Un internaute vérifiant son téléphone (ph)

La Cour de justice de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu son verdict sur une affaire concernant le Togo et a jugé que la restriction de l’accès à l’Internet opérée du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017, était non fondée par la loi et constituait une violation de la liberté d’expression.

Le jugement de la Cour de justice de la CEDEAO est rendu public par Amnesty International Togo, des organisations de la société civile et une citoyenne.

En se prononçant sur le jugement rendu, Marceau Sivieude, le directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International a déclaré que « la décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’Internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droit humains ».

La note rendue publique fait noter que la Cour a demandé aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droits humains.

La plainte auprès de la Cour de justice de la CEDEAO pour violation par les autorités de la liberté d’expression a été déposée en décembre 2018 par sept Organisations non gouvernementales (ONG) basées au Togo et une journaliste blagueuse.

La restriction de l’accès à internet au Togo à l’époque avait pesé sur l’organisation des manifestations qui n’étaient pas en faveur du pouvoir. La période a été marquée par des manifestations populaires de l’opposition togolaise pour réclamer des reformes constitutionnelles. La mise hors réseau téléphonique fut un moyen ayant servi à désorganiser les manifestants et à les priver de s’organiser et échanger sur les réseaux sociaux.

Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

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