes aéronautiques en vigueur, grâce à des équipements performants d’aide à la navigation.

Ce financement permettra spécifiquement de réhabiliter et de renforcer la piste d’atterrissage de l’aéroport de Korhogo, et d’installer des instruments d’aide à la navigation de dernière génération dans les deux (02) aéroports.

5- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;

Le Conseil a adopté un décret fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline des services pénitentiaires.

Ce décret intervient en application de l’ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 accordant des pouvoirs disciplinaires aux Ministres techniques dont relèvent les agents des Douanes, des Eaux et Forêts, des Affaires Maritimes et des Services Pénitentiaires. Cette ordonnance autorise chaque Ministre concerné à prononcer des sanctions disciplinaires du second degré pour réprimer les manquements graves à la discipline. Elle institue, à cet effet, auprès de chaque Ministre dont relèvent les corps visés, un conseil de discipline pour garantir la transparence et l’impartialité des procédures éventuelles. Le présent décret organise les attributions, le fonctionnement et les modalités de nomination des membres du Conseil de discipline des services pénitentiaires.

6- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

· Le premier décret fixe la période et les modalités de révision de la liste électorale.

Conformément à la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ce décret fixe la révision de la liste électorale sur la période du 10 au 24 juin 2020. A cet effet, environ 11 000 centres d’enrôlement seront ouverts pour permettre aux requérants d’être le plus proche possible de leur lieu d’inscription sur la liste électorale.

Aussi, compte tenu de la pandémie de la COVID-19, la CEI offre la possibilité aux électeurs qui souhaitent changer de lieu de vote de le faire en ligne. Le mode opératoire de cette innovation sera précisé par la CEI.

· Le deuxième décret détermine les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire, en vue d’un changement du lieu de vote sur la liste électorale.

En application du Code électoral, ce décret précise les modalités de la preuve pour un changement éventuel de lieu de vote pour les électeurs intéressés.

Ainsi, la preuve du domicile ou de la résidence peut être établie par la production d’un certificat de domicile ou de résidence portant les nom et prénoms de l’électeur sollicitant le changement de lieu de vote.

La preuve de l’inscription au rôle des contributions est établie par la production de tout document établissant l’assujettissement de l’intéressé aux impôts locaux ou d’Etat, durant une période continue ou consécutive de cinq (05) ans à la date de démarrage de l’opération de révision de la liste électorale.

Enfin, la preuve de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire est établie par la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.

7- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la réserve de Séguéla dédiée à l’activité industrielle, d’une superficie de 44 hectares.

Constituées d’un site d’une superficie de 43 hectares et d’un site d’une superficie de 19 ares, ces parcelles de terrain sont réservées aux industries de matières premières dont regorge la localité. Elle abritera notamment la zone industrielle de Séguéla, dédiée à la transformation de l’anacarde, prévue pour stimuler le développement local et améliorer globalement la compétitivité du secteur de la production.

B/- MESURE INDIVIDUELLE

Au titre du Ministères des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur SY SAVANE Ibrahim en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Tunisienne, avec résidence à Tunis.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’analyse de la mise en œuvre du plan de riposte contre la maladie à Coronavirus (COVID-19), au 26 mai 2020.

Suite aux dernières mesures prises par le Conseil National de Sécurité (CNS), en date du 14 mai 2020, l’évaluation de la mise en œuvre du plan de riposte contre la COVID-19, au 26 mai 2020 fait ressortir les résultats principaux ci-après :

- l’augmentation progressive, du fait de la multiplication des prélèvements, du nombre de cas confirmés avec 2 423 cas confirmés dont 1 257 personnes guéries, 30 décès et 1 136 cas actifs au lundi 25 mai 2020 ;

- pour la première fois, le nombre de guéris comptabilisé à 1 257 cas est plus important que le nombre de cas actifs qui est de 1 136. Les résultats de cette semaine devraient confirmer cette inversion de tendance ;

- l’intégration effective de nouveaux laboratoires dans le circuit de diagnostic tels que le RETROCI à Abidjan et le laboratoire du CHU de Bouaké, avec le soutien technique de l’Institut Pasteur ;

- l’ouverture des centres d’accueil et de dépistage de la COVID-19 : Abobo Complexe sportif, Plateau Sorbonne, Attécoubé et Bingerville ;

- le transfert systématique à Abidjan de 36 cas dépistés positifs à l'intérieur du pays pour une prise en charge adéquate ;

- l’augmentation de l’offre de prise en charge à 626 lits d’hospitalisation et à 64 lits de réanimation ;

- la fourniture en équipements de protection individuelle pour les équipes soignantes et la disponibilité des médicaments au niveau des sites de prise en charge et de diagnostic ;

- la distribution effective des masques de protection aux populations, notamment au personnel de santé et aux populations cibles prioritaires, notamment aux forces de sécurité, aux enseignants et aux élèves;

- l’application stricte des directives nationales de prise en charge dans les structures sanitaires privées sélectionnées par le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

- le suivi sanitaire systématique, pendant une période de deux (02) semaines, de toute personne venant de l’extérieur du pays. Le site de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) reçoit les personnes entrant en Côte d’Ivoire dans l’attente de leur résultat du test.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour renforcer les districts sanitaires dans la lutte contre la COVID-19 et en particulier, les districts sanitaires frontaliers dans leur mission de surveillance et de veille sanitaire. Des instructions ont également été données pour améliorer le suivi des élèves et des enseignants de retour à l’intérieur du pays du fait de la reprise des cours dans les écoles, les collèges, les lycées et les universités. Aussi, la stratégie de transfert systématique des cas positifs vers un site de prise en charge dans le Grand Abidjan devrait permettre de réduire la transmission communautaire à l’intérieur du pays.

2- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 décembre 2019.

Pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, les productions de pétrole brut et de gaz s’établissent respectivement à 13 194 133 barils et 73 790 603 MMBTU, correspondant à un débit journalier de 36 148 barils de pétrole brut et de 202 166 MMBTU de gaz naturel. Elles enregistrent une hausse de 11,96% et 6,80% par rapport aux résultats obtenus en 2018 respectivement du fait de la mise en production de nouveaux puits forés pendant la phase 4 de développement (2018-2019) du gisement Baobab et de l’amélioration de la production sur le bloc CI-11 suite aux travaux effectués sur les puits.

La valorisation de la part Etat de pétrole brut et de gaz naturel est de 200,111 millions US Dollars, soit environ 117,211 milliards de francs CFA, en hausse de 1,45% par rapport aux performances de 2018 et de 12,99% par rapport aux prévisions de revenus. Ces hausses s’expliquent par les effets conjugués de l’augmentation de la production sur les blocs CI-11, CI-27 et CI-40.

Au niveau des produits pétroliers, la production totale, importations de bases incluses, est de 3 770 298 TM, soit une hausse de 15,74 % comparée à fin décembre 2018. Les ventes totales réalisées par la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) enregistrent une progression en volume de 13,5 % et en valeur de 7,8 % due essentiellement à la croissance du marché Terre. En 2019, les droits émis sur les produits pétroliers sont de 372,444 milliards de francs CFA contre 295,134 milliards de francs CFA à la même période en 2018, soit une hausse de 26,2% due à la taxation.

Relativement à l’électricité, la production totale brute en 2019, qui s’élève à 10 613,13 GWh dont 67,2 % issue du thermique et 32,8 % de l’hydraulique, enregistre une hausse de 6,16 % par rapport à son niveau de 2018. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalué à 199,054 milliards de francs CFA dont 196,137 milliards de francs CFA de gaz naturel.

En 2019, pour le secteur de l’électricité, il ressort un solde positif de 9,223 milliards de francs CFA pour des recettes de 643,906 milliards de francs CFA contre des dépenses de 634,683 milliards de francs CFA.

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02) communications.

· La première communication est relative à la gestion budgétaire des Etablissements Publics Nationaux (EPN) à fin décembre 2019.

A fin décembre 2019, les ressources globales mobilisées par les EPN s’élèvent à 478,9 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 85,2%. Ce montant comprend des ressources propres à hauteur de 29,70%, des ressources fiscales affectées de 15,53% et des subventions de l’Etat de 54,77%.

Parallèlement, les dépenses exécutées par les EPN se chiffrent globalement à 452,1 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 80,4%, sensiblement identique à celui de 2018 (80%). Elles se décomposent en dépenses de fonctionnement, soit 85,3% et en dépenses d’investissement 14,7%.

Ainsi, pour un budget de 562,1 milliards de francs CFA alloué aux EPN, il ressort de la gestion 2019, un résultat budgétaire excédentaire de 26,8 milliards de francs CFA en lien avec l’efficacité du contrôle qui n’autorise les engagements de dépenses qu’en tenant compte du niveau de réalisation des ressources. Globalement, en 2019, 24% des EPN ont réalisé plus de ressources que prévu, avec un excédent cumulé de 9,1 milliards de francs CFA, soit 34% du résultat budgétaire et 71% des EPN ont réalisé, par contraction des dépenses d’investissement, un excédent cumulé de 17,7 milliards de francs CFA, soit 66% du résultat budgétaire.

Toutefois, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Budget et Portefeuille de l’Etat à l’effet de prendre les dispositions idoines pour élaborer, en collaboration avec les Ministères de tutelle technique, une stratégie d’optimisation des ressources propres des EPN.

· La deuxième communication est relative à l’atterrissage budgétaire 2019 et aux anticipations sur les risques budgétaires 2020 liés au portefeuille de l’Etat.

L’année 2019 a été marquée par la bonne dynamique des résultats des entreprises publiques observée sur ces derniers exercices. Le portefeuille public affiche un résultat provisoire excédentaire de 56,1 milliards de francs CFA contre 15,9 milliards de francs CFA en 2018.

Cette bonne performance réalisée en 2019 est principalement portée par les Sociétés d’Etat, avec une réalisation estimée à 49,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 85% par rapport aux objectifs budgétaires de l’exercice. Cette performance est consolidée par les Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire qui affichent un excédent de 7 milliards de francs CFA.

Cependant, des contreperformances ont été enregistrées au niveau de quelques entreprises publiques, cumulant une perte à l’atterrissage 2019 plus prononcée que le déficit prévu en début d’exercice.

Aussi, aux fins de contenir la dégradation de la situation financière des entreprises présentant des risques budgétaires, ainsi que celles dont l’équilibre reste fragile, le Conseil prévoit diverses mesures financières et non financières, ainsi que des mesures spécifiques liées à l’impact de la pandémie de la COVID-19, pour maintenir la dynamique globale des performances du portefeuille.

Ainsi, les dirigeants des entreprises publiques sont invités à :

- ajuster leurs prévisions budgétaires afin d’apprécier judicieusement l’incidence du ralentissement ou de l’arrêt de certaines activités économiques sur leurs performances financières ;

- présenter l’évolution de leur trésorerie, le manque à gagner potentiel, et le soutien attendu de l’Etat, le cas échéant.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget à fin mars 2020.

L’exécution du budget de l’Etat, à fin mars 2020, a été fortement marquée par le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 et le basculement effectif en mode budget-programmes ayant occasionné un démarrage moins rapide de l’exécution des dépenses et une performance moins forte qu’attendue en matière de mobilisation de ressources. Ainsi, à la fin du premier trimestre 2020, les ressources mobilisées se chiffrent à 1 292,9 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 539,1 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 84%. Ce montant comprend 931,8 milliards de francs CFA de recettes budgétaires et 361,1 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie. Les recettes fiscales, bien qu’en deçà des prévisions, ont atteint un niveau satisfaisant à hauteur de 915,6 milliards de francs CFA avec un taux de recouvrement de 97,5% par rapport aux objectifs et une progression de 11,1% par rapport à la même période de 2019.

Parallèlement, les dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 1 270,8 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 456,1 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 87,3%, avec les charges de fonctionnement des services globalement contenues à l’intérieur des dotations prévues.

Aussi, compte tenu du léger retard constaté dans l’exécution des dépenses d’investissement par rapport aux objectifs, au premier trimestre 2020, pour la suite de l’exécution budgétaire 2020, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Budget et Portefeuille de l’Etat à l’effet de prendre les dispositions diligentes en relation avec les ordonnateurs des dépenses, en vue d’améliorer le rythme de consommation des crédits budgétaires.

D/- DIVERS

Le Conseil a été informé de la tenue du prochain Conseil National de Sécurité le jeudi 28 mai 2020.